Yamale edouard 
Attaque contre le camp de personnes déplacées à Alindao, Préfecture de la Basse-Kotto, le 15 novembre 2018 : Violations du droit international humanitaire et crimes atroces commis par l’UPC et les milices associées aux anti-Balaka
RESUME
Cette note d’information de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) est publiée en application de la Résolution 2448 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 13 décembre 2018, qui entre autres donne mandat à la MINUSCA de « surveiller les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, concourir aux enquêtes et faire rapport publiquement au Conseil de sécurité à ce sujet ».1 La note d’information fait état des résultats des enquêtes et expose en détails les violations et les abus des droits de l’homme ainsi que les manquements au droit international humanitaire (DIH) commis par l’Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC) et les milices associées aux anti-Balaka à Alindao le 15 novembre 2018. Les violations et les abus recensés par la MINUSCA comprennent des meurtres, des blessures, des appropriations ou des destructions de biens, des déplacements forcés et des attaques contre les acteurs humanitaires.
Les violences armées qui ont eu lieu à Alindao les 15 et 16 novembre 2018, notamment l’attaque violente d’un camp abritant des milliers de personnes déplacées, ont entraîné la mort d’au moins 112 personnes, y compris 19 enfants, 44 femmes et 49 hommes, dont la plupart seraient des civils.3 Au moins 27 personnes, dont quatre enfants, ont été blessées, principalement par balle.
Le pillage systématique et la destruction de biens personnels et institutionnels par l’UPC et ses partisans était une routine lors de l’attaque. Les actes de violence dirigés contre des personnes déplacées et la destruction d’habitations et d’autres infrastructures au sein du camp de personnes déplacées ont forcé ses habitants à fuir et à ne revenir que lorsque des renforts militaires de la MINUSCA ont sécurisé le site.
L’enquête de la MINUSCA sur l’incident a conclu que l’attaque de l’UPC était bien coordonnée et menée de manière préméditée dans l’intention de détruire le site de personnes déplacées, considéré par l’UPC comme un sanctuaire anti-Balaka. L’enquête a également permis de constater que l’UPC avait délibérément cherché à instrumentaliser les organisations de la société civile musulmane à Alindao et à infiltrer des combattants armés lors de rassemblements civils.
La MINUSCA a établi que, dans les mois qui ont précédé les attaques du 15 novembre, des milices associées aux anti-Balaka ont régulièrement tué et blessé des civils musulmans. Le 15 novembre, ces milices ont participé au pillage du camp de personnes déplacées qu’elles prétendaient protéger. Néanmoins, la MINUSCA attribue la majeure partie des violations commises le 15 novembre – dont beaucoup peuvent constituer des crimes de guerre – à l’UPC et à ses partisans.
METHODOLOGIE
Les responsables des droits de l’homme et de la protection de l’enfance de la MINUSCA ont enquêté sur les événements d’Alindao lors de visites de sites, d’entretiens avec des victimes et des témoins, et en examinant des photos5 et des documents. L’équipe d’enquête de la MINUSCA s’est rendue à Alindao du 18 au 21 novembre et du 10 au 14 décembre 2018.
L’équipe a mené 89 entretiens avec des victimes, des témoins, des personnes déplacées, des autorités locales, des dirigeants communautaires et religieux (catholiques, protestants et musulmans), des travailleurs humanitaires, des personnels d’organisations locales non gouvernementales (ONG) et internationales et des professionnels de la santé. L’équipe de la MINUSCA s’est également entretenue avec des membres de groupes armés (UPC et anti-Balaka), ainsi qu’avec des soldats de la paix de la MINUSCA présents lors de l’incident.
