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Centrafrique : A propos de l’article 136 du Code électoral : conversation avec moi-même !

De mon poste d’observation privilégié, j’entends déjà certaines personnes dire maintenant qu’il a fini de s’égosiller à propos de la proposition de modification de la loi constitutionnelle, il s’est trouvé un autre sujet pour tremper son ennui. Toujours les mêmes, s’arrêtant à l’énoncé de ce texte parce que allergiques à la moindre lecture, affirment, sans avoir véritablement compris la substantifique moelle de cette chronique, qu’il y a des sujets plus urgents qu’un article esseulé du Code électoral. De telles réactions épidermiques reposent sur de fallacieux présupposés et tiennent surtout au fait que la simple évocation du nom de l’auteur de ces lignes agace certains.
Or, passant notre chemin, les nécessités nationales, pour reprendre à mon compte l’expression de Maître Crépin Mboli-Goumba, nous survivent. Voilà pourquoi elles doivent nous préoccuper tous. D’autant que l’une des raisons de notre déchirement chronique est notre incapacité congénitale à faire application des textes qu’on se dote librement. Mais bien avant d’évoquer ledit article 136 du Code électoral, je voudrais revenir sur les derniers développements de l’actualité nationale.
Un homme, disait Albert Camus, « ça s’empêche ». Ça s’empêche de paraître ridicule, ça s’empêche d’être taxé de crétin ou encore de nourrir la haine. Ça se garde particulièrement de ternir l’image de marque de son propre pays. Cela dit, financer une manifestation aussi futile que celle qui a visé, il y a soixante-douze-heures, le président de l’URCA, est un signe de décadence morale voire même de régression des valeurs. C’est la preuve que l’ignorance a pris des proportions dangereuses et effrayantes dans notre pays. Ce manque d’éthique est aussi profond que terrifiant.
Le pire, c’est que jusque-là, le silence des leaders membres de la coalition COD2020 est tel qu’on pourrait presque les soupçonner de se frotter les mains des déboires de leur collègue. Ne dit-on pas que « qui ne dit rien consent ? » L’opposition centrafricaine gagnerait en crédibilité à être plus solidaire en son sein, pas seulement dans ses discours. Car le malheur peut encore se manifester à tout moment. Et selon les mots de Jacques Chirac (je ne suis d’ailleurs pas sûr que ces mots soient de lui), la bêtise insiste toujours.
Par ailleurs, en cautionnant un tel déroulement curieux, ceux qui se réclament de la majorité présidentielle ont manqué, une fois de plus, une fois de trop, l’occasion de redorer leur blason.
Mieux ou pire, c’est selon, j’ai du mal à blâmer nos compatriotes qui, de bonne foi, (la misère et la pauvreté étant de mauvaises conseillères), se sont laissés entrainés dans cet engrenage que je n’ai pas de mots assez forts pour condamner l’attitude des troubadours (l’expression est de l’ancien président François Bozizé) qui les ont manipulés. Le rôle des élites étant de servir d’aiguillon à la foule. D’autant que certains organisateurs de cette pantalonnade se prennent souvent pour des Lumières, inventant des expressions latines ou les utilisant à l’emporte-pièce à longueur de conférence de presse, lorsque les traductions n’empruntent pas simplement certains mots de nos patois locaux. On me dira que ce n’est nullement la fonction d’une poubelle de sentir bon. Je l’admets volontiers.
De l’article 136 du Code électoral
Pour tout dire, et même s’Il est possible que le seuil du non-retour ait été franchi depuis longtemps et que tout soit désormais pourri au point de favoriser une explosion, ce mois de septembre est un mois de tous les dangers pour notre pays parce qu’il sera marqué par des événements importants.
D’abord, pour surréaliste qu’elle soit, la volonté des autorités centrafricaines d’organiser les élections le 27 décembre les oblige à convoquer le corps électoral vers la fin de ce mois sans toutefois régler des questions essentielles. Elles entendaient créer les conditions d’une déflagration qu’elles ne s’y prendraient pas autrement, notamment parce que le processus électoral lancé par l’Autorité nationale des élections semble hors de contrôle pour diverses raisons.
Ensuite, nous avons de sérieuses raisons de penser que certaines opérations incompressibles telles que la confection des cartes ou encore le règlement du contentieux lié à l’enrôlement des électeurs, risquent de s’étaler dans le temps à cause de l’ingratitude du calendrier, de l’attitude des groupes armés et des contraintes opérationnelles.
Vient enfin la problématique du respect des dispositions du Code électoral. À supposer que les scrutins devaient avoir lieu le 27 décembre comme prévu, le président de la République devra convoquer le corps électoral d’ici le 27 septembre au plus tard. Au regard de certaines dispositions pertinentes du Code électoral, à cette date, l’actuel Premier ministre, Firmin Ngrebada, qui serait candidat aux législatives à Boali (le conditionnel est de mise) ainsi que tous les autres membres de son gouvernement qui sont candidats à ces mêmes élections, devront démissionner de leurs postes pour se conformer à la loi électorale de notre pays.
En effet, l’article 136 de la Loi numéro 19-0011 du 20 août 2019 dispose : « Les agents de l’État, des Collectivités Locales et des établissements publics soumis ou non au statut général de la Fonction publique ne peuvent faire acte de candidature qu’après leur mise en disponibilité au moins trois mois avant la date de l’élection. Le délai, pour la mise en disponibilité avant la date de l’élection, est ramené à deux semaines en cas d’élection partielle. La mise en disponibilité pour les candidats qui n’ont pas été élus cesse de plein droit dès la décision de la Cour constitutionnelle qui proclame un ou des députés élu(s). En revanche, les députés élus sont en position de détachement pendant la durée du mandant ».
Dit autrement, à moins de ne pas considérer les ministres comme soumis ou non au statut général de la Fonction publique, ils doivent démissionner s’ils souhaitent se présenter à l’un ou l’autre scrutin. Or, au-delà de la question éthique liée à l’utilisation des moyens de l’État pour battre campagne, la plupart d’entre eux, à commencer par le Premier ministre, sont à la base des fonctionnaires de l’État, donc soumis au statut de la Fonction publique. À quel moment va-t-on trouver des remplaçants aux ministres démissionnaires sans empiéter sur le délai électoral ? Et comment procédera-t-on ?
N’étant pas un « doctrinaire », pour reprendre la formule de l’un des spécialistes du droit public de notre pays, j’invite ces éminents juristes à nous faire l’exégèse de l’article 136 du Code électoral, avec les outils de leurs sciences. Car on voit mal comment ces questions aussi pratiques seront réglées avant la tenue des élections.
Pour terminer, je voudrais dire ceci : tout au long de cette conversation avec moi-même, l’esprit, si ce n’est l’éthos de notre compatriote Laurent Gomina Pampali, m’a accompagné. Un moment donné, je me suis même levé pour me diriger dans la petite pièce sans fenêtre qui me sert de bibliothèque pour chercher l’un de ses ouvrages et je me suis rendu compte que je n’avais pas mes livres avec moi dans ce pays du grand froid. Qu’à cela ne tienne, je ne peux pas ne pas lui emprunter le titre d’un de ses ouvrages pour dire qu’« Un État, ça meurt aussi ». Encore plus rapidement si l’on ne prend pas toutes les mesures du danger.
Et peut-être que dans le cadre de notre pays, il ne reste rien à sauver, pas même les formes.
MONTRÉAL, LE 5 SEPTEMBRE 2020
Adrien Poussou

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