Pistes pour une sortie de crise : une réévaluation du processus de paix
Dans un contexte politique et sécuritaire chaotique, caractérisé par l’instrumentalisation de conflits interethniques, l’objectif de paix visé par l’accord de Khartoum est largement compromis à la veille des élections. Pourtant, la communauté internationale campe sur sa position : « cet accord demeure la seule voie viable vers une paix durable pour tous les Centrafricains ». Depuis la signature du document, le régime de Touadéra a eu tendance à favoriser les criminels qui bénéficient de la corruption et de l’économie de guerre. Le régime n’a pas non plus hésité à manipuler la pandémie de Covid-19 pour se maintenir au pouvoir. Bien que le président centrafricain puisse aujourd’hui compter sur une alliance—précaire—avec quelques groupes armés, des réseaux criminels et le groupe Wagner pour se faire réélire, ce pari pourrait s’avérer être source de fragilité pour le régime de Bangui à plus long terme. Le président Touadéra manque de soutien populaire dans son propre pays. En outre, la chute du garant principal de l’accord politique, Omar el-Béchir, a largement fragilisé le président centrafricain et l’influence russe sur la scène régionale.
Le conflit centrafricain n’est pas une guerre civile. Elle n’est pas non plus une guerre idéologique, religieuse ou ethnique. Il s’agit plutôt d’une guerre par procuration plongeant le pays plus profondément dans la violence et le chaos. Des États engagés dans une bataille géopolitique en priorité la France et la Russie permettent à des profiteurs de guerre de faire fortune sur la misère de la population. Tout comme l’approche russe, l’action de la France consiste à favoriser ses propres intérêts géostratégiques et économiques afin de maintenir son ancienne colonie dans son pré carré post-colonial. Cette bataille d’influence a un coût humain élevé. Sans un nouveau cadre politique et une pression renouvelée pour que le choix de la violence ait un coût élevé, les parties en guerre et leurs alliés respectifs continueront de bafouer les accords qu’ils ont signés.
Recommandations
The Sentry propose de déployer conjointement les instruments politiques, diplomatiques, judiciaires et financiers présentés ci-dessous, dont l’objectif ultime est de combattre le système de corruption endémique fondé sur la violence afin qu’un cycle vertueux de paix, respectueux des droits de l’homme, puisse l’emporter.
1-Développer une nouvelle stratégie de réponse politique
Le groupe G5 d’États et d’institutions partenaires
─ Mettre fin au soutien à la mise en œuvre de l’accord de Khartoum et évaluer le processus de médiation. Mettre fin au soutien politique et financier des initiatives qui alimentent la corruption gouvernementale, l’économie de guerre et l’impunité, telles que les aides destinées à la mise en œuvre de l’accord de Khartoum. Le G5 et le Conseil de sécurité de l’ONU devraient de toute urgence engager un audit indépendant de l’impact de l’accord, y compris les expériences à retenir des accords précédents, depuis la négociation jusqu’à la mise en œuvre.
─ Soutenir une réponse politique en impliquant plusieurs niveaux de négociation. Promouvoir un dialogue aux niveaux international, régional et national cherchant à fournir des solutions aux acteurs principaux du conflit international. Tout en facilitant un dialogue officiel entre les multiples acteurs impliqué dans le conflit centrafricain, il est nécessaire d’accorder la légitimité politique aux acteurs centrafricains traditionnels et de mettre fin à celle des groupes armés. Un organisme indépendant devrait identifier les différents acteurs du conflit et établir les intérêts qui leur sont propres, tandis qu’une commission d’arbitrage devrait organiser et mener un dialogue politique impliquant tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux. La communauté internationale—y compris la France et la Russie—devrait s’engager à suivre la feuille de route qui en découlerait.
Le gouvernement centrafricain
─ Renvoyer les chefs des groupes armés de leurs postes politiques et les tenir pour responsables des crimes commis sous leurs ordres, en particulier ceux liés à de graves abus contre les droits de l’homme et au trafic de ressources naturelles.