Les enquêtes sur les droits de l’homme menées par les Nations Unies ne sont pas des enquêtes pénales et ne doivent pas forcément respecter les normes de preuve requises pour les enquêtes et les poursuites pénales. Toutefois, dans le cadre de son enquête, le personnel des Nations Unies est lié par les principes d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité. En examinant et en analysant chaque élément d’information, la MINUSCA a fait preuve de diligence raisonnable pour corroborer et recouper les informations provenant d’un éventail aussi large que possible de sources. Les enquêtes ont adopté une norme de preuve fondée sur les « motifs raisonnables de croire », ce qui nécessitait une analyse afin de garantir la collecte d’un ensemble fiable d’informations, sur la base de laquelle une personne raisonnable, ordinaire et prudente aurait des raisons de croire que l’événement décrit s’est produit. Les informations qui ne répondaient pas aux normes minimales de vérification de la MINUSCA sont décrites comme des « allégations » dans cette note d’information. Cette note d’information ne comprend pas les allégations que la MINUSCA a jugées non crédibles ou invraisemblables.
Une caractéristique essentielle du conflit en cours en RCA est la difficulté fréquente à distinguer les combattants ayant une fonction de combat continue, les partisans de groupes armés considérés comme civils participant directement aux hostilités, les criminels de droit commun et les civils ne participant pas aux hostilités et qui ont droit à la protection à tout moment. Les groupes armés en RCA exploitent délibérément cette ambiguïté dans le but d’éviter d’être tenus pour responsables de leurs actes. Les enquêteurs de la MINUSCA ont concilié la nécessité de porter un regard critique sur la crédibilité des témoignages avec le principe selon lequel, en cas de doute, une victime devrait être considérée comme une personne civile.
CONTEXTE ET DEVELOPPEMENTS ANTERIEURS
Le 22 février 2017, dans le cadre d’une stratégie à long terme visant à améliorer la protection des civils et à stabiliser les grandes villes de la RCA, la MINUSCA a contraint les combattants de l’UPC6 à quitter la ville de Bambari, chef-lieu de la préfecture de la Ouaka. De nombreux combattants de l’UPC se sont installés à Alindao, dans la préfecture de la Basse-Kotto, une ville composée de 80 % de chrétiens et de 20 % de musulmans. L’arrivée de l’UPC a marqué le début d’une période de fréquents affrontements avec des groupes anti-Balaka qui opéraient dans les zones rurales autour d’Alindao. L’UPC a également renforcé sa présence dans le village de Bokolobo, situé à peu près à mi-chemin entre Bambari et Alindao, où le groupe armé a maintenu son quartier général jusqu’en janvier 2019.
La MINUSCA avait précédemment établi qu’entre mai et août 2017, entre 193 et 257 personnes -dont la majorité, selon la MINUSCA, étaient des civils – avaient été tuées à Alindao et aux alentours, parmi lesquelles au moins 43 femmes et enfants. La MINUSCA a estimé que plus de 80 % de tous les meurtres étaient imputables à l’UPC et à ses affiliés. En particulier, les 8 et 9 mai 2017, des combattants de l’UPC et des partisans armés d’origine peuhl ont attaqué les quartiers à prédominance chrétienne de Paris-Congo et de Calvaire à Alindao et incendié de grandes parties de la ville pour forcer les combattants anti-Balaka qui se cachaient dans des quartiers chrétiens à quitter la zone. Plus de cent personnes ont été tuées rien qu’en deux jours. Les événements de mai 2017 ont donné lieu à la ségrégation de la population d’Alindao et ont incité les habitants chrétiens de la ville à fuir leurs quartiers et à se réfugier dans deux camps de personnes déplacées. L’un de ces camps est un vaste espace non clôturé et en partie boisé de 11 blocs7 ainsi dénommés avec plus de 20 000 habitants situé autour de la cathédrale d’Alindao et de l’enceinte diocésaine au sud-est de la ville.8 Le deuxième camp est un site plus petit de 3 000 résidents situé à l’Église d’Elim dans le quartier musulman de Lapara au nord-ouest d’Alindao.9 La base principale des soldats de la paix de la MINUSCA, chargés de protéger les civils, était adjacente au camp d’Elim, mais ils maintenaient également une présence permanente sur le site des personnes déplacées de la Cathédrale.
