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M. Touadéra, où en sommes – nous avec le paiement des arriérés des créances dues aux fournisseurs de l’Etat ?

Telle est la question qui ne cesse de fuser ces derniers temps de la bouche des fournisseurs de l’Etat. Dans les taxis et bus, les restaurants et lieux de loisirs, et dans les différents services publics et privés, l’on n’entend désormais que ces mots. Des mots de dépitement et de désespoirs qui se lisent sur le visage de ces hommes et de ces femmes qui se sont engagés à exercer le métier de fournisseurs de l’Etat pour apporter leur savoir – faire à leur pays, assurer leur subsistance et subvenir ainsi aux besoins de leurs familles.

Malheureusement, alors qu’ils ont fourni au titre des exercices budgétaires antérieurs de diverses prestations aux différents services de l’Etat, à savoir l’administration, les collectivités locales et les entités périphériques et que leurs créances ont été jugées nettes et exigibles, aucune disposition n’a été prise jusqu’à ce jour en retour pour le règlement de leurs factures.

Les conséquences de cette indélicate situation dans leur vie quotidienne ne sont plus à démontrer. De l’exclusion des maisons de location du fait d’accumulation d’arriérés de loyers, à l’implosion pure et simple de leur famille, en passant par le non – paiement de frais de scolarité de leurs enfants, ceux – ci ne vivent plus mais plutôt végètent et survivent par la grâce de Dieu. Pis, certains sont menacés tous les jours que Dieu fait sur cette terre des hommes de poursuites judiciaires par leurs banques et leurs fournisseurs, et d’autres malades, abandonnés et ne pouvant plus se prendre en charge eux – mêmes ou assurer leurs frais d’évacuations sanitaires, finissent par rendre l’âme dans le silence et parfois le dénuement le plus total. A l’exemple de deux d’entre eux : un certain Gervil Ngakoutou et un certain Pierre Feidouam qui s’en sont allés, laissant derrière eux leurs créances, non par à leurs éventuels ayants –droit mais plutôt à la merci des appétits trop aiguisés des cadres et agents de la direction générale de la comptabilité publique et du trésor et de ceux  relevant de la direction de la dette.

Devant cette situation sociale dramatique, déplorable, inhumaine et injuste, la rédaction du journal en ligne « La Voix des Sans – Voix » s’est intéressée à la gestion de ce dossier afin non seulement d’en informer le grand public mais surtout d’attirer un tant soit peu l’attention des plus hautes autorités de la République sur leurs obligations régaliennes, républicaines et constitutionnelles, et le respect scrupuleux de leurs engagements et de leur parole donnée.

Pour rappel, la promesse du paiement de ces créances dues aux fournisseurs de l’Etat, validées par les services de l’inspection générale des finances, d’une part, et consolidées par la direction de la dette, d’autre part, suite à l’audit des partenaires financiers de la République centrafricaine, a été faite solennellement par le président Touadéra, dans une importante déclaration à la nation, lors d’une cérémonie relative à la fin de la 3ème Revue du FMI, le 15 décembre 2017. Ce jour – là, le président de la République s’est exprimé dans un ton jovial mais ferme, en ces termes :

« …….Mes chers compatriotes, nos efforts n’ont pas été vains. Comme vous le savez, je me suis attelé le gouvernement et moi-même à relancer notre économie en nous fixant entre autres priorités la résorption des arriérés. La 3e Revue du Fonds Monétaire Internationale qui s’est achevée au mois d’Octobre vient de se conclure par la décision de son conseil d’administration de ce jour 15 Décembre 2017 par une décision favorable en faveur de la République Centrafricaine. Je me réjouis de cette décision car nous avons rempli toutes les conditionnalités. Ainsi donc j’ai le plaisir de vous annoncer que nous attendons dans les tous prochains jours un versement d’environ 23 milliards de FCA comprenant une augmentation de 9,3 milliards de FCA. Les négociations n’ont pas été simples mais c’est l’aboutissement d’un long processus.

Aussi ai-je instruit ce jour le Ministre des Finances de procéder au règlement des 2 mois d’arriérés de salaire des fonctionnaires de Novembre et Décembre 2013 en les étalant sur Décembre 2017 et en Début d’année 2018. J’ai également instruit le Ministre des Finances de procéder à la liquidation des arriérés commerciaux, précisément les créances dues aux fournisseurs et autres prestataires de services de L’État dont le montant arrêté s’élève à environ 9 milliards. Cela dans un délai de 3 mois n’excédant pas le mois Mars 2018.

