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Centrafrique : la décision de la Cour Constitutionnelle relative au nouveau code électoral suite à sa saisine par le président Touadéra attendue ce jour

La décision de la Cour Constitutionnelle sur la compatibilité du nouveau code électoral adopté le 23 avril est attendue ce 5 juin à Bangui. Plusieurs points querellés ont justifié la saisine de cette juridiction par le chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra. 

Adopté le 23 avril 2019 par une majorité écrasante des députés, le code électoral, deuxième texte après la loi sur la parité voit sa promulgation souffrir pour des raisons de volonté politique.

Quelques éléments expliquent ce retard que d’aucuns qualifient de violations de la constitution du 30 Mars 2016. Le gouvernement, porteur du code électoral, tablait sur une caution présidentielle à 50 millions de francs Cfa et les législatives à 1 million. Option rejetée par les députés après plusieurs tractations qui ont vu naître la Commission mixte regroupant toutes les sensibilités.

Autres points de discorde, la démission du chef de l’Etat et des ministres 6 mois les élections si ceux-ci souhaitent solliciter le suffrage du peuple. A cela s’ajoutent les éléments constitutifs du dossier aux différentes élections dont le certificat de résidence et la propriété bâtie.

Loin de faire des heureux dans le camp présidentiel, Faustin Archange Touadéra a saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de vérification de sa constitutionnalité. Alors que le délai prévu par l’article 40 alinéa 2 de la Constitution soulève le débat sur l’entrée en vigueur de la loi électorale, des voix s’élèvent au sein de l’opposition pour critiquer la démarche du président de la République.

Certaines sources à l’Assemblée nationale ont indiqué à Radio Ndeke Luka que quelque soit l’issue, le vote des députés reste irréversible en l’état. La décision des sages de la Cour Constitutionnelle étant non susceptible de recours, l’arrêt de ce jour revêt un caractère particulier dans un contexte où les dernières décisions de cette Cour sur la compatibilité de l’accord de Khartoum avec la Constitution a fait l’objet de critique.

RNL

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