Au-delà des violations par l’UPC, de fréquentes embuscades de combattants anti-Balaka contre des civils musulmans ciblant les champs, les forêts et les routes autour d’Alindao qui, contrairement à la ville d’Alindao elle-même, ne sont pas sous le contrôle de l’UPC, ont fait des dizaines de victimes depuis l’année 2017.10 Ces assassinats perpétrés par des milices associées aux anti-Balaka, qui se sont poursuivis jusqu’au 15 novembre au matin, ont empoisonné les relations intercommunautaires, ce qui a suscité de vives inquiétudes parmi la communauté musulmane. Bien que l’UPC et les éléments anti-Balaka aient été impliqués dans des exécutions ciblées de civils, les deux groupes armés décrivent leurs communautés comme des victimes et leurs propres actions comme de la légitime défense.
Les combattants anti-Balaka, qui ne se distinguent pas facilement des civils ordinaires,11 vivent parmi les personnes déplacées dans le camp de personnes déplacées de la Cathédrale.12 Ils se livrent à la fois à des crimes mineurs et à des crimes organisés tels que le racket, l’extorsion, les arrestations illégales et l’intimidation. Les éléments anti-Balaka exercent un pouvoir considérable sur l’ensemble des affaires du camp bien qu’ils ne maintiennent leurs bases que dans quatre blocs.13 Leur attitude est changeante. Parfois, des combattants anti-Balaka se cachent totalement et à d’autres moments, ils opèrent ouvertement dans le camp, les armes à la main. Les attitudes envers les éléments anti-Balaka au sein du camp de personnes déplacées varient. Certains déplacés déplorent les abus et la criminalité des éléments anti-Balaka, tandis que d’autres les acceptent à contrecœur ou même leur apportent un soutien enthousiaste, les considérant comme des défenseurs de la communauté. Cependant, la plupart des personnes déplacées avec lesquelles la MINUSCA s’est entretenue ont reconnu que la présence des éléments anti-Balaka était un facteur d’instabilité et les ont blâmés pour la plupart des crimes perpétrés dans le camp. Les personnes déplacées sont également malheureusement conscientes du fait que la présence des éléments anti-Balaka fait de leur camp une cible de l’UPC. La MINUSCA a recueilli des témoignages affirmant que des responsables sous-préfectoraux et de l’Église catholique, ainsi que des soldats de la paix de la MINUSCA, toléraient la présence des anti-Balaka dans le camp de personnes déplacées et s’abstenaient de prendre des mesures décisives pour les y expulser.14
CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS
Deux attaques perpétrées par des combattants anti-Balaka contre des civils musulmans les 14 et 15 novembre ont entraîné une forte augmentation des tensions intercommunautaires à Alindao. Six combattants présumés anti-Balaka ont tué un agriculteur musulman de 50 ans dans son champ, à 1 km d’Alindao, près du pont Bangui Kette. Le lendemain matin, dans la même zone, deux combattants présumés anti-Balaka ont tendu une embuscade à un chauffeur de taxi moto musulman de 22 ans, tuant ses deux passagers. Les deux incidents ont été confirmés à la MINUSCA par des témoins oculaires. Des membres de la communauté musulmane ont accusé la population chrétienne d’Alindao, en particulier les habitants des camps de personnes déplacées, de soutenir et de protéger les combattants anti-Balaka responsables de ces attaques.
