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RCA : Rebondissement après l’annulation du décret portant création de la Délégation générale des grands travaux publics

Quelques semaines après l’annulation par la Cour constitutionnelle du décret créant la délégation générale des grands travaux publics, des réactions se font entendre.

Suite à une requête introduite par Joseph Bendounga, président du MDREC, la Cour constitutionnelle a procédé le 20 janvier 2020, à l’annulation du décret portant création de la Délégation générale des grands travaux publics. Cependant, lors d’une conférence-débat organisée ce samedi 29 février 2020 à l’université de Bangui par le Mouvement d’action et de soutien aux initiatives du développement national (MASIDEN), Alexis Ndui Yabela, professeur de Droit à l’université de Bangui, est largement revenu sur cette procédure. « En tant que Maître de Conférences à l’université de Bangui, j’ai été consulté pour donner mon point de vue sur la décision rendue en janvier 2020, où la Cour constitutionnelle déclare non-conforme à la Constitution un décret signé par le président de la République ».

Le conférencier estime que cette décision ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle et la procédure empruntée par Joseph Bendounga n’était pas Conforme à la Constitution.« L’article 98 prévoit que toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour l’inconstitutionnalité de la Loi et non des règlements. Il y a une juridiction qui est chargée de se prononcer sur la validité des actes administratifs, c’est le Conseil d’Etat. Et donc, la démarche entreprise par notre compatriote Joseph Bendounga auprès de la Cour constitutionnelle n’est pas conforme à la Constitution » a déclaré Dr Alexis Ndui Yabela

Le gouvernement n’a pas encore réagi après ce ricochet. Toutefois, ce revirement vient soulever la question récurrente de compétence voire d’interprétation des textes par certaines institutions de la République.

Source : RNL

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