Bitcoin en Centrafrique : ce que dit le nouveau projet de loi de Touadéra

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Bitcoin en Centrafrique : ce que dit le nouveau projet de loi de Touadéra


Le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), à Yaoundé, en a eu la primeur le 15 mars. Les représentants de la Centrafrique y ont annoncé avoir soumis un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 avril 2022 sur la cryptomonnaie, à quelques heures du sommet de la Cemac.

Un texte présenté à point nommé. Alors que l’actuelle loi, dont la Cour constitutionnelle centrafricaine a retoqué certains articles, consacrait l’obligation pour tout agent économique d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat et la vente d’un bien ou d’un service, le nouveau texte, exposé aux ministres des Finances devant l’Umac, le 15 mars, prône plutôt la liberté de consentement. De son côté, la délicate question de convertibilité automatique des cryptomonnaies en F CFA n’est pas abordée.

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Au cours de la session extraordinaire du 21 juillet, à Douala, de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), qui regroupe le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, les participants avaient constaté une incompatibilité entre certaines dispositions de la loi centrafricaine et les accords et conventions de l’Umac, ainsi que les statuts de la banque centrale régionale. « Ce nouveaux texte amendé prend en compte les recommandations formulées par la BEAC et ses organes de décision« , commente un participant.

Un texte flou

« Dans son instruction au lendemain de la première loi, la BEAC avait fait un travail plus précis », relève cependant de son côté une juriste spécialisée dans les monnaies numériques. Et de poursuivre : « Ce nouveau texte reste « ou. Il dit en somme que tout acteur pourrait rentrer dans le champ d’application et de nombreux chantiers sont remis à plus tard (avec promulgation par voie réglementaire des éléments restants). Et enfin, les mineurs vont être taxés. »

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Dans une logique de compromis, les ministres des Finances de la Cemac espéraient pourtant « qu’une solution préservant la compatibilité des dispositions nationales en la matière avec l’architecture institutionnelle et réglementaire de la Communauté » résulterait du rapprochement opéré entre les autorités centrafricaines et celles de la BEAC.

Vers la création d’une nouvelle monnaie

Ainsi, loin d’aplanir toutes les incompréhensions, certaines dispositions du nouveau texte suscitent encore des préoccupations. Notamment l’article 6 qui dispose : « Toutes les transactions électroniques en République Centrafricaine peuvent être exprimées en cryptomonnaie légalement reconnues et encadrées par des textes de régulation. » Une pirouette qui revient à créer une nouvelle monnaie, selon un spécialiste des questions monétaires contacté par Jeune Afrique. « Ce qui n’est pas acceptable au regard des textes communautaires actuels », souligne-t-il

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Et de s’interroger également sur la pertinence de l’article 7 qui soustrait les échanges en cryptomonnaie de l’impôt. « Est-ce concevable dans un État ayant besoin de ressources et qui a généralement du mal à boucler son budget », questionne-t-il.

Une seconde agence de régulation

Un autre sujet abordé dans le projet de loi interpelle : celui de l’agence spéciale chargée de la régulation des cryptomonnaies. « Ils veulent créer une nouvelle agence spéciale, alors que l’existante n’a déjà pas de budget. Ce qui pose la question du devenir l’agence actuelle », signale notre juriste. Une agence, annoncée dans le premier texte en avril 2022, et pour laquelle rien n’a vraiment évolué.

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Quoi qu’il en soit, en créant une Agence nationale de régulation de transaction électronique (ANTE), Bangui ne cherche-t-elle pas à ôter la supervision des cryptomonnaies aux instances communautaires dédiées que sont la banque centrale, les régulateurs bancaire (Cobac) et boursier (Cosumaf) ?

Ces appréhensions seront-elles balayées à l’issue du sommet de ce vendredi 17 mars par Faustin Archange Touadéra ? Une communication sur « (l’)analyse et (les) conséquences pour la sous-région » de la cryptomonnaie est à l’ordre du jour lors du sommet des chefs d’État de la Communauté.

Jeune Afrique

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