Le 15 novembre, vers 8 heures, des membres de la communauté musulmane, parmi lesquels des combattants armés de l’UPC, ont commencé à pénétrer dans le site des personnes déplacées par la partie nord-ouest,15 arrivant principalement à pieds, mais également au moyen de quelques véhicules. Ils ont avancé en direction de la cathédrale, située au sud-est du camp. La limite nord-ouest du camp n’est pas clôturée, mais est protégée par deux postes de garde statiques de soldats de la paix de la MINUSCA. Au total, 35 soldats de la MINUSCA étaient présents dans le camp de personnes déplacées, en faction dans une petite base au centre du camp ainsi que dans quatre postes de garde situés à peu près aux quatre coins du camp. Les soldats de la MINUSCA ont déclaré avoir entendu des coups de feu ainsi que des impacts de lance-roquettes et de grenades à main, mais ont affirmé n’avoir initialement vu aucun assaillant en uniforme et aucune arme autre que des machettes. En revanche, des personnes déplacées, témoins oculaires ont déclaré que les assaillants, dont le nombre variait entre 200 et 400 personnes, étaient des combattants de l’UPC en uniforme et armés et des civils, y compris des femmes et des enfants. La MINUSCA n’a pas été en mesure de déterminer si les combattants de l’UPC et les civils ont simplement fait front commun pour attaquer le camp de personnes déplacées, ou si des éléments de l’UPC ont délibérément amené des civils dans le camp de déplacés pour les utiliser comme boucliers humains et se protéger des éventuels tirs anti-Balaka et de la MINUSCA. Des témoins ont décrit les civils armés pro-UPC comme des membres d’une milice qui se fait appeler moudjahiddines et née de l’association de la jeunesse musulmane d’Alindao.16
Une dizaine de combattants anti-Balaka armés de fusils artisanaux ont dans un premier temps résisté à l’attaque et ont réussi à contenir les assaillants. Cependant, vers 10h00, ils ont épuisé leurs stocks de munitions et se sont retirés, permettant aux assaillants d’envahir le camp. À ce moment-là, les combattants anti-Balaka ont conseillé à la population déplacée de fuir.
Bien que la MINUSCA n’ait pas été en mesure de définir le moment exact des événements, elle a déterminé que l’attaque du 15 novembre avait été menée en quatre vagues, trois par l’UPC et ses partisans et la quatrième par les anti-Balaka. Le premier groupe, composé principalement d’attaquants de l’UPC, a envahi le camp et tirait au hasard à l’arme automatique sur les personnes déplacées. Un deuxième groupe, composé principalement de civils musulmans, s’est ensuite lancé dans le pillage systématique des biens des personnes déplacées, ainsi que des biens de l’Église et des ONG. Enfin, un troisième groupe de renfort de l’UPC en provenance de Bokolobo a incendié le camp en fin d’après midi. Avant 16h00 les assaillants s’étaient retirés. À ce moment les éléments anti-Balaka ont refait surface et ont pillé le peu de biens des personnes déplacées restants des attaques précédentes.
Les 16 et 17 novembre, des travailleurs de la Croix-Rouge centrafricaine, protégés par des soldats de la paix de la MINUSCA, ont inhumé les corps de 68 personnes dans 20 fosses communes et deux tombes individuelles, toutes situées dans le site des personnes déplacées.
Le 22 novembre à 14h45, des combattants présumés anti-Balaka ont ouvert le feu au poste de garde de la MINUSCA dans le coin sud-est du camp de personnes déplacées entraînant des échanges de tirs pendant plus de 30 minutes. La MINUSCA a repoussé l’attaque lorsque des renforts sont arrivés dans deux véhicules blindés. Les assaillants ont pris la fuite et se sont confondu à la population du camp de personnes déplacées. Une femme a été tuée et un homme blessé dans les tirs croisés. Les dirigeants du camp de personnes déplacées ont prétendu que les attaques avaient été commises en protestation contre l’inaction perçue des soldats de la paix de la MINUSCA le 15 novembre.
TUERIES ET BLESSURES
Les auteurs ont tué ou blessé des personnes déplacées qui n’avaient pas réussi à fuir avant les attaques ou qui étaient incapables de se déplacer en raison de leur maladie, de leur handicap ou de leur âge. Certaines victimes ont été exécutées avec des fusils de type militaire ou tuées à la machette, tandis que d’autres sont mortes dans des maisons incendiées.
Étant donné que les combattants anti-Balaka ont d’abord résisté à l’attaque contre le camp de personnes déplacées et sont revenus en fin d’après-midi, la MINUSCA ne peut exclure que certaines des victimes du camp de personnes déplacées soient des combattants anti-Balaka ou des civils ayant participé directement aux hostilités lorsqu’elles ont été tuées. Cependant, compte tenu du grand nombre de femmes et d’enfants tués (38 femmes et 18 enfants sur un total de 100 morts), des circonstances des nombreux décès et des témoignages cohérents et crédibles de plusieurs témoins, la MINUSCA conclut que la majorité des victimes tuées à l’intérieur et autour du camp de personnes déplacées étaient des civils.
