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CENTRAFRIQUE : LES VICTIMES DE BOZIZÉ SAISISSENT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Ayant observé un silence depuis plus de 7 ans les victimes de François Bozize montent au créneau depuis le début du mois d’Août suite à la dernière sortie de leur bourreau qui s’exhibe sans être inquiété. face à ces faits les Centrafricains ne comprennent pas pourquoi l’ancien président François Bozizé Yangouvonda, auteur de plusieurs crimes dument documentés et qui lui avaient valu un mandat d’arrêt international en 2013, revenu au pays depuis mi-décembre 2019 soit presque 8 mois, n’est jamais inquiété du monde. Maintenant qu’il se trouve au pays, ça devait l’occasion de lui notifier les charges qui étaient retenues contre lui à son absence et rouvrir le dossier par une procédure judiciaire idoine ! Malheureusement, l’on constate que le dossier judiciaire de Bozizé est silencié malgré que les traces sont limpides dans dans les coeurs des familles victimes.
A quoi donc auraient servi le mandat d’arrêt vieux de 7 ans et les révélations accablantes du ministre de la Justice, Garde des sceaux, en date du 30 avril 2013? Le parquet général a-t-il peur du dossier?
Il sied de noter que les victimes de Bozizé joignent leurs voix à la société civile et exigent au Gouvernement et à la CPS son arrestation et sa traduction devant la justice à l’issue d’une conférence de presse organisée, les leaders de l’association des victimes de 2002 à 2020, plus précisément de François Bozize, joignent leurs voix à la revendication du Groupe de travail de la Société exigeant l’arrestation du leader du MPC ali darass, en faisant d’une pierre deux coups, en exigeant à leur tour l’arrestation immédiate de François Bozize qui s’exhibe désormais sur la scène politique sans être inquiété.
Les enfants Massi, Trépassé, sanzé tous membres de l’association des victimes de BOZIZÉ ont saisi la cour constitutionnelle et se disent offusqué de voir leur bourreau exhibé sur la scène politique, et rêve brigué un nouveau mandat après de multiples crimes commis contre des citoyens Centrafricain, à savoir des arrestations arbitraires, séquestrations à la prison de Bossangoa dit Gouatanamo, enlèvements torture assassinats de plusieurs victimes laissant derrière eux des orphelins, veuves et veufs qui ne cessent de réclamer la justice contre Bozizé, malgré qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre ce dernier en 2014 par le Gouvernement.
En ajoutant à ses propos, le Coordonnateur des victimes de Bozizé, affirme que de nombreuses plaintes contre Bozizé traînent dans les tiroirs de la justice auxquelles ses victimes exigent une réponse immédiate au cas contraire, ils utiliseront d’autres moyens pour renverser la tendance si les autorités du pays et la communauté et ne répondent pas à leurs cris de coeurs.
Ci-jointes :
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Unité-Dignité- Travail
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
CHARGÉ DE LA RÉFOME JUDICIAIRE
=-=-=-=-=-=-=-=
CABINET
=-=-=-=-=-=-=
N° 084/MJRJ. 13
LE MINISTRE DE LA JUSTICE CHARGÉ DE LA
RÉFORME JUDICIAIRE, GARDE DES SCEAUX
A
MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS
LA COUR D’APPEL DE – BANGUI –
OBJET: CRIMES GRAVE COMMIS SOUS LE RÈGNE DE L’EX-PRÉSIDENT BOZIZÉ FRANÇOIS.
Des crimes et autres graves violations des droits humains ont été commis et continuent de l’être par l’ex président François Bozizé, les éléments de sa garde rapproché et certains de ses proches.
Ces actes qui ont été perpétrés aussi bien à Bangui que dans les provinces, continuent de l’être et se traduisent par:
-des assassinats;
-des arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures;
-des destructions et incendies des maisons d’habitation;
-des enlèvements, exécutions sommaires et extrajudiciaires;
-des incitations à la haine et au génocide;
-des crimes économiques;
-des actes de nature à compromettre la paix publique.
