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Code électoral : « …….nous n’admettons pas que les députés ne respectent pas nos décisions », a lancé la présidente de la CC Danielle Darlan lors d’un échange avec les médias

Centrafrique : La décision de la Cour Constitutionnelle sur le Code électoral attendue la semaine prochaine

BANGUI, 10 Août 2019(RJDH)—La Cour Constitutionnelle tiendra le mercredi prochain son audience publique sur le projet portant code électoral adopté par l’Assemblée nationale. L’annonce a été faite ce vendredi 9 août 2019 par la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Danielle Darlan, lors d’un échange avec les médias à Bangui.

Le projet du code électoral adopté pour la seconde fois par le parlement le 19 juillet dernier sera à nouveau examiné par la cour constitutionnelle, le mercredi prochain. L’adoption de ce projet de loi par les élus de la nation, a été faite sans tenir compte des recadrages voulus par la cour constitutionnelle, dans sa décision du 6 juin dernier.

Alors que la décision de la cour constitutionnelle du 6 juin, engageait les députés à tenir compte des orientations juridiques sur certains articles déclarés inconstitutionnels. Pour la présidente de la cour, « les décisions de la Cour Constitutionnelle sont insusceptibles de tout recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics », c’est la réponse donnée par la Cour à certaines modifications apportées par les élus de la Nation. Le ton est donné et l’on sait déjà à quoi s’attendre si la Cour viendrait à rendre un arrêt.

Les députés avaient fortement reproché à la cour de s’ériger en législateurs allant jusqu’à réécrire certaines dispositions de la loi. Pour Danielle Darlan, la Cour Constitutionnelle est le contrôleur de la législation par rapport à la Constitution et que chacun doit rester dans son rôle, « nous ne pouvons pas non plus essayer de prendre la place des législateurs. Ils auraient raison de nous répondre mais par contre, nous n’admettons pas que les députés ne respectent pas nos décisions », a-t-elle répondu aux députés.

Sur la question de certains articles qui gênent dont le scrutin de liste, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, avoue que la Cour peut faire la reformulation d’un article qui est contraire à la Constitution de 30 Mars 2016. Elle ajoute par ailleurs que les députés peuvent aussi faire la même chose, et cela ne les empêche pas de contrôler sa conformité selon la Constitution.

Le scrutin de liste, est un système parmi d’autres pour parvenir au respect de la parité. Il en existe, conclut-elle, « différent système dans le monde et en principe, il y a trois possibilités dont le scrutin de liste et le quota de 35% de femmes prévu par la Loi », a- t-elle conclu.

Jefferson Cyrille Yapende

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