Parmi les victimes civiles tuées à l’intérieur et autour du camp de personnes déplacées figurent Mada Blaise, vicaire général du diocèse d’Alindao, Célestin Ngoumango, curé de Kongbo et Gabriel Singa, pasteur de l’Église d’Elim.
La MINUSCA a également confirmé l’assassinat de 11 civils musulmans le 15 novembre, dont six femmes âgées de 25 à 70 ans, mais n’a pas pu établir les circonstances ni le moment exact de leur mort.18 Les témoins musulmans à Alindao ont indiqué à la MINUSCA que les civils musulmans ne s’aventureraient normalement pas dans la zone située autour du camp de personnes déplacées, considérée comme un territoire anti-Balaka hostile. Quatre hommes et un garçon de 17 ans qui étaient allés récupérer les dépouilles des femmes ont également été tués, tandis que deux hommes musulmans venus au secours de la sixième femme, alors encore en vie, mais ayant ensuite succombé à ses blessures, ont été pris dans une embuscade par des combattants présumés anti-Balaka et blessés par des tirs de fusils artisanaux. Un douzième civil (homme adulte) aurait été enlevé par des éléments anti-Balaka le 16 novembre, conduit au camp de personnes déplacées et tué sur place. La MINUSCA n’a pas été en mesure de confirmer les allégations faisant état de trois autres décès parmi la communauté musulmane.
Les enquêtes ont permis de vérifier que 27 personnes ont été blessées lors des attaques et des combats ultérieurs du 15 novembre. 26 ont été blessées par balles et d’autres brûlées. Au moins quatre des victimes (deux chrétiens, deux musulmans) avaient entre 10 et 17 ans. Les représentants communautaires ont informé l’équipe d’enquête que 11 autres personnes ont été blessées, bien que cette information n’ait pas pu être vérifiée. Compte tenu de la nature unilatérale des attaques du 15 novembre et du fait qu’aucun civil musulman ne vivait à proximité du camp de personnes déplacées, la MINUSCA estime probable qu’au moins une partie des 15 Musulmans blessés étaient des combattants ou des personnes impliquées dans le pillage du camp. Cette conclusion est également corroborée par le fait que les violences du 15 novembre n’ont touché aucun quartier habité par des Musulmans autour du centre d’Alindao, que la communauté musulmane, de son propre aveu, ne peut quitter sans danger. Tous les musulmans blessés étaient des hommes (13 adultes et 2 garçons).
PILLAGES ET DESTRUCTION DE BIENS
Selon plusieurs témoins, les pillages du camp de personnes déplacées se sont concentrés dans cinq des 11 blocs du camp.19 Bien que l’immense majorité des pillages ait été perpétrée par l’UPC et des membres de la communauté musulmane, des combattants anti-Balaka ont également commis des actes de pillage le 15 novembre, volant des biens appartenant à des personnes déplacées et à des ONG, en particulier dans certaines parties du site des personnes déplacées qui étaient encore intactes.
Au cours des attaques, des assaillants ont pillé des biens appartenant à des particuliers et à des Eglises, et volé ou détruit l’aide alimentaire et du matériel humanitaire, des véhicules, du matériel, de l’argent, des objets de valeur et des archives documentaires appartenant aux institutions humanitaires, éducatives et médicales.20 Ils ont vandalisé ou détruit plusieurs bâtiments en brique, y compris une partie de la cathédrale, et incendié au moins la moitié du site des personnes déplacées, dont des centaines d’abris pour personnes déplacées construits en bois et en végétation séchée. Certains des assaillants ont utilisé des véhicules pour transporter de grandes quantités de biens pillés dans le camp de personnes déplacées et ses environs.
Le 16 novembre, l’arrivée des renforts de la MINUSCA à Alindao a permis d’empêcher la reprise des pillages dans le camp de personnes déplacées.
