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Centrafrique : « Affaire vignettes 2019 » : M. Dondra fait payer par deux (2) fois la même taxe aux Centrafricains

Centrafrique : « Affaire vignettes 2019 » : M. Dondra fait payer par deux (2) fois la même taxe aux Centrafricains

Depuis plusieurs jours déjà, les usagers ou plus exactement les abonnés des différentes sociétés de téléphonies mobiles en République centrafricaine sont régulièrement harcelés à longueur de journée  par un message émanant du ministère des finances et du budget, en ces termes : « Vignettes 2019 pour vos automobilistes et motocyclettes, disponibles dans les services des impôts, remplissez vos devoirs de bons citoyens dès maintenant ». Un message dont la fréquence régulière d’annonce  met mal à l’aise, dérange et ne cesse de constituer un véritable acte de désagrément, susceptible de poursuites judiciaires de la part de leurs destinataires. Et pour cause.

Pour la gouverne du grand public, de l’opinion nationale et des contribuables centrafricains exerçant différentes activités génératrices de revenus, cette campagne a été lancée par le ministère des finances et du budget  en  application des dispositions de l’article 20 de la loi de finances 2018 rétablissant l’imposition obligatoire de la vignette. Cet article dispose explicitement  en ces termes : « la taxe de circulation des véhicules à moteur abrogée par les dispositions de l’article 21 de la loi 98.001 du 2 février 1998 est rétablie ainsi qu’il suit : article 245 bis, – il est rétabli au profit du budget de l’Etat, la taxe annuelle dite taxe de circulation des véhicules à moteur. Sont imposables tous les véhicules à moteur affectés au transport des personnes et des marchandises en circulation en République centrafricaine, à l’exception des véhicules appartenant à l’Etat, aux ambassades et aux organisations internationales, aux communes et aux communes rurales et à des touristes de passage en République……. ». Dans le développement de ce qui suit, l’on notera que les taux de la taxe fixés, par catégorie véhicule, et par puissance fiscale, varient de 5.000 Fcfa à 75.000 Fcfa. http://www.droit-afrique.com/uploads/RCA-LF-2018.pdf#page=19&zoom=auto,-105,559

Ainsi donc, c’est  pour renflouer les caisses de l’Etat et disposer de ressources propres nationales, indispensables à la prise en charge des dépenses régaliennes de l’Etat que constituent le paiement des salaires, la construction des écoles et des centres de santé, l’entretien et la réhabilitation des infrastructures de base que sont les routes, les pistes rurales, pour ne citer que l’exécution de ces charges vitales pour l’existence et le fonctionnement de la République, que le ministère des finances et du budget, par l’entremise de la direction générale des impôts et des domaines, a décidé de tout mettre en œuvre pour que ces recettes fiscales  ouvertes et prévues par la loi de finances soient effectivement recouvrées.

Seulement, même si le ministre des finances et du budget M. Henri Marie Dondra et ses collaborateurs de la direction générale des impôts et des domaines et de la direction générale du budget ont eu l’honnêteté intellectuelle de révéler au peuple centrafricain et à tous les contribuables que cette taxe a été rétablie, ce qui signifie qu’elle a existé et a été imposée, ces derniers n’ont pas malheureusement été trop bavards et trop explicites sur les raisons ayant conduit indubitablement à sa suppression. C’est à ce niveau du débat que la question du retour de cette taxe  devient intéressante et que le silence savamment entretenu par le ministère des finances et du budget à ce sujet  ne peut être interprété que comme un acte de filouterie administrative, de manœuvres dolosives, de rétention d’informations et du refus délibéré  de la part d’un gouvernement de dire la vérité au peuple et à tous les contribuables centrafricains.

En effet, selon des informations en provenance de la direction générale du budget, notamment de la direction des études et de la prévision et émanant des anciens dignitaires qui y exerçaient dans les années 98,  « la vignette automobile  qui est un impôt annuel sur les véhicules en circulation sur toutes routes ou sur certaines seulement (autoroute), et  qui se traduit par l’obligation d’acheter et d’apposer une figurine fiscale spéciale, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti », n’était plus rentable en termes d’importance ou de masse  d’entrées fiscales. De ce fait, il a été décidé purement et simplement de sa suppression et de l’ajustement de sa valeur au prix des produits pétroliers. En français facile, cette taxe a été directement  diluée dans l’achat des produits pétroliers par le consommateur des carburants. Et c’est ce qui a été fait, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances 99. Quelques mois plus tard,  dans les statistiques de prévisions à la direction générale des impôts et des domaines, le taux de perception de cet impôt a été jugé performant. Depuis cette année jusqu’à ce jour, c’est – à – dire 20 années plus tard, cette taxe est resté ajustée ou arrimée aux  prix des produits pétroliers qui n’ont jamais connu  entretemps une réduction ou une baisse quelconque.

Il va alors sans dire que faire revenir cette taxe, sans pour autant déduire sa valeur des  prix des produits pétroliers, c’est – à – dire baisser les prix de carburants à la pompe,  ne peut que  constituer un acte d’escroquerie d’Etat et  faire payer la même taxe deux (2) fois par le centrafricain, lorsque l’automobiliste achète son carburant et qu’il s’acquitte des frais annuels de sa vignette.

Nous sommes là une fois de plus devant un acte d’arnaque d’Etat !

Jean – Paul Naïba

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