─ Établir et mettre en œuvre une politique de lutte contre la corruption au plus haut sommet de l’État et favoriser la transparence dans la gestion des affaires publiques. Plus particulièrement, mettre fin aux contrats signés en dehors de tout cadre légal et favoriser la transparence dans l’attribution des permis miniers et des conventions financières conformément à la Constitution du 30 mars 2016.
2-Soutenir des élections démocratiques et transparentes
L’Union européenne, le Conseil de sécurité de l’ONU et leurs États membres
─ Engager un organisme indépendant pour évaluer en profondeur l’intégralité du processus électoral et tenir le gouvernement centrafricain pour responsable. Le Parlement européen devrait notamment demander une surveillance électorale indépendante et, si une fraude à grande échelle a lieu, adopter une résolution pour ne plus reconnaître la légitimité du gouvernement centrafricain, tout en recentrant les priorités politiques et de financement en Centrafrique. Des résolutions dans ce genre ont été adoptées auparavant, y compris celle de 2020/2521 (RSP), qui a condamné la République de Guinée pour violences envers des manifestants contre le projet du président de modifier la Constitution afin de proroger son mandat, ainsi que celle de RC-B6-0282/2005, qui a demandé aux États membres de l’UE de s’abstenir de faire des déclarations unilatérales sur la régularité des élections du Togo.
─ Demander des garanties que la France et la Russie ne vont pas intervenir dans les élections centrafricaines.
Le gouvernement centrafricain
─ Organiser des élections transparentes et démocratiques. S’engager à organiser des élections présidentielle et législatives sans aller à l’encontre du mandat des institutions publiques, telles que la Cour constitutionnelle et l’Autorité nationale des élections. S’assurer que les règles électorales soient respectées, comme la capacité des candidats à faire campagne dans la capitale Bangui et au-delà.
3-Lutter contre les réseaux criminels et l’économie de guerre
Le Conseil de sécurité de l’ONU et ses États membres
─ Cibler des réseaux impliqués dans la déstabilisation et dans des activités criminelles. Mener des enquêtes sur des individus et des entités et appliquer des sanctions ciblées sur les réseaux si cela s’impose. Le Cameroun, la République du Congo, le Soudan et le Tchad, ainsi que la Belgique et la France, figurent parmi les pays entretenant des liens régionaux ou financiers avec la Centrafrique qui peuvent identifier l’origine des recettes de la corruption et des crimes financiers, ainsi que saisir ces fonds.
─ Élargir le mandat de la MINUSCA pour y ajouter des mesures concrètes qui entravent l’économie de guerre centrafricaine, fragilisant ainsi les réseaux criminels. Par exemple, la MINUSCA devrait prévoir le déploiement d’unités statiques et mobiles sur des axes stratégiques et des postes frontières par lesquels transitent les trafics de ressources naturelles et d’armes, principalement celles du Cameroun, du Soudan et du Tchad.
─ Faire respecter l’embargo contre les armes. L’embargo contre les armes devrait demeurer en vigueur tant que le gouvernement centrafricain emploie des forces armées, y compris des groupes armés non conventionnels, pour maintenir son emprise sur le pouvoir par le biais de violences contre les civils.
L’Union européenne et ses États membres
─ Donner son appui à des sanctions ciblant des réseaux impliqués dans la déstabilisation politique ou liés au crime organisé transnational. Apporter son soutien à des sanctions ciblant des membres haut placés du gouvernement centrafricain, ainsi que des entités, des groupes, des organisations et des personnes tel que le prévoit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE.
─ Lutter de manière efficace contre le trafic de minerais, surtout le trafic d’or, dans les zones de conflit en Centrafrique. Mettre en œuvre le règlement européen relatif aux minerais provenant de zones de conflit qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, afin de mettre fin au trafic d’or provenant des zones de conflit en Centrafrique et acheminé vers l’UE. L’UE devrait communiquer de manière plus importante avec les exportateurs et les importateurs en ce qui concerne son nouveau règlement, et obtenir les moyens de le faire respecter.
