Accueil A la Une Affaire ICS/CCS : M. Touadéra, bientôt une interminable bataille juridique contre l’Etat...
Selon des informations dignes de foi en notre possession, en réaction à la décision du président Touadéra de rompre unilatéralement la convention du 22 septembre 2016, signée entre le gouvernement centrafricain, représenté par le ministre des finances et du budget, Henri Marie Dondra, en sa qualité d’autorité contractante , et la société ICS/CCS, relative à la gestion des documents administratifs, d’une part, et à l’attribution dudit marché à l’un de ses amis libanais, d’autre part, l’État centrafricain serait poursuivi dans les jours à venir devant la cour commune d’arbitrage et de justice de l’OHADA.
Afin que le mathématicien de Boy – Rabé puisse se rendre compte des conséquences financières trop exorbitantes et incalculables à venir de sa fameuse décision pour des intérêts personnels, égoïstes et catégorielles, sur les finances de la République et l’argent du contribuable centrafricain, la rédaction du journal en ligne www.lavoixdessansoix.com se fait l’humble devoir de l’inviter très respectueusement à demander à ses éminents experts juridiques de s’inspirer de ce qui s’est passé au Niger, lorsque le gouvernement de ce pays a décidé de remettre unilatéralement en cause le contrat qui le liait dans le même domaine avec une société dénommée AFRICARD.
« Il y a deux ans, le Niger a été condamné à rembourser Africard à hauteur de 16 milliards de francs CFA, qui n’ont jusque là jamais été payés.
Un volet du contentieux qui oppose le Niger à la société Africard a fait l’objet d’une audience jeudi 9 février devant le tribunal de Nanterre. Dans cette affaire, le Niger a été condamné il y a plus de deux ans à verser une compensation de plus de 16 milliards de francs CFA à la société Africard qui s’estime lésée suite à la rupture d’un contrat. Sur la base de cette sentence arbitrale, Africard a notamment obtenu l’année dernière le gel d’avoirs nigériens dans les caisses d’Areva, lié commercialement au Niger. C’est l’avenir de ces fonds qui était discuté ce matin au tribunal. Mais l’affaire a été reportée au 14 mars. Retour sur cette bataille juridique qui dure depuis des années.
C’est un peu l’histoire d’un divorce qui tourne mal et qui pourrait couter très cher. En 2011 la société Africard signe un contrat avec le Niamey pour la fourniture de passeport biométriques mais quelques mois plus tard, l’accord est rompu par les autorités.
Africard s’estime lésé et introduit un premier recours auprès des juridictions du pays. La société obtient gain de cause, mais l’Etat refuse de faire marche arrière. Africard demande alors un arbitrage international auprès de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le dossier est jugé à Abidjan. Le Niger est condamné à payer plus de 16 milliards de francs CFA de compensation.
Ne voyant rien venir Africard demande l’exécution du jugement en France et aux Etats-Unis. C’est dans ce cadre que plusieurs propriétés nigériennes sont saisies en région parisienne et Outre-Atlantique. Une saisie est aussi opérée sur les comptes d’Areva, lié par un contrat commercial au Niger. Plus de 30 millions d’avoirs nigériens sont alors gelés dans les caisses du groupe nucléaire.
Face à cette offensive, Niamey contre-attaque. Le gouvernement introduit un premier recours qui est rejeté en juillet dernier. Aujourd’hui les avocats de l’Etat nigérien disent posséder des documents compromettant qui pourraient mettre à mal toute la procédure judiciaire entamée par Africard. L’affaire a été reportée au 14 mars prochain ».
Qu’en disent le mathématicien de Boy – Rabé et ses éminents conseillers juridiques ? Affaire à suivre…..!
La rédaction
