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Centrafrique : M. Ange Maxime Kazagui, comment pouvez – vous dénier le droit de vote aux Centrafricains contraints de quitter leur pays ?

La Cour constitutionnelle de Bangui autorise le vote des réfugiés

Les sages de la Cour constitutionnelle de transition ont mis un terme au litige qui opposait Bangui et l’ONU concernant la loi électorale rectificative qui excluait du processus électoral, tous les réfugiés centrafricains vivant dans les pays voisins.

« Si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d’organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l’article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du forum de Bangui du 11 Mai 2015 », ont résolu les sages de la Cour constitutionnelle de Transition dans une décision rendue publique le mardi 21 juillet 2015 à Bangui.

Le Conseil national de la transition – CNT- avait adopté début juillet 2015, une loi électorale rectificative excluant d’office le droit de vote des réfugiés et déplacés centrafricains vivant dans les pays voisins notamment au Congo, en République démocratique du Congo, au Cameroun et au Tchad. Les parlementaires centrafricains évoquaient à l’appui de leur décision « le risque de fraudes et des problèmes techniques ».

Une position partagée par le gouvernement et le collectif des partis politiques et associations de la Centrafrique, mais a été très vite dénoncée par Aurélien Agbénonci, coordonnateur humanitaire de l’ONU en Centrafrique, déclarant déplorer une décision empêchant un quart de l’électorat de jouir de son droit civique. « J’attire l’attention de chacun sur les conséquences d’une telle exclusion pour la crédibilité et le caractère inclusif des prochaines élections que nous souhaitons tous transparentes, libres, inclusives et ouvertes à toutes et tous », avait souligné Aurélien Agbénonci, le lundi 13 juillet 2015

Catherine Samba-Panza,  présidente de la transition avait saisi la Cour constitutionnelle aux fins de se prononcer sur la conformité de la nouvelle loi. La décision des sages est claire : « les dispositions de la loi portant dérogations aux dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 20 13 portant Code électoral de la République centrafricaine sont conformes à la Charte Constitutionnelle de Transition à l’exception des articles: 5, 30, 32, 34, 98 et 99. », qui excluent cette catégorie des centrafricains.  A suivre…

Le 22 juillet 2015

https://www.centrafriqueledefi.com/

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