
Arrêté Interministériel n°0285 du 31 janvier 2020 portant Déclaration et Règlement par voie électronique des encaissements et décaissements de l’Etat.
Arrêté Interministériel n°0285 du 31 janvier 2020 portant Déclaration et Règlement par voie électronique des encaissements et décaissements de l’Etat.