S’agissant des arriérés des salaires antérieurs, j’ai demandé au gouvernement d’y travailler au nom de la continuité de L’État afin de mobiliser les ressources conséquentes à cet effet. Je rappelle au gouvernement et au Ministre des Finances en particulier qui trois autres revues avec le FMI nous attendent jusqu’en 2019. Ces revues devraient nous permettre de poursuivre l’assainissement de nos finances publiques. Si nous remplissons les critères de bonne gestion et de bonne gouvernance cela favorisera la mobilisation de ressources supplémentaire de 49 milliards des FCA pour financer la relance de notre économie….. »

Alors, quid de la suite réservée à cet engagement plusieurs mois plus tard ? Que sont devenus les fonds disponibles et disposés à l’apurement de ces créances commerciales dues aux fournisseurs de l’Etat afin de relancer la consommation, de créer la confiance et de susciter de nouveaux investissements ? Si des dispositions pratiques ont été effectivement prises et des mécanismes de contrôle et d’évaluation mis en œuvre pour exécuter cette obligation régalienne et vider le porte – feuille de la dette de ce stock si important, pourquoi ces nouvelles plaintes de la part de ces  mêmes fournisseurs de l’Etat ?

Pour répondre à ces interrogations légitimes et citoyennes, selon les fournisseurs de l’Etat, membres du Collectif des Petites et Moyennes Entreprises de Centrafrique, qui ont saisi le ministre des finances et du budget, à ce sujet dans une lettre à lui régulièrement adressée en date du 22 août 2018, le règlement de ces créances a suscité plus de contentieux qu’il n’en a résolu. Les raisons de ces contentieux se justifient aujourd’hui par la substitution de véritables ayants – droit de ces fonds par des fonctionnaires et agents de l’Etat qui, en flagrante violation des dispositions de la loi portant statut général de la fonction publique leur interdisant formellement d’exercer des activités à but lucratif, ont créé sous des faux pseudonymes des entreprises justement pour le besoin de la cause et pour  tirer  le maximum de profits de cette manne financière. Cela n’est pas une affirmation gratuite mais un incontestable  fait de société  qui est connu de tous au ministère des finances et du budget et même de l’inspection générale des finances mais dont personne fort étonnement n’en parle.

En effet, au lieu de procéder de manière méthodique au paiement de ces créances, en tenant compte de la liste des bénéficiaires dûment établie par la présidence de ce Collectif, la direction générale de la comptabilité et du trésor public a préféré uniquement prendre en considération la situation minutieusement dressée par ses propres services, et dans laquelle figuraient les noms des parents, amis et connaissances, d’une part, et de ceux qui ont accepté d’être payés contre d’importantes rétro-commissions, d’autre part. Mieux, même des créances de l’exercice en cours ont été prises en compte.

Du coup, les fournisseurs de l’Etat, membres du CPMEC, se retrouvent lésés, du fait des actes de corruption et des pratiques de malversations financières mises en place, à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor et au sein de la direction de trésorerie et de mouvements de fonds, avec pour la plupart d’entre eux entre leurs mains leurs créances nettes et exigibles dont le montant s’élèverait à plus de 3 milliards de Fcfa. Un montant qui correspondrait étrangement au reliquat de l’enveloppe de 9 milliards de Fcfa affectée à la couverture financière de l’apurement total de cette dépense. D’où cette dernière lettre de recours gracieux au ministre des finances et du budget.

Fort de ce qui précède, non seulement le président Touadéra doit s’efforcer d’être réceptif aux plaintes de ces fournisseurs de l’Etat, en sa qualité de garant de la République et de père de la nation légitimement et légalement élu, mais surtout de ne pas ignorer l’engagement solennellement pris ce jour – là devant la nation tout entière, pour que justice leur soit faite dans le meilleur délai.

Gageons aussi en sus de la suite favorable à leur donner,  qu’une commission indépendante d’audit soit mise en place  par le ministre des finances et du budget, sur la gestion de tous ces fonds.

La rédaction

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