Actions pour contrer Wagner et faire obstacle aux efforts de guerre de la Russie en Ukraine

Département d’État des États-Unis
Bureau du porte-parole
Le 26 janvier 2023

Fiche d’information

Les États-Unis continueront de faire obstacle à la capacité du Kremlin à armer et équiper sa machine de guerre qui mène une guerre injustifiée contre l’Ukraine. Le département d’État désigne cinq entités et une personne liées au groupe Wagner et à son chef, Evgueni Prigojine. En outre, le département désigne neuf personnes et 14 entités en raison de leur fonction de représentants du gouvernement, de leur implication dans les réseaux étendus de personnes désignées et/ou de leur appartenance au complexe militaro-industriel russe. Enfin, le département identifie deux yachts et un avion au titre des biens bloqués. Toutes les cibles sont désignées conformément au décret présidentiel (EO) 14024, qui autorise des sanctions en ce qui concerne les activités étrangères néfastes spécifiées du gouvernement de la fédération de Russie.

INFRASTRUCTURE ET OPÉRATIONS DU GROUPE WAGNER

• CHARTER GREEN LIGHT MOSCOW est désignée conformément à la section 1(a)(i) en raison de ses activités présentes ou passées dans le secteur aérospatial de l’économie de la fédération de Russie. Charter Green Light est un service d’affrètement d’avions qui propose des charters VIP, de groupe, de fret et d’hélicoptères basés à Moscou, en Russie. Il s’agirait de la société de prédilection du groupe Wagner, qui utilise des avions affrétés auprès de celle-ci pour transporter son personnel et son équipement.
• ALEKSEI ALEKSEEVICH MALYAREVICH est désigné en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou supposées pour ou au nom de, directement ou indirectement, une personne (Charter Green Light) dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de ce décret. Malyarevich est le fondateur et PDG de Charter Green Light.
• AFRICA POLITOLOGY est désignée conformément à la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou supposées pour ou au nom de, directement ou indirectement, une personne (Evgueni Prigojine) dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de ce décret. Africa Politology conçoit des stratégies et des mécanismes pour inciter les pays occidentaux à mettre fin à leur présence en Afrique, et est impliquée dans une série d’actions en faveur de l’influence russe en République centrafricaine, notamment pour affaiblir l’influence occidentale, discréditer l’ONU et intenter des poursuites contre les organes de presse occidentaux.
• PRIME SECURITY AND DEVELOPMENT est désignée en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou supposées pour ou au nom de, directement ou indirectement, une personne (Wagner Group) dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de ce décret. Prime Security and Development a agi en tant que société écran du groupe Wagner et son directeur général a représenté Wagner dans les discussions avec les gouvernements africains.
• SEWA SECURITY SERVICES est désignée conformément à la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou supposées pour ou au nom de, directement ou indirectement, des personnes (Evgueni Prigojine et le groupe Wagner) dont les biens et intérêts correspondants sont bloqués en vertu du présent décret. Le groupe Wagner est présent officiellement en République centrafricaine (RCA) par l’intermédiaire de Sewa.
• OFFICERS UNION FOR INTERNATIONAL SECURITY (OUIS) est désignée conformément à la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou supposées pour ou au nom de, directement ou indirectement, une personne (Wagner Group) dont les biens et intérêts correspondants sont bloqués en vertu de ce décret. OUIS a agi en tant que société écran du groupe Wagner et a servi à dissimuler l’identité du personnel de Wagner.

FONCTIONNAIRES DU GOUVERNEMENT RUSSE

Les trois fonctionnaires suivants du service pénitentiaire fédéral russe ont été identifiés comme ayant facilité le recrutement de prisonniers russes au sein du groupe Wagner. Ces personnes sont désignées conformément à la section 1(a)(iii) (A) parce qu’il s’agit de dirigeants, de fonctionnaires, de cadres supérieurs ou de membres du conseil d’administration du gouvernement de la fédération de Russie :

• DMITRIY NIKOLAEVICH BEZROUKIKH
• ARKADI ALEXANDROVITCH GOSTEV
• IVAN PAVLOVITCH PROKOPENKO
• Le vice-Premier ministre russe et ministre de l’Industrie et du Commerce, DENIS VALENTINOVICH MANTUROV, est désigné en vertu de la section 1(a)(iii)(A) parce qu’il s’agit d’un dirigeant, fonctionnaire, cadre supérieur ou membre du conseil d’administration du gouvernement de la fédération de Russie. Manturov supervise l’industrie de la défense russe et la production de matériel de guerre à l’usage de la Russie en Ukraine.

Le président de la commission électorale de la région de Rostov, ANDREY VLADIMIROVICH BUROV, est désigné en vertu de la section 1(a)(iii)(A) parce qu’il s’agit d’un dirigeant, fonctionnaire, cadre supérieur ou membre du conseil d’administration du gouvernement de la fédération de Russie. Burov est chargé de faciliter les référendums illégitimes dans les régions occupées d’Ukraine.

