Select your Top Menu from wp menus

Centrafrique : M. Dondra accusé du détournement et du banditisme administratif au ministère des finances et du budget

CENTRAFRIQUE: DÉTOURNEMENT ET BANDITISME ADMINISTRATIF AU MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
La Décision n°0549/19/MFB/DIR.CAB/DR du 18 mars 2019, portant recrutement de certains Agents temporaires au ministère des Finances et du budget, est la consécration de l’amateurisme institutionnel et politico-administratif du gouvernement Touadéra et le peu de cas que le pouvoir de Bangui fait des normes administratives, des lois et règlements en vigueur en RCA. Mieux, c’est même une déclaration de guerre à l’égard des jeunes diplômés centrafricains constamment maltraités et oubliés en terme d’emplois qui ne profitent finalement qu’aux sans diplômés et aux sans niveau que le pouvoir recrute et nomme dans les hautes institutions de la République notamment au gouvernement, à la Présidence de la République, à la Primature, dans les départements ministériels et les sous-préfectures. Enquêtes et analyse.

A- Présentation du texte querellé

DÉCISION N°0549
PORTANT RECRUTEMENT DE CERTAINS AGENTS TEMPORAIRES AU MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le ministre des Finances et du budget;
Vu la Constitution du 30 mars 2016;
Vu la loi n°09.004 du 29 janvier 2009, portant Code du Travail de la République centrafricaine;
Vu le Décret n°16.218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution;
Vu le Décret n°16.221 du 02 avril 2016, portant nomination du Premier ministre, chef du gouvernement;
Vu le Décret n°17.324 du 12 septembre 2017, portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement et ses modificatifs subséquents;
Vu le Décret n°16.356 du 21 octobre 2016, portant organisation et fonctionnement du ministère des Finances et du budget et fixant les attributions du ministre;
Vu la Convention collective des Agents Décisionnaires et Journaliers en date du 17 décembre 1959;
Vu les nécessités de service.
DÉCIDE:
Article 1er: Les personnes dont les noms suivent sont recrutées à titre temporaire au ministère des Finances et du Budget pour la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2019 selon les Catégories et Echelons ci-après.

Plantons de 5ème catégorie 20ème Echelon, Coefficient 9,75 salaire mensuel 65.000 fr
-DANGBOYE Junior, titulaire du DUT en informatique;
-OUILIBOZOUMNA Marius Paulin, titulaire du Bac série B;
-MOUNGOLO Aymar-Ghislain, titulaire du Bac série A4’;
-NGUELIBA Jean-Paul, titulaire du Bac série A4’;
-DELMAS Hyacinthe Giscard, titulaire du Bac série A4’;
-NAGUEZAMBA-NGOUBA Lionel Archange, titulaire du Bac série B;
-NAMNGAFO Bruno, titulaire du Bac série A4’;
-YANOUWELE Jean Claude, titulaire du Bac série A4’;
-DAMILLY Gualbert, titulaire du Brevet Professionnel Comptable;
-BISSAT Guy Emmanuel, titulaire du Bac série B;
-MANDO Guy Alain, titulaire du Bac série B;
-BEINA-WABEZI Saint Gilles, titulaire du BEPC et du Brevet Professionnel en Electricité et Froid;
-FIONGAÏ Guy Armand, titulaire du Bac série A4’;
-TOUAKOUMA Nicolas, titulaire du Bac série A4’;
-AZONGO MANDAPOUKOU Boris Lebrissois, titulaire du diplôme de Programmeur d’Applications Informatiques;
-SONIKOASSOE Cyrille, titulaire du Bac série D;
-GOTIA Jean Pierre, titulaire du Bac A4;
-BONGO BAMALE David, titulaire du BTS;
-NGAÏNDIRO Dieu le veut, titulaire du Bac série A4;
-RAMADANE Daniel, titulaire du Bac série A4;
-RACKANE Alban Prosper, titulaire du Bac série B;
-TOUADERE Jacques Féré, titulaire du Bac série B;
-GBOKO Fiacre Florentin, titulaire du Bac série B;
-DOUAM Saturnin, titulaire du Bac série D;
-NDOMDEYE SABE Prince, titulaire du Bac série A4’;
-YAMA Cyrille, titulaire du Bac série B;
-HOURONFEÏ Eric, titulaire du Bac série A4’;
-NGANAFIO Junior Eric, titulaire du Bac série B;
-FEIDOUAM Sévérin Bienvenu, titulaire du Bac série B;
-SARAKANE Symphorien, titulaire de CAP en Electronique.

Plantons de 5ème Catégorie 19ème Echelon coefficient 9,10, salaire mensuel 60.667 frs
-NDANOU Théophile, titulaire du BC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de Terminale A4’; (suite à la page 6)
-NGAÏFIO Blaise, titulaire du BC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de Terminale D;
-SISSA Thierry, titulaire du BC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de TA4;
-KAMOUNI Evariste Walter, titulaire du BC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de TB;
-YABINGUI Salvador, titulaire du BC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de TA4;
-MANGOTA KIKALA Cyrille, titulaire du BC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de TA4.

Electriciens de 5ème Catégorie 20ème Echelon coefficient 9,75, salaire mensuel 65.000 frs
-OUIABONA Privat, titulaire du Brevet Professionnel Technique;
-WILIBONA Stéphane, titulaire du CAP en Electricité et du Bac série F1.

Plantons de 5ème Catégorie 17ème Echelon coefficient 8,12, salaire mensuel 54.167 frs
-BOLO Henri, titulaire du BEPC et d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de 1ère A4;
-OUEFIO Julien, titulaire d’un Certificat de fin de formation de Dactylographie;
-FARAFEI Come Chrysostome, titulaire du BC;
-NGOUMBETI Sébastien, titulaire d’une Attestation de fréquentation scolaire de la classe de 1ère.
-WILIS Patrico Gervil, titulaire du BC;
-PAYOMBO François, titulaire du BC.

Plantons de 5ème Catégorie 13ème Echelon coefficient 6,89 salaire, mensuel 45.932 frs
-BELLA Alain, titulaire du BEPC;
-BELLA Francis Dave, titulaire du BC;
-GONGO PASSI Ardy Jean Baptiste, titulaire du BEPC;
-NGOMBE Michel, titulaire du BEPC;
-GOUDANE Hyppolite Elvis, titulaire du BC;
-MBA-KOMBE Alain Joseph, titulaire du BC;
-NGANARE Jean-Didier, titulaire du BC;
-MOLOUBAS Simon, titulaire du BC;
-SANA Osée Francis, titulaire du BC.

Plantons de 5ème Catégorie 11ème Echelon coefficient 6,37, salaire mensuel 42.467 frs
-GBEMOKOA Emmanuel;
-MANDANGAVO Sylvain;
-NAMKIARE Victor ;
-NADEYO Bertin ;
-GBIKOSSI Jean-Claude.

Veilleurs de 5ème Catégorie 9ème Echelon coefficient 5,85, salaire mensuel 39.000 frs
-KPANAMNA Martin ;
-KOENAM YANGOU Marcel ;
-NAMBAYE Pierre Nestor ;
-NAMBOBONA Henri ;
-OUANGOMBE PANIKA Michel ;
-TARAMBOY-ZARI Louis ;
-KAMAPOU Abel ;
-KOSSI Yvon ;
-GANAZOUI Sylver ;
-BOUKOUTOU Hubert;
-KPEFIO Alexis;
-GAGNE Ferdinand;
-ALLADOUM Junior;
-YONZOUWENE Justin ;
-WABELE Jean.

Plombier de 5ème Catégorie 13ème Echelon coefficient 6,89, salaire mensuel 45.932 frs
-NANGOUNA Benoît, titulaire d’un Certificat de Formation en Plomberie Sanitaire.

