Affaire Socatel : impérieuse nécessité de réouverture d’une enquête judiciaire

L’économie centrafricaine s’appuie généralement sur des entreprises de référence pour se projeter dans l’avenir. La société centrafricaine des télécommunications communément appelée SOCATEL avait le prestigieux privilège d’en faire partie.

À la genèse, la SOCATEL est une société d’économie mixte créée en 1990 dont l’Etat est majoritairement actionnaire avec 60% de parts et le restant détenu par France câble et radio qui appartient au groupe France telecom. Pour des raisons encore inconnues, le principal partenaire s’est retiré en 2005 au profit de l’Etat centrafricain qui devient de facto actionnaire à 100% et prit en conséquence la forme juridique d’une société anonyme.

Il faut rappeler que la SOCATEL qui avait le monopole des opérations de téléphonie fixe est née d’une fusion de la direction générale des télécommunications et de la société centrafricaine des télécommunications internationales (SOCATI). La SOCATEL est une entreprise qui jadis faisait la fierté nationale avec des personnels les mieux nantis du secteur privé s’écroule brusquement comme un château de cartes.

On est même tenté d’assimiler ses effets à un tsunami qui emporta avec lui l’espoir de tout un peuple, de toute une jeunesse et par voie de conséquence priva le pays d’un levier indispensable à son développement et plongea de centaines de familles dans une misère incommensurable avec un effet domino.

Cette galopante délinquance économique et financière qui précipita la descente aux enfers de cette célèbre entreprise trouvera un début d’explication dans les auditions des ministres et directeurs généraux qui se sont succédés. Devant le silence assourdissant et accusateur des différentes autorités qu’on peut assimiler à un déni de justice, un acteur clé de l’énigme a pris la résolution unilatérale de vider sa besace, qui devant l’histoire devenait de plus en plus lourde à porter car les rumeurs associent cet imbroglio à son patronyme.

Ce dernier ne cesse de s’agiter et inonde les réseaux sociaux en annonçant la sortie imminente d’un livre autobiographique qui extérioriserait les coulisses du pouvoir et évidemment dénoncerait le quiproquo de la SOCATEL.

En effet, ce crapuleux personnage, ingénieur des télécommunications de son état, fut ministre des postes et télécommunications. La bande annonce de ce fameux livre à paraître se résume en ces termes :  » je ne me tairais pour tout l’or du monde…limogez-moi mais ne me tuez pas ». Surpris et surtout étonné, le citoyen lambda qui continue de croire à la justice de son pays s’interroge :

Que s’est-il véritablement passé à la SOCATEL ?

Qui a fait quoi et à quel degré de responsabilité ? Comment une entreprise de ce calibre peut s’effondrer brutalement sans chagriner personne ?

Qui a intérêt à agir dans un dossier tant redouté ?

Pourquoi aucune personne n’ose déposer plainte ?

Pourquoi les victimes ne brisent pas le silence en intentant une action en justice ? Pourquoi toute la République s’en prend ou en veut à notre milliardaire ?

Que reproche t-on réellement au milliardaire du siècle ?

Pourquoi ne pas s’en prendre à la machine judiciaire qui a démissionné devant ses responsabilités ?

La volonté de tout vomir résulte t-elle d’une menace de mort ? Si tel est le cas, qui a intérêt à tuer le milliardaire de Boyrabe ?

Notre milliardaire national craint-il de perdre sa fortune pour des pratiques ou manœuvres qui ne lui sont pas imputables ?

Pensez-vous qu’une seule personne qui évolue en singleton peut détourner tant d’argent entraînant la banqueroute de la SOCATEL ?

Il faut rappeler que la parution de ce livre mémoire contribuera au dénouement de l’énigme SOCATEL, éclaboussera la plupart de la classe politique et en conséquence des têtes tomberont…Pour notre part, nous encourageons la parution de ce ce livre qui sera une première de sa catégorie, marquera de façon indélébile la sphère politique, une révolution et un motif légitime de renouvellement de la classe politique centrafricaine car il éradiquera tout un système et renforcera la vigilance de la jeunesse qui aspire à prendre le pouvoir.

L’opinion nationale cherche à comprendre le mutisme et l’immobilisme des autorités judiciaires alors qu’à l’image d’un pays de la sous région, un écrivain a fait l’objet d’arrestation à l’aéroport de Douala au motif qu’il a posté sur les réseaux sociaux « qu’il n’hésiterait pas à assassiner le President Camerounais s’il en avait l’occasion ». Par analogie, les posts du milliardaire sur les réseaux sociaux devraient intéresser les autorités judiciaires en ouvrant une enquête préliminaire.

Aussi ces actions judiciaires peuvent contribuer au redressement économique du pays par des saisies-arrêts, le gel des comptes ou avoirs et même de rapatriement des sommes domiciliées dans des paradis fiscaux. Certaines langues opposeraient à l’immobilisme des autorités la prescription des faits.

La prescription est un principe de droit selon lequel l’écoulement d’un certain délai entraîne l’extinction de l’action publique. Les prescription décennales pour les crimes, triennales pour les délits et annuelles pour les contraventions concernent les infractions de droit commun où la prescription court à compter du jour où l’infraction a été commise ( article 7 du code de procédure pénale).

En matière économique et financière, la jurisprudence déclare que ces actes qui ont terrassé la SOCATEL relèvent d’infractions occultes ou dissimulées.

Ainsi, la prescription ne court qu’à compter du jour où la dissimulation a cessé. En matière du droit pénal des affaires et plus précisément en cas d’abus de biens sociaux, le célèbre arrêt de principe de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 janvier 1935 a posé le principe que la prescription des infractions occultes ou dissimulées ne court qu’à compter du jour où l’infraction avait pu être constatée même s’il y’a un risque élevé de dépérissement de preuves et témoignages.

Devant le statuquo, nous invitons les parlementaires de prendre leur responsabilité devant l’histoire en se saisissant du dossier. Mais attention, ne le dîtes à personne. Si on vous demande, ne dîtes pas que c’est moi.

Bernard SELEMBY DOUDOU

Source : Carnews