Créé en 1990 par l’État français, Tracfin – pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – est un organisme rattaché au ministère de l’Économie et des Finances.
L’organisme Tracfin reçoit chaque année des déclarations de soupçon concernant des clients, de la part de professionnels dont les banques. Leur nombre a d’ailleurs augmenté de 10 % par rapport à 2016, de 59 % par rapport à 2015.
Tracfin : fonctionnement et missions
Tracfin est destiné à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cet organisme fonctionne par échange, analyse et exploitation des renseignements provenant d’administrations pénitentiaires, de cellules de renseignements étrangères, de professionnels comme les banques, les notaires, les commissaires aux comptes qui signalent des flux financiers anormaux.
Le service est en droit de demander à un organisme financier la transmission de documents en lien avec l’opération ou la personne suspectée. Il peut également se procurer des pièces justificatives en se rendant directement dans les locaux de certains établissements financiers ou bloquer une opération en cours d’exécution. Dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, Tracfin peut par exemple intervenir pour vérifier l’origine des fonds auprès du notaire. Des notes d’information peuvent ensuite être transmises aux autorités judiciaires ou aux services de renseignements concernés en cas de suspicion d’attaque ou de menace pour la sécurité publique et la sûreté de l’État.
L’activité du service de renseignement financier en forte hausse
Le rapport Tracfin 2017 révèle la mobilisation croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme. Après une année 2016 marquée par une légère hausse du nombre de déclarations de soupçon provenant des professions financières et non financières, leur nombre a encore augmenté de 10 % par rapport à 2016 et 59 % par rapport à 2015. Il faut ajouter à cela les informations transmises par les services de l’État et celles émanant des cellules de renseignement financier (CRF) étrangères. Au total, plus de 71.000 informations ont ainsi été reçues puis analysées en 2017 par Tracfin.
Vincent Toussaint@VinceToussaint#Notaires
Les déclarations de soupçon #TRACFIN en hausse de 10 % en 2017 https://www.efl.fr/actualites/affaires/themes-divers/details.html?ref=R-f06c650a-0809-4fa3-83bf-cd9c46ce90c7 ….
En PJ le nombre de déclarations 2016, catégorie professions non financières.
Le Notariat largement en tête. RDV en juillet prochain pour les statistiques 2017@Notaires_CSN
