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Mme Lagarde, Touadéra et Sarandji assassinent et enterrent le Contrôle Financier !

Comme ils en ont fait la parfaite et sublime démonstration, au lendemain de la publication de la liste des membres de leur gouvernement 1 et 2, en y faisant entrer des bras cassés, des débauchés et des baroudeurs politiques, comme ils ont préféré nommer des vendeuses de légumes, des administrateurs fictifs et des faux pasteurs aux postes de sous – préfets et de préfets, au détriment des titulaires, Touadéra et son cher aîné le roi Sarandji continuent allégrement leurs macabres missions aux fins d’assouvir leurs ambitions personnelles et égoistes : celles de donner à manger à leurs parents, amis et connaissances en  assassinant la fonction publique, en désossant le plan de carrière et en enterrant vivants les fonctionnaires et agents de l’Etat.

A ce sujet,  leur dernière cible est le noble corps du contrôle financier. La démonstration de la liquidation de ce corps de contrôle a priori  vient d’être faite dans le dernier mouvement du personnel du ministère des finances et du budget, rendu public ce jour 4 novembre 2017, par la nomination des inspecteurs des impôts, du trésor et des administrateurs civils, au poste de contrôleurs financiers.

Mme Lagarde, que viennent faire dans le corps du contrôle financier et au poste de contrôleurs financiers des inspecteurs des impôts, du trésor et des administrateurs civils ? Où est   donc  le respect de la bonne gouvernance administrative et de la gestion rigoureuse du personnel de l’Etat ? Comment peut – on être en programme avec le FMI et en même temps ignorer superbement les règles élémentaires de bonne gestion d’une administration ? Comment peut – on bâtir une administration digne de ce nom, lorsque le plan de carrière n’est pas respecté et que les nominations sont faites non pas sur la base des critères de qualifications, de profils et de compétences mais plutôt en fonction des critères d’appartenance politique, régionaliste, clientéliste et favoritiste ? L’adoption de la loi portant code de la bonne gouvernance et de la transparence n’est – elle pas tout simplement un leurre ?

 Il est grand temps, Mme Lagarde, de rappeler à l’ordre M. Touadéra et M. Sarandji, sur le respect des valeurs de la bonne gouvernance et de la transparence, et la stricte observation  des engagements pris vis – à – vis des partenaires financiers internationaux. Mais pour en savoir un peu plus, qu’est- ce qu’est le Contrôle Financier ?

 Afin de permettre aux uns et aux autres de mieux comprendre les missions que ses pères fondateurs lui ont confiées, dès sa création, quelques rappels sont indispensables. Parler du contrôle financier, c’est d’abord parler du cadre général de contrôle des dépenses publiques. Pour les experts du droit budgétaire, le contrôle des dépenses publiques a pour buts d’apprécier l’efficacité des dépenses par rapport aux objectifs fixés par les pouvoirs publics, de prévenir ou d’éviter la commission des irrégularités, de garantir la régularité et la conformité de l’exécution des dépenses aux dispositions légales et règlementaires et aux autorisations budgétaires.

Et justement la première mission dévolue au contrôle financier est le contrôle a priori des dépenses et de la régularité par excellence. Les avantages de ce type de contrôle sont comparables au rôle que joue tout médecin avant la mort, c’est – à – dire celui de prévenir les pratiques  d’irrégularités manifestement illégales, les actes de contournement des dispositions légales et règlementaires à des fins autres que celles d’intérêt général, et leur institutionnalisation pouvant avoir un impact négatif et des préjudices financiers à la charge de l’Etat ou de toute entité à caractère public et parapublic.

De ce fait, il est indéniable que non seulement le contrôle financier reste et demeure le seul instrument de contrôle qui anticipe sur la mauvaise gestion mais surtout qui garantit une gestion budgétaire saine. Au – delà, il concourt à l’instauration de la bonne gouvernance et de la transparence, gages de tout développement, à travers le respect scrupuleux des principes de la discipline budgétaire, de l’allocation stratégique de ressources et de la prestation efficiente des services publics.  Alors, quelles sont les attributions du contrôle financier ?

