BANGUI : AFFAIRE KOYAGBELE OU LE CONSTITUTIONNALISME D’OCCASION
Le Président de la République prend un décret créant une Délégation des Grands travaux publics et nommant le dirigeant de cette Délégation.
Le décret, attaqué devant la Cour constitutionnelle, est annulé par celle-ci pour incompétence car la Constitution de 2016 réserve la création des Établissements publics (chargés de services publics) à la Loi.
Rectifier le tir était simple, très simple même. Soit :
1) Soumettre à l’Assemblée Nationale un projet de loi avec le même contenu que le décret annulé, projet qui serait passé comme une lettre à la poste vu la majorité parlementaire qui soutient le PR,
2) Le PR prend un nouveau décret, nommant simplement la personne choisie comme son Conseiller spécial en matière de grands travaux, avec éventuellement rang et prérogatives de ministre…
MAIS SURPRISE…
La ligne de defense choisie est de s’attaquer à la décision de la Cour constitutionnelle. Argument : la Cour n’est pas compétente pour connaître de recours dirigés contre les règlements, elle aurait usurpé une compétence qui appartient au seul juge administratif…
MAIS PROBLÈME…
Il suffisait de lire un peu la Constitution pour savoir que cette compétence de la Cour constitutionnelle à l’égard des règlements est bien prévue ! Lire l’extrait suivant…
*** « Art. 95 : La Cour Constitutionnelle est chargée de :
-Juger de la constitutionalité des lois orga-
niques et ordinaires, déjà promulguées ou
simplement votées, DES RÈGLEMENTS ainsi
que des Règlements Intérieurs de l’Assem-
blée Nationale et du Sénat ».
ALORS ? QUELLES CONCLUSIONS ?
1) Qu’il y a un problème sérieux dans un pays où les politiques ne veulent pas assumer leurs responsabilités !
2) Qu’on ait choisi l’université comme cadre pour cette opération de désinformation et de contre-éducation, en mobilisant massivement les étudiants et apprenants est plus préoccupant encore !
Quand retrouverons nous le sens de l’honnêteté, notamment intellectuelle, et de la neutralité scientifique dans ce pays ?????
Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ
