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Assemblée Nationale : la CA infirme la décision du juge et annule la procédure suivie contre le député Thierry Georges Vackat

Chronique Judiciaire.
Affaire Thierry Georges Vackat
Enfin libre. Il reprend son siege à l’Assemblée Nationale.

Délibéré du 20 mars 2019 de la chambre d’accusation de la cour d’appel de bangui.

Par arrêt contradictoire à l’égard des parties et en dernier ressort,

En la forme
Déclare recevable l’appel des conseils de l’inculpé Vackat Thierry Geordges

Au fond
– Infirme l’ordonnance querellée dans toutes ses dispositions
– Annule la procédure suivie par le ministère public contre le député Vackat Thierry Georges.
– Ordonne par conséquent sa mise en liberté pure et simple.
– Met les dépens à la charge du trésor public.

Daniel Nzéwé

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