DEPLACEMENTS FORCES
Les attaques et la destruction du camp de personnes déplacées ont poussé la quasi-totalité de la population du camp, soit de 17.732 déplacés21 à fuir vers la principale base militaire de la MINUSCA à Alindao sur le site de personnes déplacées d’Elim ou dans la brousse autour d’Alindao, où elles sont restées cachées pendant plusieurs jours, exposées non seulement à l’insécurité, mais aussi à un manque de nourriture, d’eau, d’abris et de soins de santé. Certains ont fui jusqu’à Datoko (7 km au sud-ouest d’Alindao) et Bandadika (23 km). Le nombre de personnes déplacées protégées à l’intérieur de la base des soldats de la paix de la MINUSCA sise dans le camp de personnes déplacées de la cathédrale ou dans ses alentours immédiats pendant que l’attaque se déroulait était très controversé, allant de quelques dizaines de personnes (selon les représentants des personnes déplacées) à 500 voire même 1 000 personnes déplacées (selon les soldats de la paix). La plupart des personnes déplacées sont rapidement rentrées chez elles et ont commencé à reconstruire leurs maisons, après le triplement de la présence des soldats de la paix de la MINUSCA et la reprise de la distribution de l’aide humanitaire.
ATTAQUE CONTRE DES INSTITUTIONS HUMANITAIRES ET RELIGIEUSES
Les organisations humanitaires des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, qui fournissaient des services essentiels aux personnes déplacées, étaient présentes à Alindao avant les incidents. Certaines de ces organisations étaient institutionnellement liées à l’Église catholique, qui jouait elle-même un rôle majeur dans la protection des personnes déplacées en leur permettant de s’installer dans l’enceinte du diocèse. L’UPC a interprété cette proximité comme une discrimination délibérée des Musulmans et une collusion malveillante entre l’Église catholique, les ONG, les civils chrétiens et les milices anti-Balaka.
Les assaillants du 15 novembre ont visé au moins six ONG et une agence des Nations Unies. Sur la base de témoignages, la MINUSCA conclut que certains assaillants ont accusé certaines ONG – ou leurs employés centrafricains – de complicité avec les éléments anti-Balaka du camp ou de favoritisme envers les déplacés chrétiens tout en ignorant la détresse et la pauvreté des habitants musulmans d’Alindao. Le pillage de biens appartenant aux ONG peut également avoir été motivé par le fait que les assaillants savaient que le matériel appartenant aux ONG et à leurs employés avait beaucoup plus de valeur que les simples biens des personnes déplacées.
La MINUSCA a constaté que les groupes qui ont attaqué le camp de personnes déplacées ont également incendié le véhicule d’une ONG internationale alors que ses passagers étaient en plein travail humanitaire. Les combattants de l’UPC ont empêché le personnel de l’ONG de fournir de l’assistance aux personnes blessées. Les combattants de l’UPC ont mis en garde le personnel d’une autre ONG contre la poursuite de ses activités à Alindao. Les assaillants ont volé au moins deux voitures et trois motos appartenant à une ONG, ainsi que du matériel électronique, de l’argent, des documents et des stocks de fournitures humanitaires. Ils ont également volé des biens personnels de valeur aux employés des ONG. De nombreux membres du personnel des ONG recrutés au niveau local ont fui vers la brousse avec les personnes déplacées du camp au début de l’attaque.
ANALYSE LEGALE
L’analyse factuelle et légale22 des actes commis par l’UPC, mais également par les anti-Balaka, corrobore la conclusion selon laquelle beaucoup de parties ont violé les articles 153 et 154 du code pénal23 de la RCA relatifs aux crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Les règles fondamentales du DIH et l’un des « principes immuables du droit international coutumier »24 exigent que les parties à un conflit fassent la distinction entre objectifs militaires et civils. Ni les affrontements antérieurs entre groupes armés, ni le fait que des combattants anti-Balaka vivaient au sein de la population de personnes déplacées à Alindao n’ont privé les déplacés civils de la protection à laquelle ils avaient droit en vertu du DIH.
