Bibliographie – L’avenir des droits sociaux en Europe : les contributions du RACSE [retour sur la Conférence de Turin]

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L’ESSENTIEL : En octobre 2014 se réunissaient à Turin les représentants 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne (Commission, CJUE et Parlement européen) et de celles du Conseil de l’Europe (Secrétaire général, Comité européen des droits sociaux, Direction de la Charte sociale européenne, Comité des ministres, Comité gouvernemental). L’ambition était de relancer la Charte sociale européenne et les droits sociaux en tant qu’éléments du socle démocratique européen. Le lecteur trouvera ici les contributions du Réseau Académique Européen sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux [RACSE / ANESC] à ce qu’il est convenu désormais d’appeler « le processus de Turin »

1- Le contexte

La contribution du RACSE/ANESC à la Conférence de Turin a consisté en un Memorandum assorti d’un relevé de positions et de propositions.

Le Mémorandun a été rédigé conjointement par le Pr Jean-François Akandji-Kombé, Université Paris 1, Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (R.A.C.S.E.) et par le Pr Olivier De Schutter, Professeur à l’Université catholique de Louvain (Belgique), Ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation (2008-2014), et membre du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels (ONU, 2015-2018).

Les deux documents ont été approuvés par l’Assemblée générale du Réseau réuni à Turin, le16 octobre 2014.

Les deux documents ont été réceptionnés par les représentants gouvernementaux et institutionnels à la Conférence, et figurent désormais parmi les documents de référence du processus de Turin, toujours en cours.

2- Introduction aux contributions

La Charte sociale européenne a été voulue par les Etats membres du Conseil de l’Europe comme pendant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Comme cette dernière, la Charte concrétise le but de cette organisation qui est de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun des Etats européens et de favoriser leur progrès économique et social, notamment par la défense et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Aussi, participe-t-elle de la construction de la société démocratique européenne.

Depuis son adoption le 18 octobre 1961, et avec sa révision le 3 mai 1996, la Charte sociale européenne constitue une référence reconnue en Europe, en tant qu’elle formule le catalogue le plus complet de droits sociaux. Elle est au fondement du développement des droits sociaux fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (article 151 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

La Charte sociale européenne de 1961 (et sa version révisée de 1996) sont des instruments conventionnels internationaux au sens de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. Ainsi que le confirme la Charte elle-même: « Les Parties s’engagent à se considérer comme liées par les obligations résultant des articles et des paragraphes » figurant dans la partie I (article 20 de la Charte sociale européenne, article A de la Charte sociale européenne révisée). En ratifiant lesdites Chartes, ceux-ci s’engagent, conformément à l’article 26 de ladite Convention de Vienne, à exécuter les engagements qu’elles contiennent de bonne foi.

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) est une association[1] qui réunit, à titre principal, des enseignants-chercheurs et chercheurs des établissements d’enseignement supérieur d’Europe, de rang professoral ou non, et, à titre subsidiaire, des personnes physiques ou morales particulièrement qualifiées sur les questions relatives à la Charte sociale européenne et aux droits sociaux. Selon ses statuts, « le Réseau a pour mission prioritaire la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe, et prend toute initiative propre à faire connaître la Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits sociaux en Europe, ainsi qu’à améliorer leur mise en œuvre et leur protection tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation »[2].

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux voit la Conférence à haut niveau de Turin comme devant avoir pour objectif de traduire dans la réalité européenne la vocation de la Charte sociale à être une véritable constitution sociale pour l’Europe. La réalisation de cet objectif n’implique, en l’état actuel du droit européen, aucune révision des textes en vigueur. Elle suppose cependant que soient prises par le Comité des ministres, qui en a le pouvoir, des mesures concrètes pour renforcer la visibilité et l’effectivité de la Charte sociale. Elle suppose également une amélioration de la coordination entre la production normative de l’Union européenne et les exigences de la Charte sociale européenne.

Tel est le sens et l’esprit du présent document. Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux souhaite, à travers lui, contribuer à la réflexion collective sur les thèmes à l’ordre du jour de la Conférence à haut niveau. Conformément à son mandat statutaire, il estime devoir soumettre à la délibération des gouvernements et des institutions européennes les propositions qu’il juge les plus propres à réaliser l’objectif que cette Conférence à haut niveau s’est donnée, à savoir « mettre au premier plan la Charte sociale européenne en tant que Constitution sociale du continent, pour que l’Europe retrouve l’adhésion des citoyens et l’engagement des Etats autour des valeurs de démocratie, de prééminence du droit et de respect des droits de l’homme ».

[1] L’association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la Loi du 1er juin 1924, ainsi que par ses statuts. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg. Elle a son siège à : La Maison des associations, 1-a Place des Orphelins, 67000 Strasbourg.

[2] Article 2 des statuts.

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