Comme le journal en ligne « La Voix des Sans – Voix » l’avait annoncé de l’une de ses colonnes, il y a quelques jours déjà, selon des informations dignes de foi en notre possession, la plainte contre M. Henri Marie Dondra et la directrice de la dette publique aurait déjà été déposée par l’avocate de l’administrateur – gérant de l’entreprise « ACB ». Au moment où ces lignes sont en train d’être tracées, la rédaction n’est pas en mesure de vous dire plus sur l’instance juridictionnelle saisie.
Elle peut néanmoins rappeler qu’ au titre de l’exercice budgétaire 2013, faisant suite à l’adjudication d’un marché des travaux de réhabilitation du palais de la Renaissance et de certains locaux abritant certains services sensibles de la présidence de la République, l’Etat n’arrivait pas à lui verser ses créances nettes et exigibles dont le montant s’élève à plus de 130 millions de Francs CFA.
Au lendemain du retour à l’ordre constitutionnel, après la brillantissime élection du candidat de la politique de la rupture, Faustin Archange Touadéra, il a cru bon de saisir, courant mai 2016, la troisième personnalité de la République, en la personne du premier ministre, chef du gouvernement, M. Simplice Matthieu Sarandji, d’une nouvelle demande de paiement de ces créances. Celui – ci fait diligence et le transmet revêtu de l’annotation : « Min.finances : Pour considération » au ministre des finances et du budget. Ce dernier, à son tour, le fait transmettre au 1er fondé de pouvoirs qui assumait, au moment des faits, l’intérim du DGT. Celui – ci le soumet à l’appréciation de l’ACCT qui l’oriente vers la directrice de trésorerie suivi de la mention : « Pour programmation ». Une instruction qui ne sera jamais mise en exécution sans qu’aucune raison valable n’ait été avancée à l’intéressé jusqu’à ce que le titulaire du poste soit relevé de ses fonctions. Passé le délai de trois (3) mois, le pauvre s’est alors vu dans l’obligation de revenir vers le premier ministre comme pour lui dire : « la directrice de trésorerie a refusé d’obtempérer à vos instructions. Que pouvez – vous faire pour moi au regard de la loi » ?
Comme s’il avait compris le sens de son deuxième recours, M. Simplice Matthieu Sarandji usera de grands moyens pour y trouver une solution, en sollicitant l’expertise de deux de ses ministres – conseillers. Fort de leurs rapports, il fera à nouveau parvenir le dossier à son ministre des finances et du budget, en remettant le dossier en mains propres à l’un de ses conseilleurs. Celui – ci fera, à son tour, diligence et l’orientera vers deux de ses plus proches collaborateurs, en même temps : « DDP/DGT, me voir ».
Mais, depuis lors ce dossier serait porté disparu au niveau de la direction de la dette publique. Quoique l’entrepreneur ait fourni les copies, aucun acte de bonne foi n’a été fait par la directrice pour qu’il obtienne gain de cause. Alors, sous les menaces de sa banque en vue d’une saisie immobilière et de ses fournisseurs, son avocate aurait finalement opté pour une plainte en justice contre le ministère des finances et du budget, représenté ici par le ministre des finances et du budget, M. Henri Marie Dondra et la direction de la dette publique, représentée ici par la directrice de la dette publique.
Pour obtenir la condamnation de l’Etat pour le paiement de ces créances avec dommages et intérêts pour d’importants préjudices moraux, matériels et financiers subis, suivis de la mise en débet de tous les fonctionnaires et agents de l’Etat ayant une quelconque part de responsabilité dans le non traitement et la disparition de son dossier, jusqu’à concurrence du montant à payer.
Affaire à suivre….. !
Jean – Paul Naïba
