Select your Top Menu from wp menus

Extradition de François Compaoré : Le décret signé par le Premier ministre français

Selon une  note du ministère burkinabè de la Justice sur sa page Facebook le décret d’extradition de Paul François compaoré a été signé par le Premier ministre français. Frère cadet de Blaise Compaoré,  François compaoré est soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat du journaliste. Norbert Zongo enquêtait sur l’assassinat de son chauffeur, David Ouedraogo.

Mais même si ce décret a finalement été signé, il reste encore un recours à François Compaoré : saisir le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française cette fois. Son rôle : vérifier que le décret est conforme au droit français et à la convention européenne des droits de l’homme. Il peut ainsi décider de l’annuler, par exemple, si la personne visée risque la peine de mort. L’abolition de la peine capitale en mai 2018 au Burkina avait été ainsi lue par certains comme une mesure préemptive pour éviter cet écueil. Autre motif d’annulation possible : si le Conseil d’État estime que la demande d’extradition a une motivation politique. Un argument que les avocats de François Compaoré martèlent déjà et ne manqueraient donc pas d’utiliser.

Related posts

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :