Centrafrique : Déclaration du ministre d’Etat à la justice Dr Arnaud Djoubaye Abazene à la 47e Session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève

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Centrafrique : Déclaration du ministre d’Etat à la justice Dr Arnaud Djoubaye Abazene à la 47e Session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève

Le ministre d’Etat à la justice, aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance, garde des sceaux, Dr Arnaud Djoubaye Abazane a pris part récemment à Genève en Suisse au nom de la République Centrafricaine à la 31e réunion et à la 47e Session du Conseil des Droits de l’Homme. A cette occasion, plusieurs déclarations ont été faites par les différents participants. Voici, en ce qui concerne la République centrafricaine, la teneur de celle de son représentant, tenue le 9 juillet 2021, dont Lepotentielcentrafricain et Letsunami.net ont pu obtenir une copie :

 » Excellence Mesdames et Messieurs ; Distingués Délégués,

Le Gouvernement de la République Centrafricaine par ma voix se réjouit de la tenue de ce dialogue interactif de haut niveau sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine. C’est une occasion d’échanger sur la réalité de ce qui se passe en République Centrafricaine. Je voudrais de prime à bord du haut de cette tribune exprimer la gratitude du gouvernement et du peuple centrafricain à l’égard de la communauté internationale et plus particulièrement aux membres des Nations-Unies et aux multiples partenaires multilatéraux qui ont œuvré sans relâche au rétablissement de la paix, de la sécurité, à la promotion des Droits Humains et de la démocratie en République centrafricaine.

C’est ici également l’occasion de porter à la haute attention du Conseil des avancées remarquables relatives à la situation des Droits de l’Homme en RCA. Il convient de préciser que le président de la République Chef de l’Etat, Professeur Faustin-Archange TOUADERA a placé la justice à l’épicentre de sa vision de politique publique pour un Centrafrique paisible et prospère. La lutte contre l’impunité constitue la trame sinon la colonne vertébrale de ce nouveau quinquennat. A cet effet, la combinaison de la justice judiciaire et transitionnelle participe de cette vision. Dans cette perspective, la justice transitionnelle vient de prendre l’envol avec la prestation de serment la semaine passée des membres de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) pour accélérer le processus de réconciliation entre les Centrafricains, gage d’une paix durable. Le bon fonctionnement des juridictions ordinaires sur l’ensemble du territoire national se traduisant par la tenue régulière des jugements correctionnels et les préparatifs des prochaines sessions criminelles dans les ressorts des Cours d’Appel de Bangui, Bouar et Bambari, témoignent de cette ambition. La justice militaire entend organiser des Sessions correctionnelles et criminelles pour sanctionner les violations des droits Humains et des règlements commis par les militaires. La Cour pénale spéciale (CPS), juridiction dédiée à sanctionner des violations graves des droits de l’Homme, notamment, les crimes de guerre  et des crimes contre l’humanité, va entrer dans sa phase opérationnelle avec la prestation de serment le mois passé, des deux juges internationaux. Plusieurs dossiers sont en instruction préparatoire. Nous sommes convaincus que les premières audiences publiques auront lieu d’ici la fin d’année.

De manière spécifique, le Gouvernement demeure vivement préoccupé au sujet du contenu de nombreux rapports sur les droits de l’Homme en RCA parmi ceux-là, le rapport de la MINUSCA, faisant état de graves violations et abus des droits de l’Homme qui auraient été commises par les Forces Armées Centrafricaines (FACA) et leurs alliés russes engagés dans la contre-offensive en réponse aux dernière attaques perpétrées par les groupes armés qui se sont coalisés. Pourtant, cette contre-offensive a été saluée et ovationnée par le peuple centrafricain dans toute sa diversité. Suite à ces dénonciations, le Gouvernement a conformément aux dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de ses Protocole additionnels, pris des mesures pour sanctionner et faire cesser ces présumées violations des droits Humains. Face à ces présomptions de violations des droits Humains par les FACA et les alliés bilatéraux, le Gouvernement a mis en place le 4 mai 2021 une Commission d’enquête spéciale aux fins de faire la lumière sur les faits allégués contre les forces armées et leurs alliés. Cette Commission d’enquête est à pied d’œuvre puisque les investigations sont clôturées dans la région de l’Ouest, elles se poursuivent dans la région du centre et du nord-ouest. La Commission dispose d’un délai de 3 mois pour rendre public son rapport qui va établir les responsabilités en vue de la poursuite judiciaire.