 La direction du contrôle financier  est  l’une des directions relevant du ministère des finances et du budget. Conformément au décret n°07.273 du 27 septembre 2007, à la demande d’une minorité de contrôleurs financiers, fortement soutenue par les partenaires financiers internationaux au premier rang desquels l’Union Européenne, cette direction a été rattachée au Cabinet en vertu des valeurs universelles d’indépendance et d’autonomie incombant à tout organe de contrôle.

 Elle était et est chargée d’exercer le contrôle de la gestion du budget de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, d’effectuer le contrôle a priori des dépenses par la vérification régulière de leur imputation budgétaire, de la disponibilité des crédits, de l’exactitude, de l’évaluation, de l’application stricto sensu des dispositions d’ordre financier des lois et règlements, et  de la conformité des dépenses engagées aux autorisations parlementaires, en tenant compte de leurs conséquences éventuelles sur les finances publiques.

Mais, au lendemain de la mise en œuvre de la politique d’assainissement des finances et l’irruption sur la scène de nouveaux instruments de contrôle, il a été constaté que les  textes fondamentaux sur lesquels se fondaient la direction du contrôle financier et ses structures décentralisées sont devenus caducs et obsolètes. C’était une si belle opportunité qui était offerte aux contrôleurs financiers pour initier et engager de profondes réformes. Malheureusement, considéré comme le fils de parents pauvres du fait des querelles de leadership entre ses cadres et ceux des autres régies financières occupant des hautes fonctions politiques, sur fond de règlement de comptes, ces initiatives n’ont pas bénéficié d’une attention particulière de la part des autorités compétentes de l’époque. Toutefois, celles – ci ne sont pas restées insensibles à l’appel des contrôleurs financiers à la mise à jour des textes fondateurs du contrôle financier datant de 1963. Il s’agit :

  • De la loi n°64/30 du 20 novembre 1964 portant attributions, organisation et fonctionnement du contrôle financier ;
  • Du décret n°72/88 du 24 août 1972 portant attributions des contrôleurs financiers détachés auprès des organismes publics et parapublics ;
  • De l’arrêté n°125 du 05 février 1963 portant attributions des délégations auprès des collectivités locales.

De l’avis des uns et des autres, les dispositions et les termes de ces différents textes étaient  en inadéquation avec les réalités socioéconomiques de l’heure et ne sauraient être évoqués pour motiver tel ou tel avis  et faire asseoir un véritable contrôle budgétaire. Pis, à l’époque, c’est – à – dire en 2008, les instructions présidentielles pouvaient s’ériger en acte légal au niveau des collectivités locales (Cf. Instructions présidentielles relatives à la gestion des taxes d’abattage forestières), alors que nous étions sous un régime parlementaire.

Tant au niveau central que des services décentralisés, les pouvoirs jadis exceptionnels de juges du contrôle des finances de l’Etat et du contrôle de la régularité, de l’opportunité, de l’exactitude et de la matérialité des dépenses de l’Etat conférés aux contrôleurs financiers qui étaient craints du fait qu’ils pouvaient après un contrôle sur place et sur pièces, accompagné d’un rapport suffisamment motivé, retenir dans les liens de la détention tout fonctionnaire et agent de l’Etat, tout receveur d’impôts et de la douane et tout comptable public, soupçonné ou coupable de malversations financières, ont été sensiblement réduits au profit de nouveaux organes de contrôle a priori et a posteriori tels que l’IGF et IGE.

C’est cette réduction du champ d’intervention du contrôle  financier qui a expliqué et continue d’expliquer en partie le développement et le foisonnement des pratiques irrégulières de détournement des deniers publics, de manipulations des écritures comptables, de non tenue régulière des livres journaux, d’extractions et d’extorsions frauduleuses des fonds par la mise en circulation des carnets parallèles de quittances, de pensions, et jadis des timbres fiscaux. Cette politique visant à faire  du contrôle financier une simple caisse de résonnance ne reposait et ne repose à ce jour que sur l’envie et la soif de certaines personnes malintentionnées d’utiliser les finances de l’Etat à des fins particulières. C’est ce qui explique l’afflux des cadres de l’administration générale,  des impôts et du trésor vers le contrôle financier alors qu’ils ignorent tout des missions qui lui sont conférés, leurs nominations en lieu et place des cadres expérimentés et assermentés  de cette structure, l’institutionnalisation des pratiques dénoncées par le journal en ligne lepotentielcentrafricain, et l’absence totale de leur collaboration avec les directeurs généraux de certains sociétés d’état, agences nationales et autres offices publics.