1- DES ASSASSINATS
Dès sa prise de pouvoir en mars 2003, le régime de François Bozizé a commencé à s’illustrer par des assassinats ciblés qui sont restés impunis jusqu’à son renversement, comme peuvent l’attester les cas ci-dessous:
-Le Capitaine KOYANGAO a été abattu au PK 12 à Bangui en 2004;
-Le Lieutenant Patrick ASSOMBÉLÉ a été assassiné dans son bar à Bangui en 2005;
-Le Lieutenant MAMADOU NGAÏSSONA Alfred, assassiné en 2004;
-Le Lieutenant MARZANE Apollinaire a été assassiné et son corps jeté dans la rivière M’Poko en 2006;
-Le Sergent-chef Jean Claude SANZÉ qui s’était refugié au Bureau des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA) suite à une rixe mortelle avec le Lieutenant YANGO KAPITA, a été livré à la Gendarmerie. Il sera torturé puis exécuté dans les locaux de la Section de Recherche et d’Investigation de la Gendarmerie, et BOZIZE lui-même déclarera plus tard sur les ondes de la radio nationale « ce n’est que justice », preuve qu’il a lui-même commandité cet assassinat;
-Maître Ignace BANDASSA, Avocat, a trouvé la mort suite aux bastonnades des éléments de la Sécurité Présidentielle le 12 février 2006 à l’Aéroport Bangui M’Poko;
-Les Commissaires de police Daniel SAMA et Hervé SÉTHÉ TRÉPASSÉ ont été assassinés en 2009;
-Charles MASSI, Colonel de l’armée et ancien ministre, en désaccord avec le Général François BOZIZE, a été arrêté au Tchad en 2009 et remis aux autorités centrafricaines qui, sans autre forme de procès, l’ont exécuté;
-le Lieutenant HASSAN ALKAL, l’Adjudant KAMIS et plus d’une dizaine de personnes ont été froidement abattus par le Lieutenant DOKABONA au cimetière de Ndress le 23 mars 2013.
2-DES ARRESTATIONS, SÉQUESTRATIONS, DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET TORTURES
Des cas d’arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures étaient très fréquents:
-Après l’incendie du magasin appartenant à son ami libanais El AKRAS BASSAM, le Général François BOZIZÉ s’est personnellement déplacé sur les lieux du sinistre avant de passer par le Parquet où il a ordonné le « charcutage » de Maître Symphorien BALEMBY alors Bâtonnier en exercice de l’Ordre des Avocats, et de Monsieur DENGOU Jean Daniel alors Premier Vice-président du Conseil Economique et Social, dénoncés par le commerçant libanais en l’absence de toute enquête judiciaire. Ces derniers étant contraints à l’exil, leurs familles et leurs employés ont été pris en otage et emprisonnés pendant deux ans à la prison militaire de Bossembélé, sur instructions du Général François BOZIZE, avant d’être libérés par la Cour de cassation;
-Une dizaine de douaniers et autres personnes étaient maintenus au Camp de Roux sur instructions de François BOZIZE pendant plusieurs mois, en dépit d’une décision définitive de relaxe de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel. Ces personnes n’ont recouvré la liberté qu’à la faveur du renversement du régime de BOZIZE;
-Le Capitaine David NGAÏTOUA, son pilote d’hélicoptère, est devenu son prisonnier personnel depuis le 14 mai 2012 sans aucune inculpation;
-Sous le fallacieux prétexte d’atteinte à la sureté de l’Etat, certains expatriés ont été arrêtés, dépouillés de leurs biens, avant d’être expulsés manu militari à l’exemple du Français COHEN;
-Les douaniers BÉSSARANGAÏ Gilbert, HOPO GRENGBO Elie, BANDATIA Alain et autres, ont été arrêtés à Bouar et déportés à Bossembélé sans aucune procédure par le Commandant Aimé Vincent BOZIZÉ alias PAPY;
-Des prisons spéciales ont vu le jour au Camp militaire Le Roux à Bangui et à la garnison militaire de Bossembélé, ville située à 155 km de Bangui. Ses deux prisons n’ont aucune existence légale et judiciaire dans le sens où elles existent en dehors de tout contrôle judiciaire. Elles dépendent directement et uniquement de l’autorité de l’ex président BOZIZE;