Les meurtres de civils ont été commis de manière intentionnelle et ciblée, ce qui est interdit par le DIH25 et qui constitue un crime de guerre à la fois dans les conflits armés internationaux et non internationaux.26 En outre, l’UPC a entrepris ce qui semble être des attaques systématiques de nature à atteindre des objectifs militaires et civils ou des biens à caractère civil sans distinction. Non seulement les Parties ne sont pas autorisées à attaquer des civils, mais elles doivent en réalité prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour protéger contre les effets des attaques la population civile et les biens de caractère civil soumis à leur autorité.27 Les attaques qui ne font pas de distinction entre objectifs civils et militaires – intentionnellement ou par la nature des armes utilisées – peuvent constituer des crimes de guerre. L’UPC n’a pas cherché à identifier ni à neutraliser les combattants anti-Balaka ayant une fonction de combat continue, mais a plutôt effectué des attaques disproportionnées et contraires au principe de précaution contre les effets des attaques. Au lieu d’organiser des frappes ciblées contre des individus ou des groupes armés anti-Balaka, l’UPC a complètement détruit des blocs entiers du camp de personnes déplacées. Les enquêtes de la MINUSCA indiquent que le préjudice causé aux civils était non seulement disproportionné, mais aussi intentionnel.
Le modus operandi de l’UPC et ses méthodes de combat de l’UPC équivalaient à des attaques de représailles systématiques contre des civils appartenant à la communauté chrétienne, y compris des personnes déplacées et des chefs religieux de l’Église catholique. La pratique anti-Balaka consistant à se mêler aux populations civiles et à se cacher dans les camps de personnes déplacées a, en toute connaissance de cause, mis les civils en danger, mais cela ne justifiait nullement les attaques de l’UPC contre les civils.
Le non-respect par les groupes armés du droit de propriété des personnes déplacées – y compris les biens abandonnés – et la non protection contre toute destruction ou appropriation arbitraire et illégale, l’occupation ou l’utilisation de tels biens constituent également une violation du DIH.28 L’interdiction du pillage est considérée comme faisant partie du droit international coutumier.29 Le pillage – l’appropriation forcée et non justifiée par des impératifs militaires de biens publics ou privés sans le consentement du propriétaire – est expressément interdit par le DIH, qu’il soit organisé ou qu’il résulte d’actes isolés d’indiscipline.30 Enfin, commettre intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’art, à la science, à l’enseignement ou à l’action caritative, ainsi qu’aux monuments historiques, à condition qu’ils ne constituent pas des objectifs militaires est considéré comme un crime de guerre.31 Une évaluation des événements indique qu’au moins 100 personnes ont été tuées dans le cadre d’attaques systématiques, délibérées et planifiées, ainsi que lors de représailles menées séparément par l’UPC et les anti-Balaka contre des civils, y compris des personnes déplacées et des biens indispensables à leur survie à Alindao.
RESPONSABILITE LEGALE DES AUTEURS
En vertu du DIH applicable, les combattants anti-Balaka et de l’UPC ayant une fonction de combat continue d’être considérés comme membres d’un groupe armé organisé, assument l’entière responsabilité de leurs actes, comme indiqué dans l’analyse juridique ci-dessus. Tout partisan de l’UPC ou des anti-Balaka n’ayant pas eu de fonction de combat continue, mais ayant participé aux attaques sans être membre régulier d’un groupe armé et ayant participé directement aux hostilités ou ayant causé des pertes en vies humaines, des blessures ou des destructions de personnes et de biens protégés32 – même de manière spontanée, sporadique ou non organisée ou sans utiliser une arme -peut également être poursuivi pour violations du DIH et pour crimes de guerre. Les civils qui ont profité des événements du 15 novembre à des fins personnelles peuvent également faire face à la pleine application de la loi pour les crimes qu’ils auraient commis, y compris les poursuites pour crimes de guerre, car le facteur décisif est le caractère de leurs actes et non leur statut de civils.
Au cours de ses enquêtes, la MINUSCA a compilé une liste des auteurs présumés de part et d’autre, y compris des informations telles que les noms, les rangs, les fonctions et les historiques de fonctionnement. Cela inclut les personnes qui auraient instrumentalisé des civils en les encourageant à commettre des crimes.