─ Mettre fin à l’impunité pour les pillards et lutter contre les activités néfastes, en particulier celles des acteurs français. Le gouvernement français devrait lancer une action juridique et des sanctions administratives ciblant des personnes et des entités françaises—publiques ou non—ainsi que des résidents français qui contribuent à la déstabilisation de la Centrafrique. Faire respecter la loi n°2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire, afin de limiter l’implication des acteurs français pour renverser ou ébranler les institutions gouvernementales centrafricaines ou l’intégralité territoriale du pays.
La Russie
─ Mettre fin au trafic de minerais engagé par le Groupe Wagner et d’autres réseaux russes. Tenir les réseaux russes responsables pour l’exploitation et l’achat illicites des minerais provenant des zones de conflit. Encourager des entreprises légitimes à faire des investissements par les voies légales en Centrafrique.
─ Mettre en œuvre la loi russe contre l’activité de mercenaire. Moscou devrait faire respecter l’interdiction d’activité de mercenaire de son code pénal (article 359), notamment en ce qui concerne la région de l’Afrique centrale.
Les États-Unis
─ Lutter contre les réseaux du crime organisé transnational. Le Département du Trésor américain devrait mener des enquêtes sur des réseaux criminels—en particulier ceux qui sont impliqués dans le blanchiment d’argent ou le trafic de passeports, de drogue, de minerais et d’armes en Centrafrique et émettre des sanctions conformément aux ordres exécutifs 13581 et 13863.
─ Émettre un avis soulignant les risques de blanchiment d’argent et de financement illicite en Centrafrique. Le Financial Crimes Enforcement Network (Réseau pour faire respecter les règlements sur les crimes financiers, ou FinCEN) du Trésor américain devrait émettre un avis semblable à celui qu’il a publié sur le Soudan du Sud pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Le gouvernement centrafricain
─ Mettre fin aux avantages pour le crime organisé transnational en Centrafrique. Arrêter d’accorder aux personnes liées au crime transnational des passeports diplomatiques, des postes officiels au sommet du gouvernement, un accès au système bancaire centrafricain, une création d’entreprise facilitée et d’autres avantages.
─ Effectuer des réformes du secteur minier. Clôturer officiellement les bureaux d’achat d’or et de diamants qui ne respectent pas le cadre légal. Lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats et l’exploitation minière.
La Cour pénale spéciale centrafricaine et la Cour pénale internationale
─ Élargir les mandats des cours pour mener des enquêtes sur les crimes économiques et financier, et pour les poursuivre en justice.
─ Apporter son soutien à des sanctions et des actions juridiques ciblant des pillards en renforçant les systèmes de partage d’information avec des enquêteurs sur les crimes économiques et financiers.
Les banques privées et les institutions financières
─ Lutter contre les réseaux de crime organisé. Les institutions financières ayant des opérations ou des filiales en Centrafrique devraient surveiller de près les transactions impliquant des réseaux de crime organisé. Exercer un devoir de vigilance renforcée. Les banques internationales qui servent de banques correspondantes avec leurs homologues en Centrafrique devraient exercer un devoir de vigilance renforcée, se concentrant sur les zones de risque identifiées dans ce rapport. Les personnes politiquement exposées et d’autres acteurs entretenant des liens étroits avec les secteurs des ressources naturelles, y compris les diamants et l’or, devraient faire l’objet d’une évaluation des risques pouvant être plus élevés.
─ Émettre des rapports relatifs à des activités suspectes pour les transactions impliquant le secteur des ressources naturelles. Les cellules des renseignements financiers devraient exiger que les banques et les institutions financières soumettent des rapports relatifs à des activités suspectes pour toute transaction impliquant le secteur des ressources naturelles afin d’identifier les flux financiers illicites.
Source : The Sentry