Cependant, le Gouvernement déplore toutes les exactions perpétrées par la CPC qui bien que documentées par certaines ONG, la MINUSCA et autres, n’ont pas fait l’objet d’autant de publicité. Pourtant, la CPC a commis et continue de commettre depuis décembre 2020 des crimes les plus graves des droits Humains, notamment : enlèvements, séquestrations, viols collectifs des femmes, pillages des locaux de plusieurs organisations humanitaires, notamment : CICR, ACTED, CORDAID, FLM, World Vision, PAM et ACF ; pillages et incendies des véhicules des religieux, pillages de plusieurs villages, vols des bétails, exploitation illégale des ressources minières ; assassinats, prises d’otages ; usage des mines-antipersonnel, pourtant prohibées, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, traitements inhumains, humiliants et dégradants, recrutement des mineurs dans leurs rangs, tentative d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat…etc. Même la conférence épiscopale centrafricaine est exacerbée par les agissements de la CPC pour les actes criminels causés à l’endroit de la population civile.

Face à ces cruautés, les juridictions nationales sont à pied d’œuvre pour sanctionner les auteurs et complices de ces nombreuses violations des droits humains. La société civile centrafricaine, le peuple centrafricain et même la communauté religieuse dans toute sa diversité ont salué avec enthousiasme les actions menées par la MINUSCA, les FACA et leurs alliés bilatéraux, les russes et les rwandais pour le rétablissement de la paix et de la sécurité durable en RCA. Il faut admettre que la mauvaise publicité des média internationaux est basée sur de faux chiffres qui n’ont rien à voir avec la réalité. Pourtant la communauté internationale a payé de lourds tributs pour le retour à la normalité en RCA. Des soldats de la paix, les alliés bilatéraux, les FACA ont sacrifié leur vie pour la paix en Centrafrique. Au lieu de s’unir au nom de la solidarité internationale pour soulager la souffrance du peuple centrafricain et soutenir les actions visant à éradiquer la rébellion en RCA, et dans la Sous-région, certaines ONG et des médias se concentrent sur l’apologie des présumés crimes pour des buts inavoués. La persistance et la recrudescence des abus et violations des droits de l’Homme dans le pays, perpétrés par les groupes armés demeurent préoccupantes et justifient la nécessité pour le gouvernement de poursuivre les efforts en termes de lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle.

Somme toute, la situation des droits de l’Homme en RCA connait une évolution remarquable du point de vue de rétablissement de l’autorité de l’Etat sur la quasi-totalité du pays, suite à la reconquête des territoires autrefois sous contrôle des rebelles par les FACA et leurs alliés. La nécessité de poursuivre l’amélioration de la justice et la lutte contre l’impunité par le renforcement des capacités de la chaine pénale et la facilitation de l’accès à la justice sur toute l’étendue du territoire national afin de permettre aux juridictions nationales et internationales de poursuivre les auteurs, coauteurs et complices des violations des Droits de l’Homme et du Droit international Humanitaire demeure une préoccupation pour le gouvernement centrafricain.

Je voudrais une fois de plus remercier la MINUSCA à travers les Nations-Unies, les alliés russes, les rwandais et tous les partenaires multilatéraux et bilatéraux pour leurs appuis multiformes. Je vous demande de continuer à inscrire la RCA dans votre agenda, de transcender les considérations géostratégiques au profit de la population civile pour l’amélioration de leurs conditions de vie par l’accès aux services sociaux de base, et de soutenir les actions du gouvernement dans la lutte contre l’impunité, la promotion des droits de l’Homme, la restauration de l’autorité de l’Etat, le renforcement des opérations des DDRR, la construction des infrastructures, l’appui à la CVJJR, gage d’une paix durable en Centrafrique.

Je vous remercie.

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