 En réalité, dans ces structures où ces arrivistes sont nommés et présents, des barrières sont érigées  dans le seul but d’obtenir du moins leur docilité sinon leur entière soumission ou collaboration. Il va de soi que les conséquences sur la santé financière de nos entreprises publiques ne sont plus à démontrer. Quant aux délégués du contrôleur financier qui assuraient le contrôle de l’exécution des crédits de fonctionnement et d’investissement alloués aux préfectures, aux sous – préfectures, aux services déconcentrés de l’Etat et autres communes, dans leurs juridictions, agissaient comme substituts du directeur du contrôle financier et qui apposaient leurs visas sur tous les actes administratifs ayant des incidences sur le budget de l’Etat et des collectivités locales, leur rôle se limitait et se limite au suivi de la consommation des crédits de commande : après le vote de la loi de finances, l’administrateur central émettait des bons de caisse en faveur de chaque service décentralisé ou déconcentré et fait assigner la dépense sur les caisses publiques des comptables secondaires desdits services pour règlement. Cette pratique avait dépossédé et fini de déposséder les contrôleurs financiers de leurs prérogatives et avait créé et institué les conditions de détournement des deniers publics à tous les niveaux. Fort de ce qui précède, l’une des raisons des dysfonctionnements sus – évoqués, était et est  l’absence de formation et de recyclage des cadres et agents du contrôle financier.

En effet, il n’est pas rare de constater que certains gestionnaires des crédits procédaient à de mauvaises imputations et ne respectaient pas la règle de spécialité des crédits. Il en a été déduit tout simplement que la plupart des cadres et agents du contrôle financier n’avaient aucune notion des finances publiques, en général, et celle régissant le contrôle financier, en particulier, mais y exerçaient depuis des années. A ce tableau sombre en matière de qualité des ressources humaines, s’ajoutait le délabrement avancé des locaux et l’absence des moyens matériels en outils informatiques et roulants : seul le DCF disposait et dispose d’un véhicule de fonctions. Outre ces faits saillants, il faut noter la démotivation des cadres compétents du fait de la rémunération. De tous les différents corps des régies financières, seule la rémunération des contrôleurs financiers ne reflétait pas la qualité du travail abattu tous les jours, malgré les risques encourus dans leur prise de décision : un contrôleur et chef de bureau du trésor, des impôts et de la douane gagnaient beaucoup plus.

Mais, comme un prêtre à l’église, le contrôle financier s’attelait à remplir convenablement sa tache. Malheureusement, il s’était toujours confronté à des obstacles :

  • L’incompréhension : la méconnaissance des textes régissant le fonctionnement du contrôle financier et les dispositions du statut général de la fonction publique par les usagers entraîne souvent un malentendu entre les usagers et les CF : les rejets motivés étaient et sont considérés comme superflus ;
  • L’intervention des collaborateurs influait sur la prise de décisions des CF qui devaient trancher entre l’application de la réglementation en vigueur et les relations humaines : le contrôleur financier qui rejetait un dossier était traité de méchant, de personne de mauvaise foi. Il était calomnié au point d’être considéré de persona non grata par certaines autorités dans leurs différentes zones de juridictions ;
  • L’insuffisance des crédits de fonctionnement et d’investissement entraînant la mendicité au sein de la direction ;
  • L’inexistence des locaux devant abriter les différents services des délégations et servir de logements de fonction aux délégués ;
  • L’absence d’un programme annuel de formation continue et de

Toutes ces faiblesses ont concouru  à l’élaboration et à la mise en œuvre de profondes réformes amorcées en 2006. Elles ont permis d’obtenir de sérieuses avancées par le rattachement de la direction du contrôle financier  au Cabinet, conformément au  décret n°07.273 du 27 novembre 20007 portant organisation et fonctionnement du ministère des finances et du budget. Désormais rattachée au Cabinet, elle pouvait jouer pleinement son rôle d’ingénierie – conseil et d’expertise financière et comptable. Cette position auprès du ministre des finances et du budget a marqué tous les contrôleurs financiers, fiers d’assumer dorénavant leurs fonctions de juges des finances de l’Etat, de contrôleur, de conseiller du « Prince » et d’informateur de l’ordonnateur principal des dépenses de l’Etat, et  leur a fondamentalement  redonné confiance.

