Il n’est aujourd’hui de secret pour personne que les relations entre la présidence de la République et l’assemblée nationale sont devenues exécrables. Au point que ce qui ne serait qu’une divergence de vision politique entre le président de la République, Faustin Archange Touadéra et le président de l’assemblée nationale, Karim Méckassoua, soit vite érigée, au lendemain du vote relatif au renouvellement du bureau de l’assemblée nationale, en une véritable gangrène. Une gangrène qui ne cesse de se développer et de bloquer le bon fonctionnement de ces deux (2) institutions fondamentales. Et justement, l’une des expressions caractéristiques de cette crise est le refus de certains membres du gouvernement de déférer à des séances d’interpellations des députés de la nation, en sus de la non exécution de leur dotation globale.
Mais, alors qu’après la brillante intervention du ministre des affaires étrangères, M. Charles Armel Doubane, les lanceurs d’alerte et les combattants de la liberté et de la démocratie pensaient naturellement que tout serait en train de rentrer dans l’ordre et que les membres du gouvernement seraient revenus enfin à un meilleur sentiment, quant au respect de leurs obligations vis – à – vis des élus de la nation, grande et ahurissante devait être leur surprise d’entendre encore un nouveau son de cloche.
En effet, au moment où ces lignes sont en train d’être tracées, selon des informations généralement dignes de foi en notre possession, M. Sarandji et son gouvernement auraient été une fois de plus convoqués à une séance d’interpellation à l’assemblée nationale, le mercredi 12 avril 2017 à 10 heures. Mais, à l’heure indiquée, non seulement ils ne seraient pas présentés et le ministre en charge du secrétariat général du gouvernement prétextant prendre part à un conseil des ministres ou à une rencontre avec la présidente de l’OIF, Michaelle Jean, en visite de travail de 72 heures à Bangui, mais surtout ils auraient été obligés d’accompagner le président Touadéra à Bambari en vue de prendre part à une cérémonie de distribution du don de riz, offert à la République centrafricaine par la Chine.
Un énième refus de déférer qui aurait immédiatement soulevé l’ire de tous les représentants du peuple. Un nouveau refus qui ne peut que pousser les lanceurs d’alerte et tous les combattants de la liberté à rappeler et à l’endroit du président de la République et à l’endroit du premier ministre, M. Sarandji et de tous les membres de son gouvernement ce qui suit :
Pilier de la démocratie, les élus de la nation incarnent la volonté des peuples, portent l’espérance que la démocratie réponde réellement à leurs besoins et contribue à résoudre les plus urgents des problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. Etant l’organe élu qui représente la société dans toute sa diversité, le parlement est plus que tout autre appelé à trouver un compromis entre des intérêts opposés et les espérances des divers groupes et collectivités, par des moyens démocratiques fondés sur le dialogue. Par ailleurs, il incombe au parlement en sa qualité d’organe législatif essentiel, d’adapter les lois aux besoins et circonstances en mutation rapide de la société. En tant qu’institution chargée de contrôler l’action du gouvernement, il lui appartient de veiller à ce que les gouvernements rendent des comptes aux peuples.
Or les parlements connaissent eux-mêmes une mutation profonde car il leur faut s’adapter aux défis d’un nouveau siècle. Depuis quelques années, beaucoup d’entre eux s’emploient à être plus à l’écoute des citoyens et à améliorer leurs méthodes de travail, bref, à mieux représenter leurs électeurs, à leur être plus accessibles et leur rendre des comptes, être ouverts et transparents dans leurs procédures, à mieux s’acquitter de leurs tâches essentielles de législateur et de leur droit de regard sur l’exécutif.
Avant d’en venir à la contribution parlementaire proprement dite à la démocratie, il convient de cerner le concept de « démocratie » lui-même. Succinctement, la démocratie est à la fois un idéal et un ensemble d’institutions et de pratiques. En tant qu’idéal, elle incarne deux principes très simples. Premièrement, que les membres de tout groupe ou toute association doivent pouvoir déterminer et contrôler les règles et politiques de cette association, en participant aux délibérations sur l’intérêt collectif. Deuxièmement, ce faisant, ils doivent se traiter entre eux et être traités comme des égaux. Des principes qui valent pour le plus petit groupe comme pour l’Etat le plus important. De leur application en pratique dépend le caractère démocratique de n’importe quelle association.