-C’est dans cette prison de Bossembélé qu’avait été détenu Serge MAGNAN, ancien collaborateur de l’ex – ministre d’Etat aux Finances Sylvain NDOUTINGAÏ. Celui-ci avait été enlevé et séquestré pendant plusieurs mois sans que ses proches aient des nouvelles de lui au point que son épouse Anita Fernande Nelly née NDAMO, étudiante au Sénégal, soit morte de soucis en laissant orphelin un bébé de cinq mois;
-D’autres compatriotes, SANI YALO, Serge BIANGA, Crépin MOUSSA, HASSANE OUSMANE, ABDEL KANI DJIME, BRICE QUENTIN GOHOUTOU, et plus récemment ABDOULAYE SENTENE, NOUHTOU, YAYA IDRISS, AMADOU TIDJIANE, ABDOULAYE HAMAT, DIDO HAMAT, CHAÏBOU ABRAHAM, THÉOPHILE MALEMBO, MARCEL NZELOU, ONUN EGIBE, ARTHUR HUME, Goni MANDJA, Junior OGREMBÉ, TANO MAX, les proches et familles des membres de la coalition séléka et des opposants étaient également détenus dans cette sinistre prison destinée à recevoir les prisonniers personnels de BOZIZE et de sa famille. Prisonniers personnels, car kidnappés par les militaires à la solde du clan BOZIZE, sans aucun motif connu de la justice centrafricaine, ni mandant d’arrêt;
-Aimé Vincent BOZIZÉ alias Papy, Joseph François BOZIZÉ alias Jojo, Rodrigue BOZIZÉ et le Capitaine GBANGOUMA arrêtaient, séquestraient, torturaient impunément des dizaines d’innocents à Bangui et en provinces où ils régnaient en maîtres absolus, le cas de justino DEDE SOMBO.
-Son fils Joseph François BOZIZÉ avait procédé à l’érection du Centre national de Basket Ball en un lieu de détention où il incarcérait les personnes qui le contrariaient;
-Monsieur Joseph BÉNDOUNGA, président d’un parti politique de l’opposition démocratique (MDREC), a été violement passé à tabac sur ordre du président de la République, après qu’il eut donné l’ordre à sa garde de l’expulser manu militari de la salle où se trouvaient également des diplômâtes. Il fut grièvement blessé à la tête;
-DÉDÉ SOMBO a été enlevé et torturé au cimetière de dresse par Teddy BOZIZE.
3. DES DESTRUCTIONS ET INCENDIES DES MAISONS D’HABITATION
-Depuis décembre 2005, les forces gouvernementales en particulier la Garde Présidentielle ont été pratiquement les seules responsables de l’incendie de plus de 10.000 habitations dans le nord-ouest de la RCA. Des centaines de villages ont été détruits à travers des vastes étendues du nord-ouest du pays. Les troupes arrivent dans les villages et tirent au hasard sur la population civile, forçant les habitants à fuir avant de réduire en cendres leurs maisons et les pillant parfois au préalable. En décembre 2005, les forces de la GP, ont incendié de 500 à 900 maisons dans la région de Markounda. Dans la région de Batangafo – Kabo – Ouandago – Kaga-Bandoro, il a été recensé 2923 habitations incendiées, dont plus de 1000 rien que dans la circonscription de Ouandago. A certains endroits, toutes les maisons de chaque village avaient été incendiées, sans exception;
-De-même, des destructions à grande échelle peuvent être constatées tout autour de la ville de Paoua, sur toute la route vers l’est menant à Nana-Barya, soit des centaines de kilomètres de villages détruits par les forces de sécurité gouvernementales;
-Les forces gouvernementales ont commis des violations graves des droits humains, notamment des incendies d’habitation, lorsqu’elles ont repris le contrôle de villes et villages fin 2006, ce qui s’est répété en mars 2007;
-Dans le conflit de l’Eglise protestante de KINA, le général François BOZIZÉ a pris fait et cause pour son frère TOUANGAYE en faisant arrêter par les éléments de sa Garde Présidentielle des diacres de cette Eglise et en ordonnant l’incendie de leurs maisons en guise de vengeance.