Chauffeurs de 5ème Catégorie 20ème Echelon coefficient 9,75 salaire mensuel 65.000 frs
-BENGUE Bachir Junior, titulaire du Bac série A4’ et d’un Permis de conduire;
-AGOBONGO Vincent de Paul, titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) et d’un Permis de conduire;
-BAÏDOU Idress, titulaire d’un Permis de conduire et du Bac série A4’;
-YADAKOUA NURU GALLE Teddy, titulaire du Bac série A4’ et d’un Permis de conduire;
-NAKOUNNE YANDOKO Jacques Aimé, titulaire du Bac série A4’ et d’un Permis de conduire.

Chauffeurs de 5ème Catégorie 13ème Echelon coefficient 6,89, salaire mensuel 45.932 frs
-SEREGAZA Simon, titulaire d’un Permis de conduire;
-BAMIKEMA Claire Cyrille, titulaire d’un Permis de conduire;
-MOKPEM Rodrigue, titulaire d’un Permis de conduire;
-YANGA NAMYOUSSE Hernest, titulaire d’un Permis de conduire;
-YOMBO KANZA Evariste, titulaire d’un Permis de conduire;
-NDOZOU Isnet-Murray, titulaire d’un Permis de conduire;
-FARAFEÏ BATO Patrick, titulaire d’un Permis de conduire;
-DOUMALO Alfred Romaric, titulaire d’un Permis de conduire;
-FARAGUENDE Amos, titulaire d’un Permis de conduire ;
-SALOMON Jean Francis Stéphane, titulaire d’un Permis de conduire ;
-KOGBANGOU Yvon Eddy, titulaire d’un Permis de conduire ;
-GRENGBO-GOUYOU Christian Sirus, titulaire d’un Permis de conduire ;
-FEI DAN NGAYA Marivon, titulaire d’un Permis de conduire ;
-KOUE Arnaud, titulaire d’un Permis de conduire ;
-YAMBOKA Roméo Nestor, titulaire d’un Permis de conduire ;
-BAGAZA Achille, titulaire d’un Permis de conduire ;
-YANKOISSE Sylvain Thomas, titulaire d’un Permis de conduire ;
-YAMASSAMBA Constantin, titulaire d’un Permis de conduire ;
-PIRI Leonel, titulaire d’un Permis de conduire ;
-MATFARA Landry, titulaire d’un Permis de conduire ;
-VICKOS Mesmin César, titulaire d’un Permis de conduire ;
-KEMBO NGBANGA Arsène Juvénal, titulaire d’un Permis de conduire ;
-KPIKA Jean de Dieu, titulaire d’un Permis de conduire ;
-MARASSE Nelson, titulaire d’un Permis de conduire ;
-DOUNGO-KAYA Geoffroy Davy, titulaire d’un Permis de conduire ;
-FEINDIRO Désiré Pacôme, titulaire d’un Permis de conduire ;
-NDOL Nelson, titulaire d’un Permis de conduire ;
-LEGOKRA-NDANGOBE Teddy Fiacre, titulaire d’un Permis de conduire ;
-YINIMINDJI Privat Frédéric, titulaire d’un Permis de conduire
-WARATI Léonor, titulaire d’un Permis de conduire ;
-YOGO Gerry, titulaire d’un Permis de conduire ;
-BELE Landry Patrick, titulaire d’un Permis de conduire.
IMPUTATION BUDGETAIRE : Chapitre 31.31.0000.28.0001.6137 (Entretien des terrains et espaces verts).
Article 2: La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Bangui, le 18 Mars 2019
(é) Henri-Marie DONDRA
AMPLIATIONS:
-MFB/DIR.CAB
-DR/SPM
-CHRONO
-INTERESSES