Au niveau de l’Etat moderne, ces principes démocratiques supposent l’existence d’un ensemble complexe d’institutions et d’usages, qui se mettent en place au fil du temps et se perpétuent. Des conditions qu’on peut résumer comme suit : un cadre garanti de droits citoyens; des institutions incarnant un gouvernement représentatif et qui rend des comptes; une collectivité de citoyens actifs ou société civile et un certain nombre d’institutions de médiation entre le gouvernement et les citoyens, les plus importantes étant les partis politiques et les médias. Certes, les parlements appartiennent manifestement à la seconde catégorie d’institutions, dites de gouvernement. Mais ils ont un rôle essentiel à jouer par rapport aux autres organes. C’est pourquoi ils sont au cœur de la démocratie.
Droits des citoyens
Le peuple ne peut peser sur les lois et politiques auxquelles il est soumis sans la garantie de droits fondamentaux : droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association, droit d’élire des représentants dans des élections libres et régulières, etc. Ce cadre de droits est la garantie pour chacun de bénéficier de ce principe démocratique : un traitement égal et sans discrimination. Il peut arriver que l’on soit amené à protéger les droits de groupes vulnérables ou rejetés, même quand leur violation recueille un appui majoritaire.
Le respect de ces droits relève assurément de la responsabilité de tous les citoyens, mais il incombe au premier chef au parlement, détenteur du pouvoir législatif de veiller à ce que la formulation et le mode de protection desdits droits, dans la pratique, soient conformes aux normes internationales des droits de l’homme et qu’ils ne soient pas rognés par d’autres lois, notamment celles applicables aux résidents ne jouissant pas de tous les droits des citoyens. Désormais, la plupart des citoyens des pays en développement comme des pays développés considèrent les droits économiques et sociaux comme un élément important de leurs droits fondamentaux, civils et politiques. La protection efficace de tous ces droits et pour l’ensemble de la population est, aujourd’hui, l’une des principales tâches devant être assumées par les parlements à l’heure de la mondialisation et de l’érosion de la souveraineté nationale qui l’accompagne.
Les institutions d’un gouvernement représentatif et rendant des comptes
Le second pilier de la démocratie réside dans les institutions d’un gouvernement représentatif et rendant des comptes, institutions qui, ensemble, fixent les lois et les politiques de la société et garantissent l’Etat de droit. Dans le cadre de la séparation traditionnelle des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), le parlement en sa qualité d’organe librement élu occupe une place centrale. Il est l’institution incarnant la volonté du peuple, celle qui réalise dans la pratique le gouvernement du peuple par le peuple. Mandaté par le peuple, le parlement le représente vis-à-vis des autres pouvoirs et auprès des diverses organisations internationales ou des assemblées infranationales. Un parlement est démocratique lorsqu’il remplit réellement ce rôle de médiateur et qu’il représente le peuple dans toute sa diversité. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il aussi qu’il s’acquitte efficacement des fonctions qui sont les siennes dans le respect de la séparation des pouvoirs. Les experts ne seront pas toujours d’accord sur la liste précise desdites fonctions, mais on peut parler de consensus sur les missions suivantes : Légiférer ; Voter les recettes fiscales et les dépenses, généralement dans le cadre du budget national ; Contrôler l’action, les politiques et les agents de l’Exécutif ; Ratifier les traités, ou en autoriser la ratification, et contrôler les instances créées par traité ; Débattre des questions d’importance nationale et inter nationale ;Entendre les doléances et corriger les abus ; Statuer sur les modifications de la Constitution.
C’est en remplissant efficacement les fonctions ci-dessus que les parlements apportent leur pierre à la démocratie. Et l’efficacité ici ne concerne pas le seul mode de fonctionnement mais aussi la réponse apportée aux besoins de toutes les composantes de la société.