En 2008, pour renforcer son autonomie et son indépendance, il a été instruit à un expert, M. Rigobert Totin, de nationalité béninoise, recruté sur financement du Projet Aremif, une mission d’évaluation du système de gestion du contrôle a priori, de l’exercice du contrôle financier en RCA et de la gestion du personnel. Lors de cette mission, sous la supervision de Mamenemokosson, alors directeur du contrôle financier, un diagnostic sans complaisance du contrôle financier a été fait pendant les entretiens que l’expert béninois a eus avec les cadres et agents relevant de cette direction. Il n’est pas superfétatoire de rappeler à nos lecteurs qu’avant cette mission, un comité ad hoc composé des contrôleurs financiers eux – mêmes a été mis en place et, était chargé de réfléchir sur la réforme, la redynamisation et la revalorisation de ce corps. Son rapport et ses propositions ont permis à la mission de remettre au ministre des finances et du budget un ambitieux projet de réforme dans cette direction. Les grandes lignes d’actions de ce projet pouvaient se résumer ainsi :

  • La modernisation du cadre législatif et règlementaire : la création de nouveaux instruments de contrôle a priori et de nouveaux critères de contrôle de gestion des finances publiques dans les pays en voie de développement nécessitaient la mise à jour des textes fondateurs du contrôle financier en RCA ;
  • La réorganisation des structures du contrôle financier, gage de l’efficacité de la réforme engagée par le ministère des finances et du budget afin de le doter d’un système de contrôle performant ;
  • Le recrutement de 50 jeunes cadres de haut niveau avec Bac +4 en sciences juridiques et économiques et la formation permanente du personnel pour combler le déficit en personnel qualifié ;
  • L’élaboration et l’adoption d’un manuel de procédure.

 Malheureusement, plusieurs années plus tard, cet ambitieux projet de redynamisation du contrôle financier est resté enfoui dans les tiroirs, du fait d’un manque total de volonté politique et d’un engouement pour les uns et les autres  à en faire non pas une direction de contrôle mais plutôt un simple organe de gestion (Cf. le dernier décret portant organisation et fonctionnement du ministère des finances et du budget  rattachant la direction du contrôle financier à la direction générale du budget comme l’une de ses directions).

Même si, ça et là, un certain nombre de textes réglementaires ont été adoptés, en ce qui concerne notamment la révision de la grille salariale et l’octroi de nouvelles  indemnités, il n’en demeure pas moins cependant, que l’objectif premier assigné au  projet sus mentionné,  initié par les derniers des Mohicans de la direction du contrôle, n’est plutôt qu’un vieux souvenir. En lieu et sa place s’est substitué aujourd’hui le règne des contre – valeurs et  des contre – performances qui caractérisent aujourd’hui  la gestion du personnel de l’Etat et les nominations à des postes par la promotion au sein de cette direction des cadres et agents n’appartenant pas au corps du contrôle financier et ignorant tout de ses missions de contrôle a priori et des différentes attributions dévolues aux contrôleurs financiers.

Du coup et du fait de la politisation outrancière de la gestion du personnel de l’Etat et de la mise au placard de la stricte observation du plan de carrière des fonctionnaires et agents de l’Etat qui fonde la bonne gouvernance administrative et caractérise  la gestion de toute administration digne de ce nom,  il n’est pas étonnant d’avoir affaire, à la direction du contrôle financier et dans ses délégations, non pas à des dignes héritiers de M. Biton, de M.Tangoa, et de M. Namdanga pour ne citer que ceux – là, mais à des usurpateurs, à des arrivistes et à des non voyants guidés uniquement  par des actes de rackettage et de détournements de deniers publics et incapables de justifier les motifs d’un avis et de dresser un rapport mensuel d’activités à l’attention du ministre des finances et du budget, leur supérieur hiérarchique.

En définitive, vilipendé et méprisé par tous, le contrôle financier, contre vents et marées, reste et demeure le seul organe de contrôle a priori dont l’efficacité est incontestée et incontestable. Son apport à la modernisation de l’administration centrafricaine et à la moralisation de la gestion des finances publiques ne souffrent d’aucune contestation et doivent retenir l’attention des nouvelles autorités qui ont fait de la bonne gouvernance et de la transparence leur priorité des priorités.

Jean – Paul Naïba

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