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Centrafrique : le torchon brûle entre la cour constitutionnelle et les juges de l’ordre administratif

Rien ne va plus entre les juges constitutionnels et leurs collègues de l’ordre judiciaire, relevant du tribunal administratif et du conseil d’Etat, a – t – on appris de sources proches des milieux judiciaires.

En cause, le dernier avis   de la cour constitutionnelle reconnaissant officiellement le président Touadéra coupable de flagrante violation de la constitution du 30 mars 2016, relatif à une requête du désormais Grand Démocrate et Infatigable Combattant de la liberté  par laquelle il sollicitait la vérification de la constitutionnalité du décret l9.355 du 17 décembre 2019 portant création d’une Délégation générale des Grands Travaux et des Investissements stratégiques (DGGTIS). Une décision à laquelle personne ne s’attendait, mais qui était tombée  tel coup de tonnerre dans un ciel serein.

Mais alors que le prononcé de cette décision a été favorablement accueillie par tous les combattants de la liberté et tous les démocrates centrafricains, comme une victoire de la force du droit sur le droit de la force, non seulement elle n’était pas la bienvenue dans le rang des juges administratifs, mais surtout elle a immédiatement provoqué l’ire des uns et des autres au point où une assemblée générale dont le procès – verbal de compte – rendu n’est pas encore disponible au moment où nous mettons sous presse, a été convoquée pour en débattre.

En effet, pour ces derniers, cet avis remet fondamentalement en cause leurs pouvoirs constitutionnels et régaliens et est de nature à créer des incohérences dans le fonctionnement et la stabilité des institutions juridictionnelles. Car, selon nos sources, la cour constitutionnelle, en l’espèce, a censuré un décret dont le contrôle de la légalité relève tout simplement du domaine du conseil d’Etat. Il en est également de la sorte lorsqu’elle s’est arrogée la compétence, en lieu et place du tribunal administratif, de statuer sur la requête de Joseph Bendounga relative à la constitutionnalité de l’arrêté dûment signé par le premier ministre Ngrébada et mettant en place un comité stratégique d’appui au processus électoral.

Ainsi donc, nous sommes en face d’un acte manifeste d’ingérence des juges de la cour constitutionnelle dans le domaine très réservé de leurs collègues de l’ordre administratif. A ce rythme, ils courent le gros risque d’assister sans coup férir à la disparition de leurs institutions et à la perte de leurs pouvoirs de juge administratif.

Affaire à suivre….. !

Jean – Paul Naïba

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