La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires est une convention internationale adoptée par l’Organisation des Nations unies en 1989 pour pénaliser le mercenariat.
Elle est en vigueur depuis 2001 dans, actuellement, 32 États.
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Description:
Composée de 21 articles, les langues officielles de cette convention sont l’arabe, le chinois, l’anglais, le français, le russe, et l’espagnol.
Elle fait suite aux démarches des pays du tiers monde, soutenus à l’époque par les pays socialistes, en vue de lutter contre le mercenariat sur le plan mondial.
La définition du mercenaire s’inspire de l’article 47 du Protocole I, mais va plus loin puisqu’elle s’applique au « conflit armé » (art. 1er, § 1) et à « toute autre situation » (art. 1er, § 2). L’une quelconque des activités énumérées dans le titre est considérée comme infraction quels qu’en soient les auteurs : les mercenaires eux-mêmes (art. 3) ou d’autres sujets (art. 2). Sont également considérées comme infractions la tentative et la complicité (art. 4).
À l’instar d’autres instruments de droit pénal international, les parties contractantes s’engagent à poursuivre ou à extrader (aut dedere aut judicare (en)) les auteurs présumés d’infractions prévues par la convention (art. 9 à 12).
Concernant les relations de cette convention avec le droit international humanitaire (DIH), il faut noter qu’elle réserve le « droit » qu’a chaque État partie d’inviter le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)[3] à rendre visite à une personne détenue sur son territoire en raison d’une infraction commise en violation de ladite convention ou à communiquer avec elle (art. 10, § 4). L’article 16, alinéa b, comporte une clause de sauvegarde du DIH.
Limites :
Selon Todd S. Milliard, alors qu’il était juge-avocat général de l’armée des États-Unis, cette convention couvre les activités des mercenaires dans l’Afrique post-coloniale, mais pas les sociétés militaires privées engagées par des États souverains[4].
LU SUR: https://fr.m.wikipedia.org/…/Convention_internationale_cont…