B-Analyse critique de la Décision ministérielle
L’acte administratif posé par le ministre des Finances et du budget Henri-Marie Dondra est infecté en la forme et dans le fond comme on peut le constater dans l’argumentaire qui suit.
1-En la forme: banditisme administratif et irrégularités régulières
Il est inadmissible qu’après 3 années passées à la tête d’un département ministériel, monsieur Henri-Marie Dondra soit incapable de maitriser les timbres ou visas administratifs requis avant la signature des actes administratifs en son pouvoir et notamment les décisions et arrêtés. Ainsi par exemple: la Décision n°0549 vise deux décrets qui n’auraient pas dû être visés, car anachroniques et déjà abrogés par des décrets postérieurs, à savoir:
-le décret n°16.221 du 2 avril 2016, portant nomination de monsieur Simplice Mathieu Sarandji Premier ministre, chef du gouvernement, alors qu’à la date de la signature de sa décision du 18 mars 2019, le Premier ministre en fonction est plutôt Firmin Ngrébada, conformément au décret n°19.056 du 25 février 2019. C’est donc le dernier décret qui aurait dû être mentionné dans la Décision du 18 mars 2019 et non celui du 02 avril 2016 déjà abrogé;
-le décret n°17.324 du 12 septembre 2017, portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement et ses modificatifs subséquents, n’aurait non plus dû être mentionné dans la fameuse décision ministérielle du 18 mars 2019 car abrogé et sans effet depuis le 3 mars 2019 par le Décret n°19.072 du 22 mars 2019, portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement, dont l’article 2 stipule expressément que « le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de sa signature». Ça c’est l’abécédaire de l’administration et du droit administratif qui doit être respecté par toutes les institutions de l’Etat y compris donc le ministère des finances et du budget, et toutes personnalités investies de l’autorité publique comme HMD.
Cette erreur gravissime remet en cause non seulement la compétence administrative et la culturelle institutionnelle du ministre centrafricain des Finances et du budget, mais aussi la compétence administrative de ses collaborateurs qui ont élaboré et ou visé ladite décision et notamment la directrice des ressources (DR), le directeur du contrôle financier (DCF) et le directeur de cabinet (DIR.CAB).
Mais le cas le plus grave est celui du DCF qui aurait dû rejeter purement et simplement le projet de décision pour vice de procédure, détournement et non-respect de la loi de finance.

2-Détournement de l’Imputation budgétaire
Il est de tradition que l’imputation budgétaire d’une action politique ou d’un acte administratif est la référence à la ligne ou au chapitre prévu dans la loi de finance en vigueur pouvant justifier l’action politique ou l’acte administratif à poser. Or, l’imputation de la décision de recrutement des agents temporaires au ministère des Finances et du budget tel que mentionné dans la décision du 18 mars 2019 est le Chapitre 31.31.0000.280001.6137 intitulé « ENTRETIEN DES TERRAINS ET ESPACES VERTS ».
On le voit, dès l’instant ou l’intitulé de l’imputation budgétaire n’est pas conforme à l’objet de la décision du 18 mars 2019 à savoir recrutement, il y a donc détournement. Vrai ou faux?
L’Assemblée nationale, la Haute autorité chargée de la bonne gouvernance (HACBG), la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat (IGE) et l’Inspection générale des finances (IGF) doivent rapidement faire le constat et dresser le procès-verbal de détournement pour que toutes les conséquences soient tirées, car on ne doit pas continuer à détourner l’Etat et les fonds publics de cette manière. Et si déjà le ministre des Finances qui devrait veiller à l’orthodoxie de la gestion des finances publiques, est le premier à violer les dispositions de la loi de finances, à détourner les lignes et chapitres budgétaires à d’autres fins que celles approuvées par l’Assemblée nationale et promulguées par le chef de l’Etat, à malmener à sa guise le budget national, qui va encore respecter la bonne gouvernance économique et financière dans ce pays? Aura-t-il l’autorité et le courage nécessaires pour sanctionner un cadre des finances auteur du même acte constitutif de détournement? Mais comment le directeur du contrôle financier pouvait-il viser une telle décision manifestement irrégulière et foncièrement illégale? Ne sait-il pas l’« entretien des terrains et espaces verts » est d’importance et s’impose à notre pays au regard des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement dument ratifiées par la RCA, y compris ses propres lois internes telles que le Code d’hygiène, la loi portant Code de l’environnement, etc.?
L’Assemblée nationale devrait très rapidement interpeler le ministre des finances sur cet acte de détournement avéré.