4-DES EXÉCUTIONS SOMMAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES
-Des informations recueillies, il ressort que 119 exécutions sommaires imputables aux éléments de la Garde Présidentielle dans le nord-ouest et le nord-est dont 51 au moins commises depuis fin 2005 par une seule et même unité militaire, l’Unité de la Garde Présidentielle basée à Bossangoa et commandée à l’époque par le Lieutenant Eugène NGAÏKOESSÉ alias « le boucher de Paoua », assisté du Lieutenant Eric DANBOY et du soldat NGANAWARA, tireur d’armes lourdes qui s’est illustré par des meurtres de femmes et d’enfants abattus à la mitrailleuse sur l’axe Nana-Barya et Bémal en 2005 et 2006. On estime que les décès sur lesquels les informations ont été recueillies ne représentent qu’une infime partie des crimes imputables à cette unité;
-Certains militaires ont également perpétré des exécutions sommaires des civils assimilés aux insurgés courant décembre 2012;
-Des squelettes humains ont été découverts dans une fosse à la résidence privée de BOZIZE à Sassara, après sa fuite.
5-DE L’INCITATION Á LA HAINE ET AU GÉNOCIDE
-A l’instigation de l’ancien Président François BOZIZÉ, les nommés YAKÉTÉ Levis et Stève YAMBÉTÉ ont mis en place deux organisations criminelles dénommés COCORA et COAC qui ont distribué des armes à la population civile et ont incité celle-ci à agresser une communauté ciblée. De même son fils Socrate BOZIZÉ a distribué des milliers des machettes, don de la Chine aux paysans centrafricains afin de commettre un génocide. A cet effet, un communiqué de protestation contre l’usage de ces machettes a été publié par l’Ambassade de Chine à Bangui;
-Des appels aux crimes courant janvier 2013 contre certaines personnalités et communautés ciblées ont été lancés sur la voix de la radio nationale par certains grillots du régime (ZAMA Javon Papa, Aurélien Simplice ZINGHAS, David GBANGA, Papa Abakar PIKO, Vélé-FLAMINDJI, etc.) et lors des meetings organisés et présidés par le Général François BOZIZE. Ces appels ont été relayés aussi bien par les associations COCORA et COAC déjà citées, que par d’autres associations suscitées par l’ancien pouvoir comme le Mouvement Citoyen pour la Défense de la Patrie, en abrégé MCDP, avec Marcel MOKWAPI et les anciens ministres Fidèle OGBAMI et Vincent SAKANGA.
6-DES CRIMES ÉCONOMIQUES
Le régime défunt se caractérisait par la prédation des deniers publics:
-Les différents Rapports de l’Inspection Générale d’Etat ont mis en évidence des cas de détournement de deniers publics imputables à des proches parents de l’ancien Président BOZIZÉ François. Mais ces préventions sont restées impunies comme le prouve le cas de la Mairie de la Ville de Bangui;
-François BOZIZÉ, ses maîtresses, ses fils et certains de ses proches se sont adjugés des marchés publics qu’ils n’ont pas réalisés bien que les prix ont été perçus, à l’instar du marché de réhabilitation du Building Administratif et celui de la construction du siège de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) par Edouard NGAÏSSONA qui s’est par ailleurs illustré par le siphonage du Trésor public par le biais des faux marchés d’Etat de surcroît surfacturés. Le préjudice au détriment du Trésor public qui peut s’estimer à plusieurs en milliards de francs CFA reste à évaluer;
-La construction de l’immeuble abritant le ministère des Mines a été confié par un marché de gré à gré par l’ancien ministre des Mines Sylvain NDOUTINGAÏ à une entreprise dont ce dernier et son épouse étaient les actionnaires;
-BOZIZE et ses proches dont Fidèle NGOUANDJIKA se targuent de détenir plusieurs milliards à titre de fortune personnel sans en justifier l’origine;
-La boulimie du défunt régime s’est également traduite par une opacité dans la passation des contrats miniers et pétroliers et dans l’octroi des licences d’importation des produits de première nécessité. La même pratique à fait rage dans le secteur des télécommunications, notamment dans le cadre de l’octroi et de la gestion des licences de téléphonie mobile, et du système de contrôle des appels internationaux dit GATEWAY;
