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Citoyens Centrafricains, Disons non au tripatouillage de la Constitution !

Citoyens Centrafricains, Disons non au tripatouillage de la Constitution !

24.05.2020

À l’heure où se déroule le drame d’Obo, où la population subit des attaques quotidiennes de l’UPC de Ali Daras, allié du Président Touadéra, protégée par seulement quelques valeureux soldats des FACA abandonnés à leur propre sort par le pouvoir de Bangui ;

À l’heure où pèse surNdélédes menaces d’une nouvelle attaque par des groupes armés dirigés par des membres du Gouvernement Ngrébada et soutenus par des mercenaires soudanais Djandjanwid ;

À l’heure où Sidiki, Daras, Al-Khatim et autres chefs rebelles mercenaires étrangers, tous alliés du pouvoir, font peser les plus graves menaces sur la population civile sur toute l’étendue du territoire, sans que des mesures de protection appropriées soient prises ;

Alors que la population fait face tant bien que mal aux graves dangers pour sa santé que constitue la pandémie du COVID-19, aggravé par l’absence de structure médicale appropriée, par la pénurie d’eau potable et par des conditions d’hygiène des plus déplorables, et ce sans que le Gouvernement mobilise pleinement les importants moyens financiers et matériels issus des dons des partenaires étrangers ;

Le Président Touadéra, son Gouvernement, ses soutiens corrompus à l’Assemblée Nationale, et la Cour constitutionnelle,corrompue elle-aussiàson sommet, ne trouvent rien de mieux à faire que d’engager la plus inconstitutionnelle des révisions de la Constitution, prenant par un tel coup de force le risque déclencher une crise dans la crise.

Pour la Nation centrafricaine et pour le Peuple centrafricain, pour la démocratie et l’État de Droit Centrafricain, nous disons non à cette entreprise de démolition, et appelons les autres compatriotes à se joindre à nous.

Nous tenons par ailleurs à alerter l’opinion sur les faits graves suivants, qui attestent de la volonté de passage en force du Président Touadéra, tout en sapant la crédibilité de nos institutions républicaines :

  • Pour soutenir ce projet et assumer la responsabilité de l’initiative de révision, les Députés ont reçu, chacun, une « enveloppe » et se sont vus promettre une autre après adoption de la révision ;
  • Le texte final de la proposition de loi de révision tel que transmis à la Cour constitutionnelle a été formulé par la Présidente de la Cour constitutionnelle elle-même, assisté de son Vice-Président ;
  • La Présidente de la Cour a reçu par deux fois de fortes sommes de la part de l’Exécutif pour ne pas faire obstacle à la révision.

Nous réitérons à la face du monde que le processus de révision actuel relève du tripatouillage, en ce qu’il est absolument inconstitutionnel, et ce pour les raisons suivantes :

  • L’Assemblée nationale n’est compétente ni pour prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle, ni pour adopter, seul, le texte d’une révision, ainsi que la Cour constitutionnelle l’a elle-même jugé dans sa Décision n° 004/CCT/17 du 1er février 2017 relative à la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ; seules une initiative de révision émanant du Président de la République et une adoption de cette révision par le Peuple sont conformes à la lettre et à l’esprit de notre Constitution ;
  • Quand bien même les rédacteurs du projet de révision ont, par astuce, fait glisser la révision de l’article 35 de la Constitution à son article 36, il ne fait aucun doute que la présente révision a pour objet et pour effet de modifier les termes constitutionnels du mandat du Président de la République, et ce alors même que l’article 35 de la Constitution dispose clairement que « En aucun cas le Président de la République ne peut proroger [son mandat] pour quelque motif que ce soit», alors encore que l’article 153 dispose que « sont expressément exclus de la révision (…) le nombre et la durée des mandats présidentiels », alors enfin qu’en accédant à la Magistrature suprême de l’État le Président Touadéra a, conformément à l’article 38 de la Constitution, fait le serment de « ne jamais réviser le nombre ou la durée de son mandat », sous peine d’être destitué pour haute trahison.
  • La compétence de « se prononcer sur la force majeure » qu’attribue à la Cour constitutionnelle la proposition de loi de révision n’est pas de celles qu’elle est habilitée à exercer en vertu de l’article 96 de la Constitution ; de sorte que, sauf à réviser l’article 96 lui-même, cette compétence ne saurait être exercée par ladite Cour ;
  • La fonction que la proposition de loi de révision attribue à la Cour constitutionnelle dans le dispositif de prolongement du mandat du Président de la République et de celui des Députés est une fonction fondamentalement politique, qui le conduit à formuler des appréciations plus politiques que juridiques, et à arrêter une décision de même nature ; elle a pour effet de dénaturer la fonction de juridiction constitutionnelle de la Cour.

Au cas où l’Exécutif et l’Assemblée nationale persisteraient dans leur démarche, et au cas où cette démarche serait validée par les Juges constitutionnels, force sera de considérer :

  • Comme coupable de forfaiture la Cour constitutionnelle elle-même ;
  • Comme illégitimes le Président de la République et l’Assemblée Nationale pendant la durée de la prorogation de leurs mandats telle que prévue par l’actuelle proposition de loi constitutionnelle.

Aussi, lançons-nous un appel solennel et pressant au Président de la République, M. Faustin Archange Touadéra, pour que soit définitivement et irrévocablement mis fin à la tentative de déstabilisation de nos institutions et de notre République que représente l’actuel processus de révision, et pour qu’il choisisse la seule voie qui vaille pour résoudre la difficulté que susciterait un éventuel glissement du calendrier électoral : celle d’une concertation avec les forces vives de la nation, celle d’un consensus politique national.

Vive notre patrie, la République Centrafricaine !

Ont signé :

  • Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Président de Citoyens Debout et Solidaires ;
  • Vincent MAMBACHAKA ;
  • Médard POLISSE-BÉBÉ, Président de Zo Na Mba Ti Lo ;
  • Imamiah Edouard YAMALET, journaliste indépendant et DP du Letsunami.net ;
  • …….

La rédaction

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