Bitcoin en Centrafrique : les dessous du compromis de Douala

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Bitcoin en Centrafrique : les dessous du compromis de Douala

Bangui gèle l’application de sa loi sur les cryptomonnaies contre une réglementation de la BEAC sur les cryptoactifs. Tel est le terrain d’entente trouvé dans la capitale économique camerounaise, les 20 et 21 juillet.

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Alors que le pire était à craindre, la Centrafrique s’en est plutôt bien sortie au terme des sessions extraordinaires du conseil d’administration de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et du comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) consacrées à l’adoption de la loi régissant la cryptomonnaie. « Il y avait surtout une volonté de ne pas humilier Bangui. Au contraire, un compromis a été trouvé en aménageant une porte de sortie », insiste auprès de JA un participant.

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C’est peu dire que Hervé Ndoba, le ministre centrafricain des Finances et du Budget qui présidait les travaux les 20 et 21 juillet, n’a pas été ménagé par ses pairs, notamment le Tchad et surtout, le Congo : « L’enjeu pour Brazzaville étant de récupérer le poste de gouverneur de la banque centrale, en vertu du principe de rotation », analyse un haut fonctionnaire communautaire.

Pas de décret d’application

Une pression accentuée par le fait que le communiqué d’Obed Namsio, le directeur de cabinet de Faustin-Archange Touadéra, annonçant l’achat des premiers « sango coin » [la monnaie numérique nationale, ndlr] pour le 25 juillet, a atterri sur les téléphones des argentiers des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), regroupant le Congo, le Gabon, la Centrafrique, la Guinée équatoriale, le Tchad et le Cameroun, pendant qu’ils débattaient du sujet.

« Bangui s’est engagée à ne pas publier le décret d’application de la loi du 22 avril. Ce qui équivaut à geler sa mise en œuvre. En retour, elle devra patienter jusqu’à ce que la BEAC élabore une règlementation régionale sur les cryptoactifs pour s’y conformer », précise notre interlocuteur. Le compromis trouvé à Douala le 21 juillet rejoint ainsi la position du FMI dont une délégation avait achevé une mission à Bangui une semaine plus tôt. En contrepartie, entre autres de la prolongation de trois mois de son programme de référence, l’institution de Bretton Woods invitait alors le pays à adapter certaines dispositions de sa législation à l’architecture juridique communautaire, notamment la convention de l’Umac.

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Une orientation qui découle de la note du groupe de travail mis en place en avril par le gouverneur de la banque centrale régionale, Abbas Mahamat Tolli. Lequel document, que Jeune Afrique a pu consulter, a également servi de base de discussion pour les ministres.

Note interne

En effet, quand la loi adoptée par Bangui en avril reconnait le bitcoin comme monnaie de référence et oblige tout agent économique à accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat et la vente d’un bien ou d’un service, pour les experts du groupe de travail cela revient à ôter au franc CFA sa prérogative exclusive d’unité de compte monétaire. La banque centrale considère également que ces dispositions lui retirent « le privilège exclusif de l’émission monétaire ayant cours légal et pouvoir libératoire » dans la zone, peut-on lire dans la note.

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En outre, les experts n’ont pas vu d’un bon œil l’article 11 de la loi qui consacre la convertibilité automatique des cryptomonnaies en franc CFA, ni son article 23 qui dispose que l’État garantit cette convertibilité à travers la banque centrale par la création d’un trust [portefeuille de cryptomonnaies, ndlr]. Les rédacteurs de ladite note estiment que de telles dispositions conduisent à l’instauration d’un « dualisme monétaire » par l’existence d’une monnaie qui concurrence le franc CFA, à défaut de le supplanter, et échappe au contrôle de la banque centrale.

Le groupe de travail a également estimé que la disposition sur le taux de change entre les cryptomonnaies et le F CFA déterminé par le marché, contrevient au régime de change fixe en vigueur, au profit d’un autre, flexible. Le risque résidant notamment dans l’érosion des
réserves de change à cause de transactions qui échappent au contrôle du système financier régional.

En quête d’appuis budgétaires auprès des bailleurs de fonds, Bangui a donc plié à Douala sans pour autant rompre. L’échéance du lundi 25 juillet annoncée par l’entourage de Faustin-Archange Touadéra pour mettre les premiers « sango coin » en vente, constituera le premier test de cette nouvelle entente.

Jeune Afrique

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