-Des détournements importants dument documentés par des rapports tant des services nationaux de contrôle que par la coopération internationale ont été opérés dans les régies financières (Trésor Public, Douanes, Impôts, Budget) et les sociétés du secteur parapublic (SOCATEL, ART, ENERCA, SODECA, SOCAPS, ARSP, COMIGEM, Fonds Minier, etc.). Ses rapports doivent être désormais exploités et une suite judiciaire donnée;
-Les prêts souscrits auprès de l’Inde pour la construction d’une cimenterie et la constitution de la Société Nationale de Transport Urbain (SONATU) avec ses installations techniques d’exploitation, ont fait l’objet d’importants détournements. Le préjudice pour l’Etat Centrafricain, qui doit rembourser ses prêts alors même que l’investissement prévu n’est pas réalisée, est important et les responsabilités réelles doivent être situées;
-D’importantes quantités de diamants et autres pierres précieuses ont été illégalement saisies dans des bureaux d’achat à travers le pays sur ordre de François BOZIZE et de son ancien ministre des Mines Sylvain NDOUTINGAÏ courant 2008 et 2009. Le préjudice reste à évaluer ainsi que la destination des valeurs saisies;
-Le Rapport des l’Inspection Générale des Finances sur les fonds publics alloués à la Commission Electorale Indépendante mise en place fin 2009 pour les élections de janvier 2011, a mis à jour des détournements importants de deniers publics. L’ex-président François BOZIZE, de son propre aveu, a délibérément mis sous le boisseau ce rapport. Il doit être exhumé et mis à la disposition de la justice;
-En violation des lois de la République, François BOZIZE à créé en association avec son ami Armand IANARELLI une société censée lutter contre la fraude douanière, la SODIF, qui s’est plutôt érigée en administration parallèle des douanes en prélevant illégalement à son profit 33% des produits des saisies en douanes et revendues. De même, des pratiques de fraudes à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) ont été pratiquées à large échelle par cette société au profit de la famille BOZIZE;
-D’importants détournements ont été opérés au détriment du Bureau d’Affrètements Routiers Centrafricains (BARC) par l’ancien ministre Parfait Anicet MBAY, et ont donné lieu à des procédures judiciaires dont l’exécution des décisions ont été bloquées par l’ancien président François BOZIZE;
-De même, d’importants détournements de deniers publics ont été opérés sur ordre de l’ancien président François BOZIZE dans le cadre de la gestion du Guichet Unique de Douala. Le préjudice exact reste à évaluer;
-Des prélèvements importants ont été opérés en toute illégalité par l’ancien président François BOZIZÉ dans les caisses du Trésor Public et des sociétés du secteur parapublic pour des dépenses injustifiées en sa qualité de président du Comité de Trésorerie et de président du Conseil de Surveillance des Entreprises et Offices du secteur parapublic. Comptable de fait, il doit justifier des dépenses non causées.
7-DES ACTES DE NATURE Á COMPROMETTRE LA PAIX PUBLIQUE
-Depuis la chute de l’ancien régime, les informations concordantes et récurrentes font état des réunions tenues par certains membres du personnel de l’Ambassade de la République centrafricaine au Cameroun avec les militaires déserteurs, en particulier NGAÏKOUMON OGUÉRÉ, Pascal KOYAGBÉLÉ, Lévi YAKITÉ, Joachim KOKATÉ, Stève TANGOA, et autres qui se sont refugiés au Cameroun, dans le but de mener des actions terroristes ou de déstabilisation de la République centrafricaine. Des actions de même nature sont entreprises depuis le territoire de la République démocratique du Congo;
-Leurs complices à Bangui, qui entreprennent des actions de désobéissance civile, déjà identifiés et suivis par les services de renseignements, qui communiquent chaque jour avec eux à l’effet de coordonner les actions de transfert d’argent et autres moyens, seront bientôt arrêté les mains dans le sac;
Vu l’ampleur et la gravité des crimes et violations des droits humains, je vous demande de faire ouvrir immédiatement une procédure judiciaire par le parquet du Tribunal de Grande Instance de Bangui afin d’en fixer les éléments probatoires ainsi que les différentes responsabilités, et de prendre toutes les mesures qui s’impose.
Fait à Bangui, le 30 Avril 2013
Le Ministre de a Justice, Garde des sceaux,
Lu Pour Vous
La rédaction

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