Chronique Judiciaire.
Affaire Thierry Georges Vackat
Enfin libre. Il reprend son siege à l’Assemblée Nationale.
Délibéré du 20 mars 2019 de la chambre d’accusation de la cour d’appel de bangui.
Par arrêt contradictoire à l’égard des parties et en dernier ressort,
En la forme
Déclare recevable l’appel des conseils de l’inculpé Vackat Thierry Geordges
Au fond
– Infirme l’ordonnance querellée dans toutes ses dispositions
– Annule la procédure suivie par le ministère public contre le député Vackat Thierry Georges.
– Ordonne par conséquent sa mise en liberté pure et simple.
– Met les dépens à la charge du trésor public.
Daniel Nzéwé