REPONSE DE LA MINUSCA
Les soldats de la paix de la MINUSCA en poste à Alindao le 15 novembre avaient déjà été accusés d’inaction, de parti-pris et de manque de professionnalisme de la part de personnes déplacées à Alindao et ailleurs dans la zone de responsabilité du contingent. Les habitants d’Alindao ont affirmé que les soldats de la paix se livraient régulièrement à une fraternisation inappropriée avec l’UPC, sans pour autant réprimer les crimes perpétrés par les éléments anti-Balaka contre la population civile du camp de personnes déplacées. Les personnes déplacées ont soulevé de nombreuses allégations de comportements inappropriés ou même illégaux de la part des soldats de la paix de la MINUSCA (p. ex., la fourniture d’uniformes et de munitions à l’UPC), y compris dans le cadre de l’attaque du 15 novembre. Aucune de ces allégations n’a été confirmée au cours de la présente enquête.
Les soldats de la paix de la MINUSCA affirment que le 15 novembre, les postes de garde nord-ouest et sud-est ont effectué des tirs de sommation afin de dissuader l’attaque de l’UPC. Certains représentants des personnes déplacées ont démenti ces faits, affirmant que les soldats de la MINUSCA n’avaient pas du tout tiré le 15 novembre, tandis que d’autres affirmaient qu’ils ont effectué des tirs de sommation uniquement pour repousser les personnes déplacées en fuite qui tentaient d’entrer dans la base de la MINUSCA. L’enquête n’a pas été en mesure de confirmer ces affirmations contradictoires.
Les premiers renforts militaires de la MINUSCA (21 soldats) sont arrivés à Alindao le 16 novembre, suivis de troupes supplémentaires les 22 et 29 novembre. En décembre, au moins 216 soldats de la paix étaient présents à Alindao. Ils ont non seulement sécurisé les sites de personnes déplacées, mais ont également patrouillé dans toute la ville d’Alindao et ont mis en garde l’UPC et les éléments anti-Balaka contre toute nouvelle attaque visant des civils. En conséquence, les personnes déplacées et les organisations humanitaires sont revenues sur le site de la cathédrale et une sécurité fragile a été restaurée. Le 7 décembre 2018, la MINUSCA a déployé une équipe de spécialistes civils à Alindao, qui est restée plusieurs semaines pour encourager le dialogue et favoriser la réconciliation intercommunautaire.
L’enquête en cours était axée sur les violations des droits de l’homme et du DIH et ne visait pas à examiner ni à évaluer la réponse de la MINUSCA. La MINUSCA a lancé une enquête distincte qui examinera l’attitude et la conduite de ses soldats de la paix lors de l’incident.
RECOMMANDATIONS
La MINUSCA appelle :
- L’UPC, dont les combattants et les partisans ont déjà commis de graves violations du droit international humanitaire, doit immédiatement cesser toutes les attaques contre des civils.
- Les dirigeants de l’UPC doivent prendre des mesures rapides, efficaces et vérifiables afin de minimiser les pertes civiles dans le futur et sanctionner les combattants impliqués dans l’attaque d’Alindao ou dans d’autres crimes contre des civils.
- Les anti-Balaka doivent mettre un terme aux attaques contre les populations et au pillage des biens des civils et cesser immédiatement de se cacher dans les camps de personnes déplacées, ces pratiques exposant les civils à des risques inutiles.
- Le gouvernement centrafricain doit saisir l’occasion qui se présente actuellement à Alindao pour déployer des fonctionnaires et des forces de défense et de sécurité de l’État pour assurer les services et la sécurité à la population d’Alindao.
- Les communautés musulmanes et chrétiennes d’Alindao et de la préfecture de la Basse-Kotto ainsi que leurs dirigeants doivent se dissocier des groupes armés, chercher à briser la spirale de la violence sectaire et des représailles qui portent préjudice aux deux communautés, et s’engager dans des initiatives locales en faveur de la paix et de la cohésion sociale, y compris par la restitution volontaire des biens volés, le dédommagement et d’autres mesures de renforcement de la confiance.
- La Cour pénale internationale, la Cour pénale spéciale et les tribunaux nationaux en République centrafricaine doivent intensifier leurs efforts pour traduire les auteurs en justice, en coopération avec la MINUSCA.