Une société civile active
Par « société civile », nous entendons ici non seulement les organisations non gouvernementales (ONG) mais aussi le corps de citoyens actifs conjuguant leurs efforts de diverses façons afin de résoudre leurs problèmes communs et de promouvoir et défendre leurs intérêts. Ils ne peuvent y parvenir que s’ils sont indépendants du gouvernement, mais ils doivent aussi traiter continuellement avec ce dernier sur toutes les questions qui les concernent et sur les intérêts de ceux qu’ils représentent. Le rôle du citoyen dans une démocratie ne s’arrête pas à l’élection d’un gouvernement. Il faut entretenir un contact permanent avec ce dernier pour qu’il ne se coupe pas du peuple et de ses besoins. Un parlement démocratique, pour sa part, s’efforce de favoriser l’émergence d’une société civile dynamique et de rechercher avec elle des solutions aux problèmes du pays et améliorer la qualité et la pertinence des lois.
Partis politiques
Parmi les institutions de médiation entre le gouvernement et la société, les partis politiques revêtent une importance particulière pour le parlement. Le parlement ne représente pas seulement les citoyens en tant qu’individus ; par le biais des partis politiques, il les représente aussi lorsqu’ils s’organisent en groupe en vue de promouvoir une tendance politique générale. Les partis permettent de préciser les choix électoraux, mais aussi de garantir que ces choix soient pris en compte dans le travail parlementaire et dans le débat public. Certes, les partis politiques souffrent eux aussi d’une désaffection de l’opinion publique, mais ils restent indispensables au bon fonctionnement d’un parlement démocratique. Ayant, si on peut dire, un pied dans le système de gouvernement et l’autre dans la société civile, ils sont un trait d’union essentiel entre les deux.
Les médias
La seconde institution trait d’union, extrêmement importante pour le parlement et le travail parlementaire est celle des médias. Grâce à ce moyen de communication privilégié entre eux et le parlement, les citoyens se tiennent, en effet, informés des affaires publiques. Par leur travail d’investigation, les médias apparaissent depuis toujours comme un contre-poids face à toutes sortes d’abus. La manière dont ils s’acquittent de ces fonctions détermine en grande partie la qualité de la vie démocratique. Or ces fonctions sont de plus en plus compromises, que ce soit par la partialité de l’exécutif dans les systèmes de gouvernement contrôlés par lui, ou par de puissants intérêts économiques ailleurs. C’est la raison pour laquelle il incombe au parlement de soutenir la démocratie en fixant un cadre juridique approprié pour les médias, afin de garantir tant leur indépendance que leur diversité.
Ainsi le parlement apporte une contribution vitale à la démocratie à plusieurs niveaux à la fois. Au sein des institutions de gouvernement, il est l’organe représentatif par lequel s’exprime la volonté du peuple, dans lequel se manifeste sa diversité et qui permet de débattre et de régler les différends. Quand il fonctionne comme il se doit, le parlement incarne les prérogatives démocratiques entre toutes de discussion et de compromis. Il est le moyen de concrétiser l’intérêt collectif, un bien supérieur à la somme des intérêts individuels ou sectoriels. En outre, il ne peut y avoir de vie démocratique de qualité sans un parlement s’acquittant réellement de ses missions essentielles : travail législatif, contrôle du budget et contrôle de l’exécutif. Des missions qu’il accomplit en s’appuyant sur les associations de la société civile, en assumant la responsabilité qui est la sienne de protéger les droits démocratiques individuels des citoyens. Mais il ne peut le faire, en définitive, que s’il respecte lui-même les normes démocratiques en étant ouvert et accessible, en rendant compte aux électeurs sur son propre mode de fonctionnement ».
Fort de tout ce qui précède et devant ce qui ressemble de plus en plus à un refus du gouvernement de laisser s’exercer le jeu démocratique, les députés de la nation doivent prendre leurs responsabilités en âme et conscience.
Jean- Paul Naïba
