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Centrafrique/UE : Globalement, le pays figure en bas de tous les indices pertinents, selon le rapport de l’UE sur les droits de l’homme et la démocratie en RCA (2018)

RAPPORT ANNUEL DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LA DÉMOCRATIE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (2018)

1. Aperçu de la situation des droits de l’Homme et de la démocratie

La République centrafricaine est un pays en crise de longue durée. Le gouvernement ne contrôle qu’une fraction du territoire, la violence règne dans tout le pays et plus de la moitié de la population dépend de l’aide humanitaire. Cela jette les bases d’une situation extrêmement préoccupante en matière de droits de l’Homme.

L’année 2018 a connu une nouvelle détérioration par rapport à 2017, avec plus de civils victimes de groupes de maraudeurs, le recrutement d’enfants soldats et un nombre croissant de personnes déplacées. Les principaux auteurs sont des membres de ces groupes armés, qui ont notamment proféré des menaces de mort et des assassinats, ainsi que des attaques ciblées contre des centres de santé et des églises.

Le problème est aggravé par les faiblesses structurelles des agences de sécurité et du système judiciaire, notamment la corruption. Plus récemment, le pays a connu une montée en flèche des discours de haine publics, tandis que la religion et l’origine ethnique étaient utilisées pour justifier la violence, mettant ainsi en péril la cohésion sociale déjà fragile. Certains progrès ont été enregistrés car quelques éléments criminels appartenant aux groupes armés ont été traduits en justice et deux dirigeants clés ont été remis à la Cour pénale internationale (CPI). En l’absence de statistiques fiables, il est difficile de quantifier la diversité des violations des droits de l’Homme en RCA, par exemple. En ce qui concerne l’injustice et la violence fondées sur le sexe. Globalement, le pays figure en bas de tous les indices pertinents.

2. Action de l’Union européenne (UE) : domaines d’intervention clés

L’UE applique une approche globale dans son partenariat avec la RCA. Les actions s’inscrivent dans le cadre du Plan national de redressement et de consolidation de la paix (RCPCA, Plan national de relèvement et de consolidation de la paix). Les domaines d’intervention sont les suivants: (i) soutien à la paix, à la sécurité et à la réconciliation, (ii) renouvellement du contrat social entre l’État et les citoyens, et (iii) relance économique. La défense des droits de l’Homme fait partie intégrante des différents programmes. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) prévoit des interventions spécifiques dans le domaine des droits de l’Homme, telles que la formation professionnelle des juges, la formation à la justice transitionnelle, le soutien à la société civile, l’aide juridique et les améliorations matérielles et infrastructurelles pour les tribunaux et l’administration judiciaire.

De même, l’IEDDH finance un meilleur accès à la justice, des actions contre la violence sexiste et des améliorations pour le système pénitentiaire. En vertu de l’instrument contribuant à la paix et à la stabilité (IcSP), l’UE cofinance le tribunal pénal spécial. Dans le contexte de l’aide à la paix et à la réconciliation, l’UE inclut les femmes en tant qu’agents de changement, au lieu de les percevoir uniquement comme des victimes. De plus, l’UE lutte contre le discours de haine en RCA en soutenant les blogueurs, les médias et le dialogue avec l’administration.

3. Engagement politique bilatéral de l’UE

L’UE engage systématiquement le gouvernement et ses agences en matière de droits de l’homme. Le dernier cycle de dialogue politique bilatéral en vertu de l’art. 8 de l’Accord de Cotonou (décembre 2018). Co-présidé par le président de la RCA, le dialogue a permis d’identifier les lacunes et les progrès, les droits de l’homme constituant des éléments transversaux. Cela comprenait la réforme des secteurs de la sécurité et de la défense, la gouvernance de la sécurité publique par les forces armées et les forces de sécurité intérieure et le large éventail de réformes nécessaires dans le système de justice et en termes de justice transitionnelle.