3-Au fond
Il y a franchement beaucoup à dire sur la fameuse décision du 18 mars 2019.

a) Problème de qualification des recrutés
La décision querellée vise comme textes entre autres la Convention collective des Agents décisionnaires et journaliers en date du 17 décembre 1959. Il convient de préciser que ce texte ne concerne que les agents du secteur privé d’une part et que, d’autre part, aucun texte de loi, de Convention collective ou d’accord d’établissement en Centrafrique considère les titulaires des diplômes comme le Baccalauréat, le DUT et le BTS comme des « agents temporaires » ou « décisionnaires ». Bien au contraire, toutes les lois et textes sur l’emploi en Centrafrique classent d’office les titulaires des diplômes équivalant au BAC et BAC+ comme des cadres au début de leur recrutement ou intégration, et non comme des simples agents décisionnaires ou temporaires. Du coup, il y a donc violation des textes nationaux relatifs à l’emploi et au travail par le ministre des Finances et du budget.
Face à cette catégorie de demandeurs d’emploi que sont les titulaires des diplômes de BAC et BAC+ (DUT, BTS…), le membre du gouvernement avait un choix simple à faire:
-ou bien ne pas les recruter comme simples agents temporaires ou décisionnaires sur la base des diplômes les plus élevés qu’ils ont présentés; ou alors,
-les faire intégrer dans la fonction publique centrafricaine en tenant compte justement de leurs diplômes les plus élevés. Et à ce niveau, les titulaires des Bac par exemple et des Brevets professionnels de comptabilité et Brevets professionnels techniques seront recrutés comme des Contrôleurs du trésor, des impôts, des douanes, ou Vérificateurs des finances (HB1). De même les titulaires de BTS et DUT seront intégrés comme Inspecteurs adjoints des impôts, du trésor, des douanes, ou des contrôleurs adjoints des finances (HA2) comme le prévoient les pertinentes dispositions de la loi portant Statut Général de la Fonction Publique.
La décision du 18 mars 2019 pêche également en qualification des agents ayant acquis une formation professionnelle ou technique qualifiante qui les prédispose à des métiers bien déterminés. En règle générale, ceux qui sont titulaires des certificats dans les domaines tels que l’électricité, la plomberie sanitaire, l’électronique, la maçonnerie ou la menuiserie, sont appelés des « Ouvriers qualifiés », différents des titulaires de BEPC ou BC. Or, nulle part la décision du 18 mars 2019 ne fait mention d’« ouvriers qualifiés » de cette catégorie de personnels recrutés.
Les titulaires de BTS, DUT et baccalauréat ne devraient en aucun cas être qualifiés d’agents temporaires, agents décisionnaires ou personnels d’appui parce qu’ils sont déjà des cadres de part leurs diplômes.

b) Sentiment de maltraitance des jeunes diplômés
Monsieur Dondra ne se rend non plus compte des conséquences graves de l’acte qu’il vient de poser. Il recrute des jeunes diplômés titulaires des BTS, DUT et du Bac comme de simples « agents temporaires » avec des salaires dérisoires, alors que dans les mêmes circonstances de temps et de lieu des individus sans niveau et sans diplôme sont nommés ministres et ministres délégués, conseillers et chargés de mission à la présidence de la République, à la Primature, dans certains départements ministériels, et comme sous-préfets. Pourquoi cette situation « de deux poids de deux mesures »? Qui doit être bien traité et qui doit être maltraité? Pourquoi cette injustice criarde? Pourquoi cette constante humiliation et marginalisation des diplômés et vraies compétences du pays? Est-ce parce que ces derniers n’ont pas pris des armes contre Touadéra? Se rend-on un peu compte des conséquences de cette discrimination fâcheuse?
De plus, il y a une disposition de la loi de finances qui interdit depuis l’année 2006 le recrutement des hors statut et qui met fin à la catégorie du personnel appelée « agents décisionnaires » qui sont en fait des agents temporaires utilisés malheureusement à plein temps.