LE RÉSEAU DE VLADIMIR POTANINE

Vladimir Olegovich Potanine, l’un des oligarques les plus riches de Russie, a été désigné ainsi que des membres de son réseau le 15 décembre 2022. Aujourd’hui, nous désignons quatre entités supplémentaires du réseau Potanine :

• MK INTERROS INVEST est désignée en vertu de la Section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effective ou présumée pour ou au nom de, directement ou indirectement, Potanine, une personne dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la section 1(a)(iii)(C). MK Interros Invest est une société holding utilisée par Potanine pour contrôler sa participation minoritaire dans Norilsk Nickel.
• WHITELEAVE HOLDINGS LIMITED (WHITELEAVE) est désignée en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou présumées pour ou au nom de, directement ou indirectement, MK Interros Invest, une entité dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la Section 1(a)(vii). Whiteleave est une holding et une filiale du groupe Interros de Potanine qui détient des actions dans Norilsk Nickel.
• SALTCLIFF TRADING LIMITED (SALTCLIFF) est désignée en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou présumées pour ou au nom de, directement ou indirectement, Whiteleave, une entité dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la section 1(a)(vii). Saltcliff est une société holding détenue ou contrôlée par Potanine qui gère ses investissements.
• SOCIÉTÉ INTERNATIONALE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE INTERROS CAPITAL (INTERROS CAPITAL) est désignée en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou présumées pour ou au nom de, directement ou indirectement, Whiteleave, une entité dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués conformément à la section 1(a)(vii). Interros Capital est une société détenue ou contrôlée par Potanine, qui a acheté une participation majoritaire dans Rosbank.

En outre, le département d’État désigne SERGUEÏ LEONIDOVICH BATEKHIN, le PDG d’Interros, en vertu de la section 1(a)(iii)(C) parce qu’il s’agit ou s’est agi d’un dirigeant, un fonctionnaire, un cadre supérieur ou un membre du conseil d’administration de Kholdingovaya Kompaniya Interros OOO (Interros), une entité dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la section 1(a)(i). Interros a été fondée par Vladimir Potanine.

L’HOMME D’AFFAIRES ADONIEV ET SON RÉSEAU

Sergueï Nikolaïevitch Adoniev est un homme d’affaires en Russie qui agit en tant que financier du président russe Vladimir Poutine et du dirigeant de la société d’État Rostec, Sergueï Chemezov.

• LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE KALEIDOSKOP est désignée en vertu de la section 1(a)(i) car il s’agit d’une entité qui opère ou a opéré dans le secteur des services financiers de l’économie de la fédération de Russie.
• SERGUEÏ NIKOLAEVICH ADONIEV est désigné en vertu de la section 1(a)(iii)(C) dans la mesure où il s’agit d’un dirigeant, fonctionnaire, cadre supérieur ou membre du conseil d’administration de Kaleidoskop, une entité dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la section 1(a)(i).
• FILIPP SERGUEVITCH ADONIEV est désigné en vertu de la section 1(a)(v) dans la mesure où il s’agit du conjoint ou de l’enfant adulte d’Adoniev, une personne dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la section 1(a)(iii)(C).
• LUKA SERGUEVITCH ADONIEV est désigné en vertu de la section 1(a)(v) dans la mesure où il s’agit du conjoint ou de l’enfant adulte d’Adoniev, une personne dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués en vertu de la section 1(a)(iii)(C).
• Le yacht ADDICTION est identifié comme propriété bloquée dans laquelle Sergueï Nikolaïevitch Adoniev détient un intérêt.
• Le yacht ANATTA est identifié comme propriété bloquée dans laquelle Sergueï Nikolaïevitch Adoniev détient un intérêt.
• L’avion S5-SAD est identifié comme propriété bloquée dans laquelle Sergueï Nikolaïevitch Adoniev détient un intérêt.

ENTITÉS SOUTENANT LE COMPLEXE INDUSTRIEL MILITAIRE DE LA RUSSIE

AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO DALNEVOSTOCHNYY TSENTR SUDOSTROYENIYA I SUDOREMONTA (AO DTSSS) (ou Joint Stock Company Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center) est une entreprise de construction et de réparation navale qui travaille pour les forces militaires russes. AO DTSSS est désignée en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions effectives ou présumées pour ou au nom, directement ou indirectement, du gouvernement de la fédération de Russie. Avec ses filiales, AO DTSSS est l’une des principales entités responsables d’activités de construction et d’entretien pour la flotte russe du Pacifique. AO DTSSS et ses filiales jouent également un rôle dans les tentatives de la Russie d’étendre son influence militaire et économique dans l’Arctique, l’Extrême-Orient et le Pacifique.

Les filiales suivantes d’AO DTSSS sont désignées en vertu de la section 1(a)(vii) en raison de leur détention ou contrôle par, ou de leurs actions effectives ou présumées pour ou au nom, directement ou indirectement d’AO DTSSS :

• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO TSENTR SUDOREMONTA DALZAVOD
• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO SEVERO-VOSTOCHNYY REMONTNYY TSENTR
• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO DALNEVOSTOCHNYY ZAVOD ZVEZDA
• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO 179 SUDOREMONTNYY ZAVOD
• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO 30 SUDOREMONTNYY ZAVOD
• OBSHCHESTVO S ORGANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU DALNEVOSTOCHNYY PROEKTNYY INSTITUT VOSTOKPROEKTVERF
• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO VLADIVOSTOKSKOYE PREDPRIYATIE ELEKTRORADIOAVTOMATIKA
• AKTSIONERNOYE OBSHCHESTVO TSENTRALNOYE KONSTRUKTORSKOYE BYURO LAZURIT

RESTRICTIONS DE VISAS

Le département d’État prend en outre des mesures pour imposer des restrictions de visa à 531 membres de l’armée de la fédération de Russie en raison d’actions qui menacent ou violent la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’Ukraine conformément à l’article 212(a)(3)(C) de la loi sur l’immigration et la nationalité.

IMPLICATIONS DES SANCTIONS

À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts correspondants des personnes ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à au moins 50 % par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit aux États-Unis) qui font intervenir des biens ou des intérêts correspondants de personnes désignées ou bloquées sont interdites, sauf autorisation dans le cadre d’une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou d’une exemption. Ces interdictions couvrent toute contribution ou mise à disposition de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne faisant l’objet d’une mesure de blocage, et la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou toute prestation de services de la part de cette personne.

Pour plus d’informations sur le décret EO 14024, voir le texte intégral.