L’assistance soutenue de l’UE est un autre résultat notable, à savoir le processus de paix et de réconciliation en RCA. L’UE finance des efforts de médiation et améliore les capacités du gouvernement, des groupes armés et de la société civile à contribuer au processus de paix. Le fait que le gouvernement et les groupes armés ont pu se mettre d’accord dans le cadre de l’Union africaine sur les principes d’un accord de paix (février 2019) peut être attribué au soutien soutenu de l’UE aux parties.

4. Engagement financier de l’Union européenne

Pour la période 2018-2020, une enveloppe de 2,1 millions d’EUR (700 000 EUR par an) a été allouée au titre de l’allocation nationale IEDDH dans les domaines suivants: (i) promotion, protection et défense des droits fondamentaux et droits judiciaires; (ii) lutte contre les violences sexuelles; et (iii) lutter contre la violence sexiste.

D’autres projets IEDDH en cours, d’un montant de 1,9 million d’EUR provenant de l’enveloppe 2015-2017, contribuent à faire respecter les droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les prisonniers en République centrafricaine, en mettant l’accent sur l’assistance juridique, la lutte contre l’impunité, l’accès à la justice pour les victimes et les témoins des victimes de violations et de crimes des droits de l’Homme.

Le pays a également bénéficié du programme thématique « Organisations sociales civiles et autorités locales » (CSO-LA), mis en œuvre via le Fonds fiduciaire Bêkou dans les domaines de la création d’emplois, de la fourniture de services de base, du dialogue social et du renforcement de la résilience au niveau communautaire. Des contrats d’un montant total de 10,67 millions d’EUR sont en cours et une allocation de 5,66 millions d’EUR est prévue pour 2018-2019.

Enfin, 4 millions d’euros du programme indicatif national 2017-2020 ont été réservés aux organisations de la société civile afin de promouvoir un environnement propice à la participation active des organisations de la société civile à la définition des politiques publiques, à la cohésion sociale et à la réconciliation. Cette enveloppe sera engagée en 2019.

Certaines réussites ne doivent pas occulter la situation déplorable du pays: en 2018, plus de 60% de la population dépendait de l’aide humanitaire, ce qui représentait 2,2 millions d’individus. 40% de tous les enfants en RCA souffrent de malnutrition chronique. Plus de 600 000 personnes sont actuellement déplacées. Le pays est l’un des endroits les plus dangereux au monde pour le travail humanitaire, avec des attaques contre le personnel, les infrastructures et les stocks. De telles attaques par des groupes armés sont devenues systématiques. L’impact financier de l’intervention de l’UE doit donc être mesuré dans ce contexte: l’objectif premier des actions en faveur des droits de l’homme est de prévenir une situation dégradante, sans attendre nécessairement une amélioration.

5. Contexte multilatéral

L’Examen périodique universel de la République centrafricaine a eu lieu le 9 novembre 2018 (UPR31). Le gouvernement centrafricain a reconnu la crise persistante dans l’ensemble du pays. Les sujets problématiques liés aux politiques ont été mis en évidence.

La constitution actuelle du pays préconise les libertés fondamentales. Au niveau des politiques publiques, les lacunes comprennent l’absence de protection adéquate des groupes vulnérables, en particulier des femmes, des enfants et des personnes handicapées. L’introduction d’une loi nationale sur la parité hommes-femmes et la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes devraient être des priorités. La ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est toujours manquante.

La peine de mort n’a toujours pas été abolie et un moratoire n’a pas été instauré. Des progrès ont été accomplis dans la mise en place d’un tribunal pénal spécial, c’est-à-dire d’un tribunal national hybride chargé de traiter les affaires graves. Le CSC est opérationnel vers la fin de 2018. Un code de justice militaire a été adopté et un système de justice restructuré vise à redéployer les magistrats dans leur domaine de compétence. Malgré les efforts de réforme, les faiblesses du système juridique persistent.

Une fois que l’accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés est ratifié et que la mise en œuvre doit suivre, un mécanisme de justice transitionnelle devrait être impliqué; un comité national sur la vérité et la justice, promis par le gouvernement, n’a pas encore été mis en place.

Union Européenne

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