c) Trop de « deux poids deux mesures »
Dans la décision querellée, il y a des agents temporaires recrutés qui ont les mêmes diplômes mais leurs salaires sont différents. Ainsi par exemple, les cinq(5) jeunes titulaires du BEPC ou BC et équivalant recrutés comme Plantons de 5ème catégorie 17ème échelon coefficient 8,12 ont un salaire mensuel de 54.167 frs, tandis que les neuf (9) autres titulaires du même diplôme de BEPC ou BC sont recrutés comme Plantons de 5ème catégorie 13ème échelon coefficient 6,89, avec un salaire mensuel de 45.932 frs. Cela n’est pas du tout sérieux.
De même, il convient de rappeler que le nommé Ngoumbéti Sébastien qui n’a ni BEPC ou BC ni CAP, est recruté dans la même catégorie des titulaires de BEPC et BC comme planton, avec un salaire mensuel de 54.167 frs sur la base d’une simple Attestation scolaire de la classe de 1ère, ce qui n’est pas normal. Il convient de préciser que les Attestations scolaires ou Attestations de fréquentation scolaire ne sont pas des diplômes et ne doivent en aucun cas être mentionnés dans les actes administratifs de recrutement ou d’intégration dans la fonction publique. Car n’importe qui peut se faire délivrer une Attestation de fréquentation scolaire du lycée de Birao, de Bria ou de Ndélé pour se faire intégrer, et il sera matériellement impossible de vérifier l’authenticité d’un tel document. Or, s’il s’agit des diplômes comme le CEPE ou CFI, le BEPC ou BC, le Bac et Bac+, il est beaucoup facile de vérifier leur authenticités au niveau de la Direction des examens et concours (DEC) ou des établissements supérieurs qui délivrent les BAC+ et qui sont dons à Bangui.
De même, la décision querellée et illégale du 18 mars 2019 recrute cinq(5) plantons pour un salaire mensuel de 42.467 frs sans préciser les références des diplômes ou certificats sur la base desquels ils ont été recrutés comme les autres. Et pourtant, la fonction de planton nécessite un certain niveau d’instruction scolaire ou de qualification professionnelle.

Conclusion
En revenant sur l’imputation budgétaire qui n’est pas celle prévue par la loi de finances, il y a lieu de dire qu’il y a bel et bien détournement et s’interroger sur le rôle, la qualité et la compétence du directeur du contrôle financier qui est pourtant le conseiller du ministre en la matière.
Enfin, à lire les bénéficiaires de cette décision manifestement irrégulière et illégale, il se dégage clairement que trois groupes ethniques seulement ont voit au chapitre. A un moment où on nous dit que le pays est à la recherche de la cohésion sociale, de l’unité de toutes ses filles et de tous ses fils, il y’a lieu de se demander pourquoi la part belle faite aux seules ethnies gbaya, ngbaka-mandja et mandja dans cette décision du 18 mars 2019 entachée d’irrégularités manifestes. N’est-ce pas une manière de pousser les autres groupes ethniques du pays à détester le président Touadéra, candidat à sa propre succession en 2020, ou à les pousser à se liguer contre les privilégiés du moment? On sait de mémoire ce que la frustration, la marginalisation et l’exclusion de ceux que certains se plaisaient à qualifier de façon humiliante de « kétè mara » ou « petites ethnies », a amené dans ce pays.
Enfin, il y’a lieu également de s’interroger sur le mobile ou le motif réel du recrutement de 37 chauffeurs au ministère des Finances et du budget. Car, à ce qu’on sache, il n’y a pas 37 nouvelles directions ou directions générales supplémentaires créées là-bas. Et pourquoi un tel comportement comme à l’ENERCA où il y’a plus de chauffeurs que de véhicules administratifs disponibles?
Messieurs Touadéra, Laurent Ngon-Baba, Ngrébada, Eugène Demba, Pierre Mapouka et consorts, est-ce cela la bonne gouvernance?
Affaire à suivre.
Par Damoclès Diriwo
Source : MEDIAS+ n°2108 du Lundi 1er Avril 2019

Related posts

Laisser un commentaire