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Centrafrique : « Projet de Modification de la Constitution »: l’exposé des motifs élaboré et soutenu par le député Emmanuel Nakoé Dimbélet

Au lieu de : Art. 35 : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux (2) tours. La durée du mandat du Président de la République est de cinq (5 ans). Le Mandat est renouvelable une seule foi. En aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit.

Lire : Art.35 nouveau : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux (2) tours. La durée du mandat du Président de la République est de cinq (5 ans). Le Mandat est renouvelable une seule foi. En aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit.

Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n’aboutit pas, pour cause de force majeure, le Président de la République, Chef de l’Etat en exercice, reste en place jusqu’à la prise de fonctions effective du nouveau Président de la République, Chef de l’Etat démocratiquement élu.

Au lieu de : Art. 68 : Le Peuple Centrafricain élit, au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, des citoyens qui constituent l’Assemblée Nationale et qui portent le titre de Député. Chaque Député est l’élu de la Nation. Le mandat du Député ne peut être écourté que par la dissolution de l’Assemblée Nationale, la démission, la radiation ou la déchéance dudit Député.

Lire : Art.68 nouveau : Le Peuple Centrafricain élit, au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, des citoyens qui constituent l’Assemblée Nationale et qui portent le titre de Député. Chaque Député est l’élu de la Nation. Le mandat du Député ne peut être écourté que par la dissolution de l’Assemblée Nationale, la démission, la radiation ou la déchéance dudit Député.

Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n’aboutit pas, pour cause de force majeure, l’Assemblée Nationale reste en place jusqu’à l’installation effective de la nouvelle Assemblée Nationale, démocratiquement élue.

 

La rédaction

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